Entrée en application du règlement Bruxelles II ter

Par |2022-09-28T20:33:50+02:00septembre 28th, 2022|News UIHJ|

Le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence , la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants, est entré en application le 1er août 2022. Ce règlement remplace et abroge le règlement (CE) 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II bis) abrogeant le règlement (CE) 1347/2000 (Règlement Bruxelles II). Il est désormais connu sous le nom de Bruxelles II ter. Il ambitionne de contribuer à renforcer la sécurité juridique et à accroître la flexibilité, à permettre d’améliorer l’accès aux procédures judiciaires et à faire en sorte que l’efficacité de ces procédures soit renforcée. Il devrait donc rendre le traitement des litiges transfrontaliers impliquant des enfants plus rapide et moins coûteux, sans porter atteinte aux intérêts des enfants. Il s’applique aux matières civiles relatives: a) au divorce, à la séparation de corps et à l’annulation du mariage des époux ; b) à l’attribution, à l’exercice, à la délégation, au retrait total ou partiel de la responsabilité parentale. Le règlement met en avant la suppression de toute forme de procédure de reconnaissance d’une décision rendue dans l’Union européenne devant être exécutée dans un autre pays de l’Union européenne (articles 34 et s.), comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres règlements européens, au moyen de la délivrance d’un certificat faisant l’objet d’une signification, avant la première mesure d’exécution, à la personne contre laquelle l’exécution est demandée (article 55), conformément aux dispositions du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence , la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants, est entré en application le 1er août 2022.

Ce règlement remplace et abroge le règlement (CE) 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II bis) abrogeant le règlement (CE) 1347/2000 (Règlement Bruxelles II). Il est désormais connu sous le nom de Bruxelles II ter.

Il ambitionne de contribuer à renforcer la sécurité juridique et à accroître la flexibilité, à permettre d’améliorer l’accès aux procédures judiciaires et à faire en sorte que l’efficacité de ces procédures soit renforcée. Il devrait donc rendre le traitement des litiges transfrontaliers impliquant des enfants plus rapide et moins coûteux, sans porter atteinte aux intérêts des enfants.

Il s’applique aux matières civiles relatives:

a) au divorce, à la séparation de corps et à l’annulation du mariage des époux ;

b) à l’attribution, à l’exercice, à la délégation, au retrait total ou partiel de la responsabilité parentale.

Le règlement met en avant la suppression de toute forme de procédure de reconnaissance d’une décision rendue dans l’Union européenne devant être exécutée dans un autre pays de l’Union européenne (articles 34 et s.), comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres règlements européens, au moyen de la délivrance d’un certificat faisant l’objet d’une signification, avant la première mesure d’exécution, à la personne contre laquelle l’exécution est demandée (article 55), conformément aux dispositions du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

In Memoriam – Décès de Francis Guépin

Par |2022-09-28T20:25:05+02:00septembre 28th, 2022|News UIHJ|

Nous avons la grande tristesse de vous faire part du décès de Francis Guépin, survenu le 22 septembre 2022 à l’âge de 76 ans. Ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France (1994-1995), il était bien connu de tous à l’UIHJ, dont il a été membre de la délégation française, puis membre du bureau (2006-2009). A de multiples reprises et dès 1994, il a accompagné l’UIHJ et ses présidents Baudouin Gielen puis Jacques Isnard, pour participer au rayonnement de l’UIHJ, notamment en Europe et en Afrique. Tous ceux qui l’ont rencontré ont pu apprécier ses grandes qualités humaines et sa volonté indéfectible de défendre les intérêts profession d’huissier de justice et d’assurer sa promotion partout dans le monde. Un proche de l’UIHJ nous a quitté. Nous adressons à sa famille et à ses proches nos sincères condoléances.

Nous avons la grande tristesse de vous faire part du décès de Francis Guépin, survenu le 22 septembre 2022 à l’âge de 76 ans.

Ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France (1994-1995), il était bien connu de tous à l’UIHJ, dont il a été membre de la délégation française, puis membre du bureau (2006-2009). A de multiples reprises et dès 1994, il a accompagné l’UIHJ et ses présidents Baudouin Gielen puis Jacques Isnard, pour participer au rayonnement de l’UIHJ, notamment en Europe et en Afrique.

Tous ceux qui l’ont rencontré ont pu apprécier ses grandes qualités humaines et sa volonté indéfectible de défendre les intérêts profession d’huissier de justice et d’assurer sa promotion partout dans le monde.

Un proche de l’UIHJ nous a quitté. Nous adressons à sa famille et à ses proches nos sincères condoléances.

Conférence internationale à Batumi sur l’exécution digitale en présence du ministre de la justice de Géorgie, Rati Bregadze.

Par |2022-09-26T14:57:02+02:00septembre 26th, 2022|News UIHJ|

L’UIHJ a organisé avec le Bureau national de l’exécution de Géorgie à Batumi, le 22 septembre 2022, une conférence internationale sur les nouvelles technologies et la gouvernance digitale en matière d’exécution. Des représentants de 25 pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Afrique, se sont déplacés pour assister à cette conférence d’une haute teneur scientifique, parfaitement organisée. De nombreux huissiers de justice du Bureau national de l’exécution de Géorgie (NBE) étaient également présents. L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Jos Uitdehaag, 1er vice-président, Patrick Gielen, secrétaire, David Walker, vice-trésorier, Sue Collins, vice-secrétaire, et par Mathieu Chardon, secrétaire général. Le NBE était représenté par son directeur, Mirian Kharabadze. Erekle Ghvinianidze, vice-ministre de la justice de Géorgie, ancien directeur du NBE, et Archil Chikovani, maire de Batumi étaient également présents. Pendant la cérémonie d’ouverture, Erekle Ghvinianidze a souhaité la bienvenue aux participants. Il a rappelé que le ministère de la justice de Géorgie et le NBE ont noué des relations très fortes avec l’UIHJ depuis de nombreuses années, que le modèle d’huissier de justice mondial prôné par l’UIHJ avait servi d’exemple en Géorgie, laquelle, outre la future promulgation d’un nouveau Code de procédure civile, à l’écriture duquel Jos Uitdehaag avait largement contribué, allait prochainement mettre en place la profession d’huissier de justice libéral dans l’ensemble du pays. Après avoir adressé ses salutations à l’ensemble des participants, Rati Bregadze a évoqué la création des maisons mobiles du droit, lancées à Batumi, pour faciliter l’accès aux services publics à tous, en particulier ceux pour lesquels les déplacements sont difficiles. Il a remercié l’UIHJ « sans le soutien de laquelle la conférence n’aurait pu avoir lieu ». Il a souligné l’importance pour la Géorgie de maîtriser les technologies digitales au service des citoyens, dans tous les domaines, y compris en matière de justice. Marc Schmitz a exprimé toute sa gratitude au ministre de la justice et au NBE d’avoir accueilli la conférence, témoin de l’excellente collaboration que l’UIHJ entretient avec eux, une collaboration dont les prémices remontent à 2000, qui s’est développée à partir de 2009 et intensifiée à partir de 2012, date à laquelle le NBE est devenu membre de l’UIHJ. Il a évoqué les nombreux projets européens en Géorgie auxquels l’UIHJ a participé. Il a reconnu que le NBE avait élevé la profession d’huissier de justice à son plus haut niveau de technologie et d’efficacité, en en faisant l’un des services de l’exécution les plus développés au monde. Il a souligné l’importance du thème de la conférence et de la place que devaient prendre les huissiers de justice en matière de technologies digitales. Il a rappelé que l’UIHJ avait rédigé à cette fin le Code mondial de l’exécution digitale, pour « placer l’huissier de justice au centre de l’exécution digitale en tant que gardien des droits humains ». Ce code contient des principes de base dont peuvent s’inspirer les législateurs nationaux des pays membres de l’UIHJ et ainsi assurer dès le départ une législation harmonisée au niveau mondial. Archil Chikovani, a ensuite souhaité la bienvenue à tous les participants dans sa belle ville de Batumi, qui a connu un développement sans précédent depuis dix ans. Enfin, Mirian Kharabadze a adressé ses remerciements au ministère de la justice de Géorgie pour sa présence et son soutien sans faille au NBE, ainsi qu’à l’UIHJ dont il a loué les relations privilégiées. Nino Gogelashvili, chef du département de la médiation du NBE, a présenté l’état de développement du NBE en matière d’exécution digitale, introduite en 2010, et quelles étaient ses nombreuses attributions, notamment en matière de constats, de signification des actes, d’évaluation des biens, de ventes aux enchères, de procédures d’insolvabilité, ou de médiation et de travail social. Elle a également évoqué la création prochaine de la profession d’huissier de justice privé dans l’ensemble du territoire de Géorgie. Marc Schmitz a rappelé que le Code mondial de l’exécution digitale a été présenté en novembre 2021 pendant le 24e congrès international des huissiers de justice à Dubaï. Ce code constitue la suite du Code mondial de l’exécution créé en 2015 pendant le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid (Espagne). Il a ensuite procédé à une présentation détaillée de ses différentes composantes. La conférence était divisée en quatre panels. Le premier panel concernait la future place de l’huissier de justice libéral dans le processus de digitalisation. Il était modéré par José Cardoso, huissier de justice (Portugal), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Les panelistes étaient Mme Tamar Galogre, huissier de justice du NBE, Agnese Kraukle, vice-directrice du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, Ilias Tsipos, huissier de justice (Grèce), membre du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice, et Elena Belei, professeur à l’université de Chisinau (Moldavie). Le deuxième panel concernait les interactions entre la digitalisation, la preuve et l’exécution. Il était modéré par Mathieu Chardon. Les panelistes étaient Giorgi Mouravidze, huissier de justice du NBE, Karolien Dockers, huissier de justice candidate (Belgique), Oxana Novicov, secrétaire générale de la Chambre des huissiers de justice de Moldavie, et Aidos Imanbayev, président de la Chambre des huissiers de justice privés du Kazakhstan. Le troisième panel a porté sur la digitalisation de l’office d’huissier de justice : contact client, gestion sur le terrain, fonctionnement, comptabilité. Il était modéré par Tereza Lungova, huissier de justice (République tchèque), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, Natia Ghongadze, huissier de justice privé (Géorgie), David Walker, Olga Yukhymenko, huissier de justice privé (Ukraine), et Paulo Duarte Pinto, président de la Chambre des Solicitadores de l’exécution du Portugal. Le quatrième panel s’est penché sur les récents développement en matière d’exécution et de Blockchains. Il était modéré par Jonathan van Leeuwen, huissier de justice (Pays-Bas), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ et conseiller du président de l’UIHJ, Mme Nino Lomtatidze, huissier de justice du NBE, Patrick Gielen, Alain Barland, huissier de justice (France), et Tomas Tunkl, huissier de justice, responsable de la Commission Technologies de l’information au sein de la Chambre des huissiers de justice de République tchèque. Les conclusions ont été présentée par Jos Uitdehaag. Durant la cérémonie de clôture, Marc Schmitz a conclu que la conférence avait clairement démontré la nécessité pour les huissiers de justice d’être à la pointe en matière de technologie, tout en reconnaissant que cette technologie n’avait d’intérêt que si elle était appréhendée par les huissiers de justice s’agissant de l’ensemble de leurs activités. Il a à nouveau adressé ses remerciements au ministre de la justice de Géorgie, ainsi qu’au directeur du NBE pour la parfaite organisation de la conférence, et à qui il a remis le trophée cristal de l’UIHJ. Erekle Ghvinianidze a remercié à son tour l’ensemble des participants, l’UIHJ, le NBE, ainsi que les délégations étrangères. Avant de clore la conférence, il a déclaré que la digitalisation représentait un défi mondial et qu’il était très satisfait du niveau de digitalisation déjà atteint par le NBE. Un somptueux dîner de gala a été offert le soir par le NBE, suivi le lendemain par une visite de la maison du service public de Batumi, dans laquelle le NBE a son siège régional, un modèle d’efficacité et de modernité.

L’UIHJ a organisé avec le Bureau national de l’exécution de Géorgie à Batumi, le 22 septembre 2022, une conférence internationale sur les nouvelles technologies et la gouvernance digitale en matière d’exécution.

Des représentants de 25 pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Afrique, se sont déplacés pour assister à cette conférence d’une haute teneur scientifique, parfaitement organisée. De nombreux huissiers de justice du Bureau national de l’exécution de Géorgie (NBE) étaient également présents.

L’UIHJ était représentée par Marc Schmitz, président, Jos Uitdehaag, 1er vice-président, Patrick Gielen, secrétaire, David Walker, vice-trésorier, Sue Collins, vice-secrétaire, et par Mathieu Chardon, secrétaire général. Le NBE était représenté par son directeur, Mirian Kharabadze. Erekle Ghvinianidze, vice-ministre de la justice de Géorgie, ancien directeur du NBE, et Archil Chikovani, maire de Batumi étaient également présents.

Pendant la cérémonie d’ouverture, Erekle Ghvinianidze a souhaité la bienvenue aux participants. Il a rappelé que le ministère de la justice de Géorgie et le NBE ont noué des relations très fortes avec l’UIHJ depuis de nombreuses années, que le modèle d’huissier de justice mondial prôné par l’UIHJ avait servi d’exemple en Géorgie, laquelle, outre la future promulgation d’un nouveau Code de procédure civile, à l’écriture duquel Jos Uitdehaag avait largement contribué, allait prochainement mettre en place la profession d’huissier de justice libéral dans l’ensemble du pays.

Après avoir adressé ses salutations à l’ensemble des participants, Rati Bregadze a évoqué la création des maisons mobiles du droit, lancées à Batumi, pour faciliter l’accès aux services publics à tous, en particulier ceux pour lesquels les déplacements sont difficiles. Il a remercié l’UIHJ « sans le soutien de laquelle la conférence n’aurait pu avoir lieu ». Il a souligné l’importance pour la Géorgie de maîtriser les technologies digitales au service des citoyens, dans tous les domaines, y compris en matière de justice.

Marc Schmitz a exprimé toute sa gratitude au ministre de la justice et au NBE d’avoir accueilli la conférence, témoin de l’excellente collaboration que l’UIHJ entretient avec eux, une collaboration dont les prémices remontent à 2000, qui s’est développée à partir de 2009 et intensifiée à partir de 2012, date à laquelle le NBE est devenu membre de l’UIHJ. Il a évoqué les nombreux projets européens en Géorgie auxquels l’UIHJ a participé. Il a reconnu que le NBE avait élevé la profession d’huissier de justice à son plus haut niveau de technologie et d’efficacité, en en faisant l’un des services de l’exécution les plus développés au monde. Il a souligné l’importance du thème de la conférence et de la place que devaient prendre les huissiers de justice en matière de technologies digitales. Il a rappelé que l’UIHJ avait rédigé à cette fin le Code mondial de l’exécution digitale, pour « placer l’huissier de justice au centre de l’exécution digitale en tant que gardien des droits humains ». Ce code contient des principes de base dont peuvent s’inspirer les législateurs nationaux des pays membres de l’UIHJ et ainsi assurer dès le départ une législation harmonisée au niveau mondial.

Archil Chikovani, a ensuite souhaité la bienvenue à tous les participants dans sa belle ville de Batumi, qui a connu un développement sans précédent depuis dix ans.

Enfin, Mirian Kharabadze a adressé ses remerciements au ministère de la justice de Géorgie pour sa présence et son soutien sans faille au NBE, ainsi qu’à l’UIHJ dont il a loué les relations privilégiées.

Nino Gogelashvili, chef du département de la médiation du NBE, a présenté l’état de développement du NBE en matière d’exécution digitale, introduite en 2010, et quelles étaient ses nombreuses attributions, notamment en matière de constats, de signification des actes, d’évaluation des biens, de ventes aux enchères, de procédures d’insolvabilité, ou de médiation et de travail social. Elle a également évoqué la création prochaine de la profession d’huissier de justice privé dans l’ensemble du territoire de Géorgie.

Marc Schmitz a rappelé que le Code mondial de l’exécution digitale a été présenté en novembre 2021 pendant le 24e congrès international des huissiers de justice à Dubaï. Ce code constitue la suite du Code mondial de l’exécution créé en 2015 pendant le 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid (Espagne). Il a ensuite procédé à une présentation détaillée de ses différentes composantes.

La conférence était divisée en quatre panels. Le premier panel concernait la future place de l’huissier de justice libéral dans le processus de digitalisation. Il était modéré par José Cardoso, huissier de justice (Portugal), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Les panelistes étaient Mme Tamar Galogre, huissier de justice du NBE, Agnese Kraukle, vice-directrice du Conseil des huissiers de justice de Lettonie, Ilias Tsipos, huissier de justice (Grèce), membre du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice, et Elena Belei, professeur à l’université de Chisinau (Moldavie).

Le deuxième panel concernait les interactions entre la digitalisation, la preuve et l’exécution. Il était modéré par Mathieu Chardon. Les panelistes étaient Giorgi Mouravidze, huissier de justice du NBE, Karolien Dockers, huissier de justice candidate (Belgique), Oxana Novicov, secrétaire générale de la Chambre des huissiers de justice de Moldavie, et Aidos Imanbayev, président de la Chambre des huissiers de justice privés du Kazakhstan.

Le troisième panel a porté sur la digitalisation de l’office d’huissier de justice : contact client, gestion sur le terrain, fonctionnement, comptabilité. Il était modéré par Tereza Lungova, huissier de justice (République tchèque), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, Natia Ghongadze, huissier de justice privé (Géorgie), David Walker, Olga Yukhymenko, huissier de justice privé (Ukraine), et Paulo Duarte Pinto, président de la Chambre des Solicitadores de l’exécution du Portugal.

Le quatrième panel s’est penché sur les récents développement en matière d’exécution et de Blockchains. Il était modéré par Jonathan van Leeuwen, huissier de justice (Pays-Bas), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ et conseiller du président de l’UIHJ, Mme Nino Lomtatidze, huissier de justice du NBE, Patrick Gielen, Alain Barland, huissier de justice (France), et Tomas Tunkl, huissier de justice, responsable de la Commission Technologies de l’information au sein de la Chambre des huissiers de justice de République tchèque.

Les conclusions ont été présentée par Jos Uitdehaag.

Durant la cérémonie de clôture, Marc Schmitz a conclu que la conférence avait clairement démontré la nécessité pour les huissiers de justice d’être à la pointe en matière de technologie, tout en reconnaissant que cette technologie n’avait d’intérêt que si elle était appréhendée par les huissiers de justice s’agissant de l’ensemble de leurs activités. Il a à nouveau adressé ses remerciements au ministre de la justice de Géorgie, ainsi qu’au directeur du NBE pour la parfaite organisation de la conférence, et à qui il a remis le trophée cristal de l’UIHJ.

Erekle Ghvinianidze a remercié à son tour l’ensemble des participants, l’UIHJ, le NBE, ainsi que les délégations étrangères. Avant de clore la conférence, il a déclaré que la digitalisation représentait un défi mondial et qu’il était très satisfait du niveau de digitalisation déjà atteint par le NBE.

Un somptueux dîner de gala a été offert le soir par le NBE, suivi le lendemain par une visite de la maison du service public de Batumi, dans laquelle le NBE a son siège régional, un modèle d’efficacité et de modernité.

Conférence sur l’exécution judiciaire électronique – Bonnes pratiques européennes

Par |2022-09-19T14:23:23+02:00septembre 19th, 2022|News UIHJ|

Une conférence scientifique internationale sur « L’exécution judiciaire électronique – Bonnes pratiques européennes » est organisée le 25 octobre 2022 (en ligne). Le Centre de recherche et de formation du Conseil national polonais des huissiers de justice, la Maison d’édition Currenda, la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Szczecin, l’Université Kozminski et la Chambre des huissiers de justice de Szczecin (Pologne) sont honorés d’inviter à une conférence scientifique internationale sur « L’exécution judiciaire électronique – Bonnes pratiques européennes ». La conférence aura lieu le 25 octobre 2022 et sera diffusée via la plateforme Zoom. La participation est à distance et gratuite, mais l’inscription est obligatoire. En raison du caractère international de l’événement, les langues polonaise et anglaise seront utilisées. Au cours de la conférence, les questions liées à la numérisation de l’exécution judiciaire dans des pays tels que la Pologne, la République tchèque, la Lituanie, l’Ukraine, la Hongrie, la Belgique, l’Italie, Chypre, l’Espagne et le Portugal seront abordées. Les aspects théoriques et pratiques seront présentés par les intervenants : professeurs et praticiens de l’exécution judiciaire. La conférence a été placée sous le haut patronage de l’Union internationale des huissiers de justice et du Conseil national polonais des huissiers de justice. Pour plus d’informations, l’ordre du jour et l’inscription, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous. S'inscrire

Une conférence scientifique internationale sur « L’exécution judiciaire électronique – Bonnes pratiques européennes » est organisée le 25 octobre 2022 (en ligne).

Le Centre de recherche et de formation du Conseil national polonais des huissiers de justice, la Maison d’édition Currenda, la Faculté de droit et d’administration de l’Université de Szczecin, l’Université Kozminski et la Chambre des huissiers de justice de Szczecin (Pologne) sont honorés d’inviter à une conférence scientifique internationale sur « L’exécution judiciaire électronique – Bonnes pratiques européennes ».

La conférence aura lieu le 25 octobre 2022 et sera diffusée via la plateforme Zoom. La participation est à distance et gratuite, mais l’inscription est obligatoire. En raison du caractère international de l’événement, les langues polonaise et anglaise seront utilisées.

Au cours de la conférence, les questions liées à la numérisation de l’exécution judiciaire dans des pays tels que la Pologne, la République tchèque, la Lituanie, l’Ukraine, la Hongrie, la Belgique, l’Italie, Chypre, l’Espagne et le Portugal seront abordées. Les aspects théoriques et pratiques seront présentés par les intervenants : professeurs et praticiens de l’exécution judiciaire.

La conférence a été placée sous le haut patronage de l’Union internationale des huissiers de justice et du Conseil national polonais des huissiers de justice.

Pour plus d’informations, l’ordre du jour et l’inscription, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous.

Rencontre avec le Commissaire européen à la Justice

Par |2022-09-13T10:16:28+02:00septembre 13th, 2022|News UIHJ|

Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’UEHJ, Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont rencontré Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice, le 12 septembre 2022 à Bruxelles (Belgique), au siège de la Commission européenne. Au cours d’un échange cordial et fructueux, Didier Reynders a pris personnellement connaissance des travaux de l’UEHJ et de l’UIHJ en matière de formation et de technologies digitales, au cœur des préoccupations de la Commission européenne. Marc Schmitz a présenté l’UIHJ au Commissaire européen à la Justice, laquelle célèbre cette année son 70e anniversaire, ainsi que l’UEHJ, créée en 2016 pour répondre aux besoins spécifiques de l’Union européenne. Il a rappelé que la formation est essentielle pour l’UIHJ et l’UEHJ qui réalisent régulièrement des séminaires de formation présentiels ou en ligne, notamment à l’attention des huissiers de justice européens, sur l’utilisation des instruments européens et sur les procédures d’exécution dans les différents Etats de l’Union européenne. Concernant les technologies digitales, Marc Schmitz a précisé qu’après avoir élaboré en 2015 le Code mondial de l’exécution, l’UIHJ a publié en 2021 le Code mondial de l’exécution digitale, un exemplaire de chaque code ayant été remis au Commissaire européen à la Justice. Le président Schmitz a attiré l’attention du commissaire Reynders sur la multiplicité des avoirs digitaux (cryptomonnaies, bases de données, jetons non fongibles (NFT), noms de domaines, etc.), et les défis techniques et juridiques que représentent leur identification, leur saisie et leur vente forcée. Le président de l’UIHJ et de l’UEHJ a relevé que la saisie des avoirs digitaux est possible en matière pénale mais qu’aucune disposition légale spécifique n’existe à sa connaissance en matière civile et commerciale. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité de légiférer, aux plans national, communautaire et mondial, de façon concertée, pour permettre aux bénéficiaires d’une décision de justice d’identifier, de saisir et de vendre les avoirs digitaux de leurs débiteurs, quelle que soit la forme qu’ils revêtent et quel que soit l’endroit où ils sont conservés. Didier Reynders s’est montré particulièrement réceptif aux arguments de Marc Schmitz, lui faisant part du grand intérêt de la Commission européenne d’œuvrer pour éviter que les avoirs dématérialisés constituent des refuges pour tous ceux qui souhaitent échapper à leurs obligations légales. Il a ajouté qu’il lui paraissait opportun que la Commission européenne puisse bénéficier de l’expérience et de l’expertise de l’UIHJ et l’UEHJ dans le cadre de ses travaux et projets. Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’UEHJ, Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont rencontré Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice, le 12 septembre 2022 à Bruxelles (Belgique), au siège de la Commission européenne. Au cours d’un échange cordial et fructueux, Didier Reynders a pris personnellement connaissance des travaux de l’UEHJ et de l’UIHJ en matière de formation et de technologies digitales, au cœur des préoccupations de la Commission européenne. Marc Schmitz a présenté l’UIHJ au Commissaire européen à la Justice, laquelle célèbre cette année son 70e anniversaire, ainsi que l’UEHJ, créée en 2016 pour répondre aux besoins spécifiques de l’Union européenne. Il a rappelé que la formation est essentielle pour l’UIHJ et l’UEHJ qui réalisent régulièrement des séminaires de formation présentiels ou en ligne, notamment à l’attention des huissiers de justice européens, sur l’utilisation des instruments européens et sur les procédures d’exécution dans les différents Etats de l’Union européenne. Concernant les technologies digitales, Marc Schmitz a précisé qu’après avoir élaboré en 2015 le Code mondial de l’exécution, l’UIHJ a publié en 2021 le Code mondial de l’exécution digitale, un exemplaire de chaque code ayant été remis au Commissaire européen à la Justice. Le président Schmitz a attiré l’attention du commissaire Reynders sur la multiplicité des avoirs digitaux (cryptomonnaies, bases de données, jetons non fongibles (NFT), noms de domaines, etc.), et les défis techniques et juridiques que représentent leur identification, leur saisie et leur vente forcée. Le président de l’UIHJ et de l’UEHJ a relevé que la saisie des avoirs digitaux est possible en matière pénale mais qu’aucune disposition légale spécifique n’existe à sa connaissance en matière civile et commerciale. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité de légiférer, aux plans national, communautaire et mondial, de façon concertée, pour permettre aux bénéficiaires d’une décision de justice d’identifier, de saisir et de vendre les avoirs digitaux de leurs débiteurs, quelle que soit la forme qu’ils revêtent et quel que soit l’endroit où ils sont conservés. Didier Reynders s’est montré particulièrement réceptif aux arguments de Marc Schmitz, lui faisant part du grand intérêt de la Commission européenne d’œuvrer pour éviter que les avoirs dématérialisés constituent des refuges pour tous ceux qui souhaitent échapper à leurs obligations légales. Il a ajouté qu’il lui paraissait opportun que la Commission européenne puisse bénéficier de l’expérience et de l’expertise de l’UIHJ et l’UEHJ dans le cadre de ses travaux et projets.

Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’UEHJ, Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont rencontré Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice, le 12 septembre 2022 à Bruxelles (Belgique), au siège de la Commission européenne.

Au cours d’un échange cordial et fructueux, Didier Reynders a pris personnellement connaissance des travaux de l’UEHJ et de l’UIHJ en matière de formation et de technologies digitales, au cœur des préoccupations de la Commission européenne.

Marc Schmitz a présenté l’UIHJ au Commissaire européen à la Justice, laquelle célèbre cette année son 70e anniversaire, ainsi que l’UEHJ, créée en 2016 pour répondre aux besoins spécifiques de l’Union européenne. Il a rappelé que la formation est essentielle pour l’UIHJ et l’UEHJ qui réalisent régulièrement des séminaires de formation présentiels ou en ligne, notamment à l’attention des huissiers de justice européens, sur l’utilisation des instruments européens et sur les procédures d’exécution dans les différents Etats de l’Union européenne.

Concernant les technologies digitales, Marc Schmitz a précisé qu’après avoir élaboré en 2015 le Code mondial de l’exécution, l’UIHJ a publié en 2021 le Code mondial de l’exécution digitale, un exemplaire de chaque code ayant été remis au Commissaire européen à la Justice. Le président Schmitz a attiré l’attention du commissaire Reynders sur la multiplicité des avoirs digitaux (cryptomonnaies, bases de données, jetons non fongibles (NFT), noms de domaines, etc.), et les défis techniques et juridiques que représentent leur identification, leur saisie et leur vente forcée.

Le président de l’UIHJ et de l’UEHJ a relevé que la saisie des avoirs digitaux est possible en matière pénale mais qu’aucune disposition légale spécifique n’existe à sa connaissance en matière civile et commerciale. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité de légiférer, aux plans national, communautaire et mondial, de façon concertée, pour permettre aux bénéficiaires d’une décision de justice d’identifier, de saisir et de vendre les avoirs digitaux de leurs débiteurs, quelle que soit la forme qu’ils revêtent et quel que soit l’endroit où ils sont conservés.

Didier Reynders s’est montré particulièrement réceptif aux arguments de Marc Schmitz, lui faisant part du grand intérêt de la Commission européenne d’œuvrer pour éviter que les avoirs dématérialisés constituent des refuges pour tous ceux qui souhaitent échapper à leurs obligations légales. Il a ajouté qu’il lui paraissait opportun que la Commission européenne puisse bénéficier de l’expérience et de l’expertise de l’UIHJ et l’UEHJ dans le cadre de ses travaux et projets.

Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’UEHJ, Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont rencontré Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice, le 12 septembre 2022 à Bruxelles (Belgique), au siège de la Commission européenne.

Au cours d’un échange cordial et fructueux, Didier Reynders a pris personnellement connaissance des travaux de l’UEHJ et de l’UIHJ en matière de formation et de technologies digitales, au cœur des préoccupations de la Commission européenne.

Marc Schmitz a présenté l’UIHJ au Commissaire européen à la Justice, laquelle célèbre cette année son 70e anniversaire, ainsi que l’UEHJ, créée en 2016 pour répondre aux besoins spécifiques de l’Union européenne. Il a rappelé que la formation est essentielle pour l’UIHJ et l’UEHJ qui réalisent régulièrement des séminaires de formation présentiels ou en ligne, notamment à l’attention des huissiers de justice européens, sur l’utilisation des instruments européens et sur les procédures d’exécution dans les différents Etats de l’Union européenne.

Concernant les technologies digitales, Marc Schmitz a précisé qu’après avoir élaboré en 2015 le Code mondial de l’exécution, l’UIHJ a publié en 2021 le Code mondial de l’exécution digitale, un exemplaire de chaque code ayant été remis au Commissaire européen à la Justice. Le président Schmitz a attiré l’attention du commissaire Reynders sur la multiplicité des avoirs digitaux (cryptomonnaies, bases de données, jetons non fongibles (NFT), noms de domaines, etc.), et les défis techniques et juridiques que représentent leur identification, leur saisie et leur vente forcée.

Le président de l’UIHJ et de l’UEHJ a relevé que la saisie des avoirs digitaux est possible en matière pénale mais qu’aucune disposition légale spécifique n’existe à sa connaissance en matière civile et commerciale. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité de légiférer, aux plans national, communautaire et mondial, de façon concertée, pour permettre aux bénéficiaires d’une décision de justice d’identifier, de saisir et de vendre les avoirs digitaux de leurs débiteurs, quelle que soit la forme qu’ils revêtent et quel que soit l’endroit où ils sont conservés.

Didier Reynders s’est montré particulièrement réceptif aux arguments de Marc Schmitz, lui faisant part du grand intérêt de la Commission européenne d’œuvrer pour éviter que les avoirs dématérialisés constituent des refuges pour tous ceux qui souhaitent échapper à leurs obligations légales. Il a ajouté qu’il lui paraissait opportun que la Commission européenne puisse bénéficier de l’expérience et de l’expertise de l’UIHJ et l’UEHJ dans le cadre de ses travaux et projets.

14e Congrès national des officiers de justice évaluateurs fédéraux du Brésil (Conojaf)

Par |2022-09-05T09:57:43+02:00septembre 5th, 2022|News UIHJ|

L’UIHJ, représentée par Marc Schmitz, président, Luis Ortega, vice-président, Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et Malone Cunha, membre, a participé au 14e Congrès national des officiers de justice évaluateurs fédéraux du Brésil (Conojaf) et la 4e réunion des Officiers de justice retraités du Brésil (Enojap), à Porto Seguro (Bahia), Brésil, du 30 août au 2 septembre 2022. Le Conseil des représentants de l’Association nationale des officiers de justice évaluateurs fédéraux du Brésil (Fenassojaf) s’est réuni le premier jour à l’Eco Resort Arraial D’Ajuda, pour la première réunion en présentiel du groupe après la période de la pandémie de Covid-19. Paulo Teixeira, président de l’Ordre des avocats et des agents d’exécution du Portugal (OSAE), était également présent à la réunion. Les représentants de l’UIHJ ont souligné lors de cette réunion le partenariat de travail entre l’UIHJ et la Fenassojaf, par l’intermédiaire de son directeur des relations internationales, Malone Cunha. L’UIHJ a discuté de la tenue du 25e congrès international des huissiers de justice, prévu en 2024 à Rio de Janeiro et, dès à présent, a invité les représentants des associations brésiliennes à y participer. « J’espère vous voir tous à Rio de Janeiro en 2024 », a souligné le secrétaire Patrick Gielen. Plus de 240 huissiers de justice étaient inscrits au congrès. Des représentants d’Argentine, de Belgique, d’Espagne et du Portugal étaient également présents. Avec comme thème « e-xecutar : La force et l’efficacité des nouvelles technologies pour le fonctionnaire fédéral de la justice », le plus grand événement de la fonction publique s’est déroulé jusqu’au 2 septembre. UNION ET ESPOIR ONT ETE MIS EN AVANT LORS DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE DU 14e CONOJAF ET DE LA 4e ENOJAP  L’union entre tous les huissiers de justice et l’espoir ont été les maîtres mots de l’ouverture du 14e Conojaf et de la 4e Enojap à Porto Seguro. Lors de l’ouverture, le président de la Fanessojaf, João Paulo Zambom, a souligné les trois années d’attente d’une nouvelle rencontre en présentiel. Il se souvient des plus de 100 huissiers de justice décédés pendant la pandémie, ainsi que des amis et de la famille, et a invité les participants à observer une minute de silence en l’honneur de tous ceux qui n’ont pas survécu au Covid-19. À la fin, le président de Fenassojaf a remercié tous ceux présents à Bahia et a déclaré qu’il s’attendait à un événement fructueux. « Allons-y ensemble car ensemble nous sommes plus forts ». Marc Schmitz a souligné lors du discours d’ouverture les excellentes relations avec la Fenassojaf, notamment par le biais du directeur Malone Cunha en sa qualité de membre du bureau de l’UIHJ. Marc Schmitz a rappelé la création il y a quelques mois du Forum latino-américain des huissiers de justice, comme une opportunité pour les pays membres de l’UIHJ dans la région, ainsi que pour les autres pays de cette partie du monde intéressés par les travaux en adhérant à l’UIHJ, dans l’échange de bonnes pratiques et la discussion sur l’avenir de la profession. « Notre profession existe partout dans le monde, soit sous le statut de profession libérale, comme par exemple en France, dans les pays du Benelux ou dans de nombreux pays africains, soit sous le statut de fonctionnaire, comme par exemple dans de nombreux pays d’Amérique latine, en Allemagne, en Autriche, en Italie ou bien d’autres. Mais nous avons tous quelque chose en commun : nous exécutons les décisions de justice. Et que vaudrait cette décision si elle ne pouvait être exécutée efficacement ? Elle ne vaudrait même pas le papier sur lequel elle est écrit », a-t-il déclaré. PANEL INTERNATIONAL : L’UIHJ Marc Schmitz, Luis Ortega, Patrick Gielen, Malone Cunha, faisant office de modérateur, et Vera Lúcia Miranda, déléguée permanente de l’UIHJ en Amérique latine, ont participé à ce panel international pour présenter l’UIHJ et tous les travaux réalisés ces dernières années. Le moment fort a été sans aucun doute la présentation du prochain congrès international de l’UIHJ qui se tiendra à Rio de Janeiro en mai 2024. Au cours de sa présentation, Marc Schmitz a présenté l’histoire de l’UIHJ, créée en 1949 lors d’un congrès national de la Chambre nationale des huissiers de justice de France. Il souligné que chaque entité ou association nationale, y compris la Fenassojaf, est représentée au Conseil permanent de l’UIHJ par un ou plusieurs délégués. Il a rappelé l’élection de Malone Cunha en qualité de membre du bureau de l’UIHJ lors du 24e congrès international des huissiers de justice à Dubaï (Emirat arabes unis) en novembre 2021. Il a précisé que l’une des fonctions de l’UIHJ est de représenter ses membres auprès des organisations et institutions internationales, telles que la Cnudci, la Banque mondiale, la Conférence de La Haye de droit international privé, le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, l’Ohada, ELI… Pour Marc Schmitz, la formation et la promotion des échanges internationaux sont une des préoccupations de l’UIHJ, qui organise régulièrement des formations avec la participation d’huissiers de justice, de juges, d’universitaires, entre autres. Selon lui, les temps changent : « La profession a fait et fera face à de nombreux changements et l’utilisation des technologies peut être un outil puissant pour la fonction ». Ambassadrice des relations internationales auprès des huissiers de justice, Vera Pinheiro Dos Santos a expliqué l’arrivée de l’UIHJ au Brésil lors d’un congrès qui s’est tenu en 1997 à Rio de Janeiro. Partant du constat que les huissiers de justice étaient présents dans plus de 100 pays, la déléguée permanente en Amérique latine a compris l’importance de renforcer les relations avec les entités représentatives non seulement au Brésil, mais aussi en dehors du pays. Toujours sur les travaux réalisés par l’UIHJ, Luis Ortega a abordé les relations avec les autres pays et les performances de l’entité. 25e CONGRES INTERNATIONAL – RIO 2024 Pendant son discours, Luis Ortega a également évoqué la tenue du 25e congrès international de l’UIHJ, prévu en 2024 à Rio de Janeiro. Il a déclaré espérer que tout le monde sera présent à ce grand événement « pour renforcer davantage les relations avec les entités ». Patrick Gielen, rapporteur général du 25e congrès international des huissiers de justice, a également apporté des précisions sur l’événement. Il a souligné que ce sera l’occasion d’accueillir des nouveaux membres de l’UIHJ. « C’est l’événement le plus important, au niveau mondial, pour les huissiers de justice », a-t-il souligné. Pour la première fois, l’UIHJ va organiser un congrès international en Amérique latine. Ce 25e congrès international se tiendra du 8 au 10 mai 2024, à l’hôtel Fairmont, situé sur la plage de Copacabana, à Rio de Janeiro. Il a précisé que des tarifs spéciaux seront disponibles pour les personnes inscrites qui souhaitent séjourner à l’hôtel de l’événement, ainsi que d’autres options d’hébergement à proximité du site. Le rapporteur général a également informé que le logo et le thème du congrès seront dévoilés lors du prochain Conseil permanent de l’UIHJ qui se tiendra en novembre 2022, à Paris. En dernier lieu, Patrick Gielen a déclaré qu’il est impossible de décrire le sentiment de participer au congrès international de l’UIHJ. « L’émotion du congrès de l’UIHJ est enrichissante, non seulement pour son contenu scientifique, mais aussi pour le contact humain, en rencontrant des collègues du monde entier. Je suis sûr que vous serez à Rio de Janeiro en 2024 ». Une vidéo produite par le conseil des relations internationales de Fenassojaf sur le prochain congrès international à Rio de Janeiro en 2024 a également été montrée aux participants du 14e Conojaf.

L’UIHJ, représentée par Marc Schmitz, président, Luis Ortega, vice-président, Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et Malone Cunha, membre, a participé au 14e Congrès national des officiers de justice évaluateurs fédéraux du Brésil (Conojaf) et la 4e réunion des Officiers de justice retraités du Brésil (Enojap), à Porto Seguro (Bahia), Brésil, du 30 août au 2 septembre 2022.


Le Conseil des représentants de l’Association nationale des officiers de justice évaluateurs fédéraux du Brésil (Fenassojaf) s’est réuni le premier jour à l’Eco Resort Arraial D’Ajuda, pour la première réunion en présentiel du groupe après la période de la pandémie de Covid-19. Paulo Teixeira, président de l’Ordre des avocats et des agents d’exécution du Portugal (OSAE), était également présent à la réunion.

Les représentants de l’UIHJ ont souligné lors de cette réunion le partenariat de travail entre l’UIHJ et la Fenassojaf, par l’intermédiaire de son directeur des relations internationales, Malone Cunha.

L’UIHJ a discuté de la tenue du 25e congrès international des huissiers de justice, prévu en 2024 à Rio de Janeiro et, dès à présent, a invité les représentants des associations brésiliennes à y participer. « J’espère vous voir tous à Rio de Janeiro en 2024 », a souligné le secrétaire Patrick Gielen.


Plus de 240 huissiers de justice étaient inscrits au congrès. Des représentants d’Argentine, de Belgique, d’Espagne et du Portugal étaient également présents. Avec comme thème « e-xecutar : La force et l’efficacité des nouvelles technologies pour le fonctionnaire fédéral de la justice », le plus grand événement de la fonction publique s’est déroulé jusqu’au 2 septembre.

UNION ET ESPOIR ONT ETE MIS EN AVANT LORS DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE DU 14e CONOJAF ET DE LA 4e ENOJAP 


L’union entre tous les huissiers de justice et l’espoir ont été les maîtres mots de l’ouverture du 14e Conojaf et de la 4e Enojap à Porto Seguro.

Lors de l’ouverture, le président de la Fanessojaf, João Paulo Zambom, a souligné les trois années d’attente d’une nouvelle rencontre en présentiel. Il se souvient des plus de 100 huissiers de justice décédés pendant la pandémie, ainsi que des amis et de la famille, et a invité les participants à observer une minute de silence en l’honneur de tous ceux qui n’ont pas survécu au Covid-19.

À la fin, le président de Fenassojaf a remercié tous ceux présents à Bahia et a déclaré qu’il s’attendait à un événement fructueux. « Allons-y ensemble car ensemble nous sommes plus forts ».


Marc Schmitz a souligné lors du discours d’ouverture les excellentes relations avec la Fenassojaf, notamment par le biais du directeur Malone Cunha en sa qualité de membre du bureau de l’UIHJ.

Marc Schmitz a rappelé la création il y a quelques mois du Forum latino-américain des huissiers de justice, comme une opportunité pour les pays membres de l’UIHJ dans la région, ainsi que pour les autres pays de cette partie du monde intéressés par les travaux en adhérant à l’UIHJ, dans l’échange de bonnes pratiques et la discussion sur l’avenir de la profession.

« Notre profession existe partout dans le monde, soit sous le statut de profession libérale, comme par exemple en France, dans les pays du Benelux ou dans de nombreux pays africains, soit sous le statut de fonctionnaire, comme par exemple dans de nombreux pays d’Amérique latine, en Allemagne, en Autriche, en Italie ou bien d’autres. Mais nous avons tous quelque chose en commun : nous exécutons les décisions de justice. Et que vaudrait cette décision si elle ne pouvait être exécutée efficacement ? Elle ne vaudrait même pas le papier sur lequel elle est écrit », a-t-il déclaré.

PANEL INTERNATIONAL : L’UIHJ


Marc Schmitz, Luis Ortega, Patrick Gielen, Malone Cunha, faisant office de modérateur, et Vera Lúcia Miranda, déléguée permanente de l’UIHJ en Amérique latine, ont participé à ce panel international pour présenter l’UIHJ et tous les travaux réalisés ces dernières années.

Le moment fort a été sans aucun doute la présentation du prochain congrès international de l’UIHJ qui se tiendra à Rio de Janeiro en mai 2024. Au cours de sa présentation, Marc Schmitz a présenté l’histoire de l’UIHJ, créée en 1949 lors d’un congrès national de la Chambre nationale des huissiers de justice de France.


Il souligné que chaque entité ou association nationale, y compris la Fenassojaf, est représentée au Conseil permanent de l’UIHJ par un ou plusieurs délégués. Il a rappelé l’élection de Malone Cunha en qualité de membre du bureau de l’UIHJ lors du 24e congrès international des huissiers de justice à Dubaï (Emirat arabes unis) en novembre 2021.

Il a précisé que l’une des fonctions de l’UIHJ est de représenter ses membres auprès des organisations et institutions internationales, telles que la Cnudci, la Banque mondiale, la Conférence de La Haye de droit international privé, le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, l’Ohada, ELI…

Pour Marc Schmitz, la formation et la promotion des échanges internationaux sont une des préoccupations de l’UIHJ, qui organise régulièrement des formations avec la participation d’huissiers de justice, de juges, d’universitaires, entre autres.

Selon lui, les temps changent : « La profession a fait et fera face à de nombreux changements et l’utilisation des technologies peut être un outil puissant pour la fonction ».

Ambassadrice des relations internationales auprès des huissiers de justice, Vera Pinheiro Dos Santos a expliqué l’arrivée de l’UIHJ au Brésil lors d’un congrès qui s’est tenu en 1997 à Rio de Janeiro. Partant du constat que les huissiers de justice étaient présents dans plus de 100 pays, la déléguée permanente en Amérique latine a compris l’importance de renforcer les relations avec les entités représentatives non seulement au Brésil, mais aussi en dehors du pays.

Toujours sur les travaux réalisés par l’UIHJ, Luis Ortega a abordé les relations avec les autres pays et les performances de l’entité.

25e CONGRES INTERNATIONAL – RIO 2024

Pendant son discours, Luis Ortega a également évoqué la tenue du 25e congrès international de l’UIHJ, prévu en 2024 à Rio de Janeiro. Il a déclaré espérer que tout le monde sera présent à ce grand événement « pour renforcer davantage les relations avec les entités ».

Patrick Gielen, rapporteur général du 25e congrès international des huissiers de justice, a également apporté des précisions sur l’événement. Il a souligné que ce sera l’occasion d’accueillir des nouveaux membres de l’UIHJ. « C’est l’événement le plus important, au niveau mondial, pour les huissiers de justice », a-t-il souligné.

Pour la première fois, l’UIHJ va organiser un congrès international en Amérique latine. Ce 25e congrès international se tiendra du 8 au 10 mai 2024, à l’hôtel Fairmont, situé sur la plage de Copacabana, à Rio de Janeiro. Il a précisé que des tarifs spéciaux seront disponibles pour les personnes inscrites qui souhaitent séjourner à l’hôtel de l’événement, ainsi que d’autres options d’hébergement à proximité du site.

Le rapporteur général a également informé que le logo et le thème du congrès seront dévoilés lors du prochain Conseil permanent de l’UIHJ qui se tiendra en novembre 2022, à Paris.


En dernier lieu, Patrick Gielen a déclaré qu’il est impossible de décrire le sentiment de participer au congrès international de l’UIHJ. « L’émotion du congrès de l’UIHJ est enrichissante, non seulement pour son contenu scientifique, mais aussi pour le contact humain, en rencontrant des collègues du monde entier. Je suis sûr que vous serez à Rio de Janeiro en 2024 ».

Une vidéo produite par le conseil des relations internationales de Fenassojaf sur le prochain congrès international à Rio de Janeiro en 2024 a également été montrée aux participants du 14e Conojaf.

La nouvelle Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur les jugements va entrer en application

Par |2022-08-31T15:29:21+02:00août 31st, 2022|News UIHJ|

La Convention de La Haye de droit international privé est sans doute l’organisation mondiale la plus importante pour « l’unification progressive des règles de droit international privé ». Dès la création de l’UIHJ (en 1952), une coopération très étroite s’est développée entre l’UIHJ et la HCCH. En témoigne par exemple le Manuel pratique de fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification qui mentionne l’UIHJ et que : « La décision d’engager des travaux sur un acte relatif à la transmission d’actes à notifier à l’étranger, si peu de temps après la signature de la Convention du 1er mars 1954 sur la procédure civile, a été prise lors de la neuvième session de la Conférence. Elle faisait écho à une note de l’Association internationale des huissiers de justice ». L’idée d‘un instrument traitant de la reconnaissance transfrontalière des décisions étrangères remonte aux premières conventions de la HCCH. Plusieurs instruments traitent et tentent de résoudre les problèmes de circulation plus facile des décisions entre les États membres de la HCCH et les pays adhérents aux conventions. La nouvelle Convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale (Convention de La Haye de 2019) constitue l’un des accords internationaux les plus attendus dans le domaine juridique du droit international privé. L’UIHJ considère que cette nouvelle convention et sa portée doivent être connues de tous les huissiers de justice et autres professionnels du droit. L’Union européenne a officiellement décidé d’adhérer à la Convention jugements de 2019. Entre-temps, cette décision est mise en œuvre par le dépôt de l’instrument d’adhésion auprès du dépositaire. L’Ukraine a également engagé le processus de ratification de la convention. Cela signifie que la Convention entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023 !

La Convention de La Haye de droit international privé est sans doute l’organisation mondiale la plus importante pour « l’unification progressive des règles de droit international privé ».

Dès la création de l’UIHJ (en 1952), une coopération très étroite s’est développée entre l’UIHJ et la HCCH. En témoigne par exemple le Manuel pratique de fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification qui mentionne l’UIHJ et que : « La décision d’engager des travaux sur un acte relatif à la transmission d’actes à notifier à l’étranger, si peu de temps après la signature de la Convention du 1er mars 1954 sur la procédure civile, a été prise lors de la neuvième session de la Conférence. Elle faisait écho à une note de l’Association internationale des huissiers de justice ».

L’idée d‘un instrument traitant de la reconnaissance transfrontalière des décisions étrangères remonte aux premières conventions de la HCCH. Plusieurs instruments traitent et tentent de résoudre les problèmes de circulation plus facile des décisions entre les États membres de la HCCH et les pays adhérents aux conventions.

La nouvelle Convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale (Convention de La Haye de 2019) constitue l’un des accords internationaux les plus attendus dans le domaine juridique du droit international privé.

L’UIHJ considère que cette nouvelle convention et sa portée doivent être connues de tous les huissiers de justice et autres professionnels du droit.

L’Union européenne a officiellement décidé d’adhérer à la Convention jugements de 2019. Entre-temps, cette décision est mise en œuvre par le dépôt de l’instrument d’adhésion auprès du dépositaire. L’Ukraine a également engagé le processus de ratification de la convention. Cela signifie que la Convention entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023 !

Conférence FILIT fixée pour octobre

Par |2022-08-31T15:07:26+02:00août 31st, 2022|News UIHJ|

FILIT vise à former les huissiers de justice/agents d’exécution et les avocats au droit européen en utilisant une méthode d’apprentissage mixte afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation européenne dans les domaines du droit civil/commercial, pénal, de la famille et de la protection des données, de sensibiliser à la législation, à la jurisprudence et de favoriser le dialogue entre les formateurs judiciaires de différents horizons nationaux, tout en renforçant la coopération transfrontalière entre les différents acteurs des procédures civiles en Europe. L’objectif du projet est de fournir une formation à grande échelle : au minimum 360 bénéficiaires directement impliqués dans les activités de formation. En outre, le projet prévoit la participation d’au minimum 70 bénéficiaires aux conférences interprofessionnelles. Ces chiffres sont encore augmentés par l’accessibilité de la plateforme e-learning avec plus de 500 nouveaux bénéficiaires estimés. Le prochain événement est prévu le 13 octobre 2022 à Lisbonne (Portugal), organisé en ligne par le partenaire OSAE (Ordem dos Solicitadores e dos Agentes de Execuçao) en collaboration avec l’UEHJ et l’IEAP (Institut européen d’administration publique). La conférence vise à donner l’opportunité aux huissiers de justice/agents d’exécution et aux avocats de se tenir informés des évolutions de la protection des données dans l’UE et d’échanger les meilleures pratiques. Nous analyserons le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données). Nous soulignerons également comment les pays ont mis en œuvre ce règlement dans leur législation nationale et comment les avocats et les huissiers de justice se sont adaptés pour se conformer à ce règlement dans leur travail quotidien. S'inscrire maintenant Vers le programme

FILIT vise à former les huissiers de justice/agents d’exécution et les avocats au droit européen en utilisant une méthode d’apprentissage mixte afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation européenne dans les domaines du droit civil/commercial, pénal, de la famille et de la protection des données, de sensibiliser à la législation, à la jurisprudence et de favoriser le dialogue entre les formateurs judiciaires de différents horizons nationaux, tout en renforçant la coopération transfrontalière entre les différents acteurs des procédures civiles en Europe.

L’objectif du projet est de fournir une formation à grande échelle : au minimum 360 bénéficiaires directement impliqués dans les activités de formation. En outre, le projet prévoit la participation d’au minimum 70 bénéficiaires aux conférences interprofessionnelles. Ces chiffres sont encore augmentés par l’accessibilité de la plateforme e-learning avec plus de 500 nouveaux bénéficiaires estimés.

Le prochain événement est prévu le 13 octobre 2022 à Lisbonne (Portugal), organisé en ligne par le partenaire OSAE (Ordem dos Solicitadores e dos Agentes de Execuçao) en collaboration avec l’UEHJ et l’IEAP (Institut européen d’administration publique).

La conférence vise à donner l’opportunité aux huissiers de justice/agents d’exécution et aux avocats de se tenir informés des évolutions de la protection des données dans l’UE et d’échanger les meilleures pratiques.

Nous analyserons le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Nous soulignerons également comment les pays ont mis en œuvre ce règlement dans leur législation nationale et comment les avocats et les huissiers de justice se sont adaptés pour se conformer à ce règlement dans leur travail quotidien.

3ème édition dans la série de webinaires pratiques sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…?»

Par |2022-08-12T15:12:38+02:00juillet 22nd, 2022|News UIHJ|

Troisième édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »   Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?… Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques. Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers. Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable. Les webinaires aborderont notamment les points suivants : Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ? Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ? Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ? Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ? Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ? Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ? Le troisème webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 15 septembre 2022. Il concerne l’exécution des décisions de justice au Gabon, au Congo et au Cameroun. Les intervenants sont : Modération : Prof. Mayatta Ndiaye Mbaye, Directeur Général de l’ERSUMA, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ Gabon : Florent Mounguengui, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon Congo : Jérôme Okemba, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo Cameroun : Samuel Ename, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun Langue du webinaire : français avec traduction simultanée en anglais L’inscription au webinaire est gratuite   S'inscrire maintenant

Troisième édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »

 

Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?…

Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques.

Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers.

Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable.

Les webinaires aborderont notamment les points suivants :

Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ?
Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ?
Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ?
Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ?
Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ?
Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ?

Le troisème webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 15 septembre 2022. Il concerne l’exécution des décisions de justice au Gabon, au Congo et au Cameroun.

Les intervenants sont :

Modération : Prof. Mayatta Ndiaye Mbaye, Directeur Général de l’ERSUMA, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
Gabon : Florent Mounguengui, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon
Congo : Jérôme Okemba, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo
Cameroun : Samuel Ename, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun

Langue du webinaire : français avec traduction simultanée en anglais

L’inscription au webinaire est gratuite

 

Conférence internationale sur les nouvelles technologies et la gestion digitale de l’exécution à Batoumi, Géorgie

Par |2022-07-21T15:44:19+02:00juillet 21st, 2022|News UIHJ|

L’UIHJ et le Bureau national de l’exécution forcée du ministère de la justice de Géorgie organisent du 21 au 24 septembre 2022 à Batoumi (Géorgie) une conférence internationale sur les nouvelles technologies et la gestion digitale de l’exécution Cette conférence internationale est exceptionnelle à trois égards. En premier lieu, elle permettra de discuter du thème de l’exécution digitale et des nouvelles technologies, en couvrant plusieurs aspects : développements récents, Code mondial de l’exécution digitale, quelle place pour l’huissier de justice dans la digitalisation de l’exécution, digitalisation, preuve et exécution, organisation digitale du bureau, ou encore Blockchain et exécution. En second lieu, la conférence se tient dans la magnifique ville de Batoumi, sur les rives de la mer Noire, lieu de villégiature privilégié. Enfin, pour les 150 premières personnes qui auront rempli les conditions d’inscription, le Bureau national de l’exécution du ministère de la justice de Géorgie (NBE) prend entièrement à sa charge : Votre inscription Votre transport depuis et vers les aéroports choisis par le NBE : Batoumi (Géorgie), Tbilissi (Géorgie), Koutaïssi (Géorgie), Rize (Turquie) et Trabzon (Turquie) Votre hébergement à l’hôtel Hilton de Batoumi du 21 au 24 septembre 2022 Vos repas pendant votre séjour à Batoumi du 21 au 24 septembre 2022 Note : Le NBE ne prend pas à sa charge les frais de voyage jusqu’en Géorgie ni les frais de visas éventuels.   Conditions d’inscription L’offre est réservée aux 150 premiers inscrits. Il vous est donc fortement conseillé de vous inscrire dès maintenant pour profiter de cette offre exceptionnelle. Pour vous inscrire, outre vos coordonnées, il vous sera impérativement demandé : Votre aéroport d’arrivée le 21 septembre 2022 (l’un des cinq aéroports concernés uniquement) et votre numéro de vol Votre aéroport de départ pour votre vol de retour du 24 septembre 2022 (l’un des cinq aéroports concernés uniquement) et votre numéro de vol   Aéroports d’arrivée et de départ Aéroports où les transferts seront assurés par le NBE En Géorgie : Batoumi Tbilissi (environ 375 km de Batoumi) Koutaïssi (environ 160 kms de Batoumi) En Turquie (vous devrez vérifier si un visa avec double entrée est nécessaire et vous charger des formalités et frais afférents) : Rize (environ 130 km de Batoumi) Trabzon (environ (210 km de Batoumi)   Hôtel Vous serez logé(e) à l’hôtel Hilton de Batoumi (5 étoiles)   Lieu de la conférence Hôtel Hilton de Batoumi   Programme Mercredi 21 septembre 2022 Arrivée des participants et transferts depuis les aéroports de Batoumi (Géorgie), Tbilissi (Géorgie), Koutaïssi (Géorgie), Rize (Turquie), et Trabzon (Turquie), vers l’hôtel Hilton de Batoumi, assurés par le NBE. Jeudi 22 septembre 2022 Conférence internationale sur le thème : « Nouvelles technologies et gestion digitale de l’exécution» Soirée de gala Vendredi 23 septembre 2022 Programme culturel Samedi 24 septembre 2022 Transferts des participants depuis l’hôtel Hilton vers les aéroports de Batoumi (Géorgie), Tbilissi (Géorgie), Koutaïssi (Géorgie), Rize (Turquie), et Trabzon (Turquie), assurés par le NBE.   Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions pour des raisons organisationnelles. Vers l'agenda de la conférence S'inscrire maintenant

L’UIHJ et le Bureau national de l’exécution forcée du ministère de la justice de Géorgie organisent du 21 au 24 septembre 2022 à Batoumi (Géorgie) une conférence internationale sur les nouvelles technologies et la gestion digitale de l’exécution

Cette conférence internationale est exceptionnelle à trois égards.

En premier lieu, elle permettra de discuter du thème de l’exécution digitale et des nouvelles technologies, en couvrant plusieurs aspects : développements récents, Code mondial de l’exécution digitale, quelle place pour l’huissier de justice dans la digitalisation de l’exécution, digitalisation, preuve et exécution, organisation digitale du bureau, ou encore Blockchain et exécution.

En second lieu, la conférence se tient dans la magnifique ville de Batoumi, sur les rives de la mer Noire, lieu de villégiature privilégié.

Enfin, pour les 150 premières personnes qui auront rempli les conditions d’inscription, le Bureau national de l’exécution du ministère de la justice de Géorgie (NBE) prend entièrement à sa charge :

Votre inscription
Votre transport depuis et vers les aéroports choisis par le NBE : Batoumi (Géorgie), Tbilissi (Géorgie), Koutaïssi (Géorgie), Rize (Turquie) et Trabzon (Turquie)
Votre hébergement à l’hôtel Hilton de Batoumi du 21 au 24 septembre 2022
Vos repas pendant votre séjour à Batoumi du 21 au 24 septembre 2022

Note : Le NBE ne prend pas à sa charge les frais de voyage jusqu’en Géorgie ni les frais de visas éventuels.

 

Conditions d’inscription

L’offre est réservée aux 150 premiers inscrits. Il vous est donc fortement conseillé de vous inscrire dès maintenant pour profiter de cette offre exceptionnelle.

Pour vous inscrire, outre vos coordonnées, il vous sera impérativement demandé :

Votre aéroport d’arrivée le 21 septembre 2022 (l’un des cinq aéroports concernés uniquement) et votre numéro de vol
Votre aéroport de départ pour votre vol de retour du 24 septembre 2022 (l’un des cinq aéroports concernés uniquement) et votre numéro de vol

 

Aéroports d’arrivée et de départ

Aéroports où les transferts seront assurés par le NBE

En Géorgie :

Batoumi
Tbilissi (environ 375 km de Batoumi)
Koutaïssi (environ 160 kms de Batoumi)

En Turquie (vous devrez vérifier si un visa avec double entrée est nécessaire et vous charger des formalités et frais afférents) :

Rize (environ 130 km de Batoumi)
Trabzon (environ (210 km de Batoumi)

 

Hôtel

Vous serez logé(e) à l’hôtel Hilton de Batoumi (5 étoiles)

 

Lieu de la conférence

Hôtel Hilton de Batoumi

 

Programme

Mercredi 21 septembre 2022

Arrivée des participants et transferts depuis les aéroports de Batoumi (Géorgie), Tbilissi (Géorgie), Koutaïssi (Géorgie), Rize (Turquie), et Trabzon (Turquie), vers l’hôtel Hilton de Batoumi, assurés par le NBE.

Jeudi 22 septembre 2022

Conférence internationale sur le thème : « Nouvelles technologies et gestion digitale de l’exécution»
Soirée de gala

Vendredi 23 septembre 2022

Programme culturel

Samedi 24 septembre 2022

Transferts des participants depuis l’hôtel Hilton vers les aéroports de Batoumi (Géorgie), Tbilissi (Géorgie), Koutaïssi (Géorgie), Rize (Turquie), et Trabzon (Turquie), assurés par le NBE.

 

Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions pour des raisons organisationnelles.

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