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S.E. Sam Tanson, ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg, a honoré de sa présence le 12 mai 2023 la cérémonie d’ouverture du conseil de printemps de l’UIHJ organisé conjointement avec la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg dans les prestigieux locaux de l’European Convention Center Luxembourg. Le Luxembourg a été choisi pour organiser en 2023 le traditionnel conseil de printemps de l’UIHJ. La Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg, représenté par son président, Carlos Calvo, n’a pas ménagé sa peine pour offrir aux 31 délégations de l’UIHJ venus d’Europe, d’Amérique et d’Asie le meilleur des accueils dans le cadre idéal et chargé d’histoire du l’European Convention Center Luxembourg (ECCL), qui accueille régulièrement les conseils des ministres européens. Le conseil de printemps de l’UIHJ a été précédé le 11 mai d’un atelier sur les développements internationaux récents. La convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale a d’abord été abordée par Jos Uitdehaag, 1er vice-président de l’UIHJ. Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, a ensuite abordé les développements récents en matière de règlementation européenne. Puis Natalie Fricero, professeur des universités (France), et Guillaume Payan, professeur à l’université de Toulon (France), tous deux membres du Conseil scientifique de l’UIHJ, ont présenté la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, les deux éminents professeurs ont dévoilé la 2e édition de l’ouvrage sur la jurisprudence européenne en matière d’exécution et de signification des actes qu’ils ont rédigé sous l’égide de l’UIHJ, et dont un exemplaire a été remis à chaque participant. Le 12 mai, lors de la cérémonie d’ouverture du conseil de printemps, Carlos Calvo a souhaité la bienvenue à tous les participants et leur a souhaité un agréable séjour au Luxembourg. Il a salué la présence de la ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg et du secrétaire représentant l’ambassadeur d’Ouzbékistan. Il a rappelé que de nombreux chapitres de l’histoire européenne ont été écrits dans la salle où se tenait le conseil de printemps et que le Luxembourg était l’un des sept membres fondateurs de l’UIHJ en 1952. Revenant au temps présent et se projetant dans l’avenir, il a évoqué la profession d’huissier de justice de son pays, résolument tournée vers les nouvelles technologies tout en préservant l’indispensable contact humain avec les justiciables. Il s’est ensuite adressé à la ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg pour louer les excellentes relations qu’ils entretiennent. Marc Schmitz a à son tour salué l’ensemble des participants et remercié de leur présence Sam Tanson, le secrétaire représentant l’ambassadeur d’Ouzbékistan, les deux présidents honoraires de l’UIHJ, Leo Netten et Françoise Andrieux, ainsi que le président Calvo et l’ensemble de son bureau. Il a rappelé que l’UIHJ, avec ses 103 membres de 98 pays de cinq continents, est l’une des plus grandes organisations de professionnels du droit au monde. Puis le président Schmitz a relaté la longue histoire des relations entre l’UIHJ et le Luxembourg, soulignant que c’est un huissier de justice luxembourgeois qui avait été chargé en 1953 de rédiger les premiers statuts de l’UIHJ et qu’un précédent conseil de printemps avait été organisé à Luxembourg en 1988, pendant lequel avait été lancée l’idée d’un annuaire européen des huissiers de justice. Il a rappelé également que le président Calvo a joué un rôle très actif dans la création en 2016 de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) dont il est secrétaire de son Comité exécutif. Il a salué les nouveaux chefs de délégation des pays membres de l’UIHJ depuis le conseil permanent de l’UIHJ en novembre 2022. Il a également salué la mémoire des chefs de délégation récemment disparus, Georgis Mitsis (Grèce) et Pierre Kremmer (Luxembourg), respectant une minute de silence en leur honneur. Sur le plan des activités professionnelles, Marc Schmitz a regretté la diminution constante de celles liées à l’exécution des décisions de justice. Il a insisté en conséquence sur l’importante des activités accessoires prévues dans les Lignes directrices de la Commission européennes pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) du 9 décembre 2009 sur l’exécution, comme la médiation, les constats ou le recouvrement extrajudiciaire de créances. Il a mentionné les développements de l’UIHJ en faveur d’une harmonisation de la profession et des procédures d’exécution au travers du Code mondial de l’exécution de 2015 et du Code mondial de l’exécution digitale de 2021, tous deux devenus des standards internationaux. A cet égard, il a souligné les principes de bases proposés dans ces codes aux législateurs nationaux pour favoriser une harmonisation des règles dans un environnement sans frontière. Il a annoncé la rédaction en cours d’un Code mondial des standards de la profession d’huissier de justice qui sera présenté pendant le 25e congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro (Brésil) du 7 au 10 mai 2024. Sam Tanson a remercié Carlos Calvo et l’UIHJ de leur invitation à ouvrir le conseil de printemps de l’UIHJ. Elle a souhaité à chacun de pouvoir profiter de toutes les possibilités culturelles offertes par son pays pendant son séjour. Elle a rappelé que l’huissier de justice est un maillon essentiel de chaque système judiciaire et a loué leurs compétences juridiques, techniques mais également humaines, en particulier au Luxembourg. Elle a souligné les défis nouveaux pour la profession, notamment le volet digital et s’est déclarée convaincue que les solutions allaient être trouvées ensemble, en plaçant le côté humain au premier plan. Le conseil de printemps a ensuite discuté les 30 points figurant à son ordre du jour et couvrant les nombreux projets et activités de l’UIHJ et de l’UEHJ depuis le conseil permanent de novembre 2022 : formation, projets, codes mondiaux de l’UIHJ, expertise, relations avec les institutions, communication, et organisation du 25e congrès international de Rio de Janeiro en 2024. A la suite de la cérémonie de clôture du conseil de printemps, au cours de laquelle Marc Schmitz a remercié très chaleureusement Carlos Calvo et la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg pour leur investissement total depuis plusieurs mois qui a contribué au succès de l’événement, fruit d’une parfaite organisation, ainsi que l’Equipe innovation et le secrétariat de l’UIHJ, les participants se sont retrouvés le soir pour une mémorable soirée de gala.

Dans le cadre du programme Justice 2021-2027, l’ERA met en œuvre un nouveau projet de formation pour le personnel des tribunaux et les huissiers de justice en partenariat avec le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l’Institut belge de formation judiciaire (IGO-IFJ), l’Institut national bulgare de la justice (NIJ), l’École nationale roumaine des greffiers (NSC) et avec le soutien de 13 institutions nationales de formation judiciaire et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ). Des études et des rapports récents montrent que le personnel des tribunaux et les huissiers de justice reçoivent une formation insuffisante en matière de droit européen. S’appuyant sur les connaissances et l’expérience acquises lors de la mise en œuvre de précédents projets de formation du personnel judiciaire, et suivant les recommandations formulées dans la récente “Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE”, l’ERA et le consortium du projet s’attaqueront aux lacunes de la formation du personnel judiciaire et des huissiers en adoptant une approche moderne et pratique de la formation judiciaire européenne et en développant des modules de formation cohérents et novateurs pour une utilisation future. L’objectif de ce projet est de : Former environ 500 membres du personnel judiciaire et 50 huissiers de justice en organisant 21 activités de formation juridique interactives et pratiques sur des questions de droit civil et pénal de l’UE. Fournir des kits de formation standardisés et actualisés afin de mettre en place des séminaires interactifs pour le personnel judiciaire et les huissiers de justice. Fournir une formation avancée sur certains instruments de l’UE en matière civile et pénale, adaptée à leurs tâches quotidiennes. Proposer des outils électroniques autonomes pour l’anglais juridique en matière de droit civil et pénal. Améliorer les compétences linguistiques de base nécessaires en termes de terminologie juridique en anglais parmi le personnel des tribunaux et les huissiers de justice afin de faciliter la communication et la coopération transfrontalières. Utiliser le réseau de formateurs de personnel judiciaire établi par le REFJ et fournir une plateforme pour l’échange de bonnes pratiques, d’informations et de connaissances d’une manière orientée vers la pratique. Vous trouverez plus d’informations sur le site web du projet: https://csab.legaltraining.eu/ Nous sommes heureux, au sein de l’UEHJ, de pouvoir offrir, en, collaboration avec ERA, des formations de qualités à 50 huissiers de justice. Le lancement du projet au mois de février auprès de toutes les délégations de l’UEHJ a eu pour effet que tout était très rapidement complet. Nous vous remercions pour votre engouement pour ce projet. Cependant, pour ceux qui désirent s’inscrire sur liste d’attente (en cas d’annulation ou de désistement) peuvent envoyer un mail à Patrick Gielen à l’adresse p.gielen@uihj.com.

6e édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »   Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?… Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques. Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers. Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable. Les webinaires aborderont notamment les points suivants : Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ? Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ? Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ? Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ? Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ? Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ? Le sixième webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 15 juin 2023 à 17h00 (heure de Paris). Il concerne l’exécution des décisions de justice en Algérie, en Espagne et au Portugal. Les intervenants seront : Modération : Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, huissier de justice à Luxembourg Algérie : Mohammed Réda Bougrine, membre de l’équipe innovation de l’UIHJ et huissier de justice en Algérie Espagne : Luis Ortega, vice-président de l’UIHJ et Procurador à Zaragoza, Espagne Portugal : Claudio Abreu, Solicitador à Braga, Portugal CE WEBINAIRE SERA EN LANGUE FRANCAISE UNIQUEMENT.  PAS DE TRADUCTION EN ANGLAIS! L’inscription est gratuite! S'inscrire maintenant

Le vendredi 21 avril 2023, le ministre monténégrin de la Justice, Marko Kovač, a signé la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale au siège de la Conférence de La Haye de droit international privé à La Haye. Le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Christophe Bernasconi, a remercié le gouvernement du Monténégro et le ministère de la Justice d’avoir reconnu l’importance de la Conférence de La Haye pour le droit international privé. Le Monténégro est le premier pays de la région des Balkans occidentaux à signer la Convention jugement, ce qui démontre une fois de plus son attachement à l’intégration européenne. Le renforcement de l’exécution forcée transfrontalière dans la région des Balkans occidentaux est également l’une des composantes du projet de renforcement de l’exécution forcée dans les Balkans (BESP), dont l’UIHJ est le partenaire majeur. Des représentants du projet étaient également présents à la cérémonie de signature. La Convention jugement entrera en vigueur le 1er septembre de cette année et, dans le passé, a déjà été signée par les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Danemark).

Le 21 avril 2023, l’UIHJ, représentée par Marc Schmitz (président), Jos Uitdehaag (1er vice-président), Patrick Gielen (secrétaire du bureau), David Walker (trésorier-adjoint) et Janek Pool (membre du Comité exécutif de l’UEHJ), a participé à une conférence organisée en Lettonie pour célébrer les 20 ans du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie. La conférence portait sur le thème de l’exécution forcée et a réuni des personnalités du monde juridique pour discuter des questions liées à ce domaine et des défis rencontrés. La conférence a commencé avec des discours d’Iveta Kruka (présidente du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie), Inese Lībiņa-Egnere (Ministre de la justice de la République de Lettonie), Marc Schmitz, et Aigars Strupišs (président de la Cour suprême de Lettonie), qui ont souligné l’importance de la profession d’huissier de justice dans un État de droit. Avant d’entamer le premier panel, Iveta Kruka a tenu à rendre hommage à Guna Berlande, directrice du Conseil national des huissiers de justice, pour son engagement infaillible en faveur de la profession. Cette marque de reconnaissance souligne l’importance de la contribution de Mme Berlande à l’évolution de la profession et à son rayonnement. Le premier panel, animé par Iveta Kruka, a abordé la question de savoir si l’exécution forcée était une nécessité ou une simple formalité. Les intervenants ont souligné que l’exécution forcée était une nécessité dans un État de droit, car il était rare que les parties exécutent volontairement les décisions de justice. Toutefois, il était important de respecter le principe de proportionnalité et de considérer le caractère humain des personnes impliquées dans le processus d’exécution. Les huissiers de justice jouent un rôle important en veillant à ce que les procédures d’exécution soient menées de manière équitable. Le deuxième panel, dirigé par Andris Spore (vice-président du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie), a abordé les moyens et méthodes nécessaires pour une exécution forcée efficace. Les intervenants ont souligné que les huissiers de justice devaient s’adapter aux situations et évoluer en fonction des besoins, notamment dans le contexte de la numérisation croissante de la société. Il a été noté que les huissiers de justice devaient avoir accès aux informations nécessaires pour mener à bien les procédures d’exécution. Il était également important de trouver des solutions pour les personnes vulnérables confrontées aux mesures d’exécution, en veillant à ce que les procédures soient menées de manière équitable et proportionnée. Le troisième panel, dirigé par Guna Berlande, a porté sur les défis liés à l’exécution des décisions relatives aux droits d’accès. Les intervenants ont souligné que la profession devait se réinventer pour garantir sa place à l’avenir et pour s’adapter aux changements de la société. La numérisation croissante a également été mentionnée comme un défi important, nécessitant des moyens et des méthodes appropriés pour mener à bien les procédures d’exécution. En conclusion, cette conférence, organisée dans le cadre du 20e anniversaire du Conseil national des huissiers de justice lettons, a mis en lumière les défis rencontrés dans ce domaine et a permis aux différents acteurs du monde juridique d’échanger sur les questions liées à l’exécution forcée. Il est apparu clairement que l’exécution forcée était une nécessité dans un État de droit, mais qu’il était important de veiller à ce que les procédures d’exécutions restent entre les mains de l’huissier de justice, seul professioneel permettant de garantir les droits des parties en cause.

L’UIHJ, le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo et la Chambre nationale des huissiers de Justice de la RDC, ont organisé à Lubumbashi, du 12 au 15 avril 2023 la deuxième session de formation des huissiers de justice de ce grand pays du centre de l’Afrique sur le thème : « La pratique du contentieux de l’exécution par l’huissier de justice ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le vice-ministre de la Justice, Thadée Mambu Lau Mbemba, représentant la ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, empêchée. Quatre allocutions ont ponctué cette cérémonie. Le vice-gouverneur de la province du Haut Katanga, Jean Claude Kamfwa Kimimba, a, au nom du Gouverneur du Haut Katanga, souhaité la bienvenue à tous les invités ainsi qu’aux huissiers de justice à Lubumbashi, à l’occasion de ce rendez-vous du « donner et du recevoir ». Francis Ekondji Liloka, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice de la RDC, a remercié le Gouvernement de son pays, notamment, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, pour sa sollicitude et son soutien constant aux activités des huissiers de justice. Il a aussi remercié, une fois de plus, l’UIHJ pour son implication dans l’œuvre de l’édification de la profession d’huissier de l’huissier en RDC avant de demander à ses confrères de profiter de cette formation, et d’en capitaliser les enseignements afin de répondre aux attentes du Gouvernement et de la population congolaise. Le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, a, à son tour, dressé l’historique des excellentes relations entre l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice de la RDC, en insistant sur l’appui que l’UIHJ accorde à la formation des huissiers de justice dans ce pays. Après cette deuxième formation, suivra la formation des formateurs, en juin 2023, à Paris, a-t-il renchéri. Il a salué la disponibilité de madame la ministre d’Etat, qui ne manque aucune occasion pour exprimer son soutien à la profession d’huissier de justice. Ce fut le cas en novembre 2022, lorsqu’elle a honoré de sa présence les activités organisées à Paris à l’occasion des 70 ans de la création de l’UIHJ. Poursuivant son propos, le président Schmitz a confirmé toute la disponibilité de l’UIHJ pour continuer à soutenir les efforts de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo en vue d’avoir en RDC, comme partout ailleurs, et notamment dans l’espace Ohada, un huissier de justice de haut niveau, gage de la bonne et efficace exécution des décisions de justice. Enfin, le vice-ministre a tout d’abord remercié l’UIHJ pour le soutien sans faille au Gouvernement de la RDC dans l’implantation de la profession d’huissier de justice. Il s’est ensuite appesanti sur les réformes engagées par son gouvernement depuis l’adhésion de la RDC au traité de l’Ohada. A ce jour, la feuille de route y relative s’exécute normalement, a-t-il ponctué, avant de déclarer ouverte la deuxième session de formation des huissiers de justice de la RDC. Après la photo de famille et la pause-café, les travaux ont consisté en quatre modules. Le premier module concernait le contentieux lié aux obstacles à la mise en œuvre des mesures d’exécution en droit Ohada, les immunités d’exécution, le délai de grâce, les voies d’exécution et les procédures collectives d’apurement du passif. Il était dispensé par Samuel Ename, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, secrétaire général de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja). Le deuxième module concernait le juge du contentieux de l’exécution (notion, identification, étendue de l’office, saisine) et était dispensé par Jean-Didier Bidié, président honoraire de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo et vice-président de l’UIHJ. Le troisième module concernait le contentieux inhérent au déroulement des procédures d’exécution forcée (Saisie-vente : nullité des actes et de la procédure, contentieux sur les mentions des actes, contestations. Saisie-attribution : nullité des actes et de la procédure, contentieux sur les mentions des actes, signification des actes et respect du délai de dénonciation, tiers saisi, contentieux sur la qualité de tiers saisi et respect des obligations incombant à celui-ci. Saisie immobilière : répartition des compétences entre le tribunal et le président du tribunal, recours contre les décisions rendues, et incidents). Il était dispensé par Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo. Le quatrième module concernait la nullité des actes d’exécution forcée et la responsabilité de l’huissier de justice (Ethique et déontologie, faits générateurs de la responsabilité, nature de la responsabilité, sanctions). Il était dispensé par Chantal Marie Florence Bikay Ngando, secrétaire-générale de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Les quatre formateurs ont successivement agrémenté leurs exposés par des présentations PowerPoint et des cas pratiques en atelier, en tenant compte des décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA) sur divers aspects du contentieux de l’exécution. La méthode employée a permis une véritable interaction entre les formateurs et les séminaristes, à la grande satisfaction des autorités du ministère de la Justice qui, sans ambages, ont conclu que ce séminaire a été un grand succès. Pendant la cérémonie de clôture, les séminaristes ont reçu des supports écrits et/ou numériques ainsi que des attestations de participation des mains du vice-ministre de la Justice, du président de l’UIHJ et des autres autorités présentes à la cérémonie.

Une délégation de l’UIHJ, conduite par son président, Marc Schmitz, et composée de Luís Ortega, vice-président et de Malone Cunha, membre du bureau, s’est rendue pour la première fois en visite officielle en Colombie, du 28 au 31 mars 2023. La visite dans ce pays d’Amérique du Sud a débuté dans sa capitale, Bogotá, où la délégation a été accueillie par l’association Asonal Judicial S.I., en la personne de son président, Luís Otalvaro, et du membre de son conseil national, José Restreppo. Dans cette même capitale, l’UIHJ a été reçue le 29 mars au Parlement national colombien par trois de ses représentants, Jorge Tamayo, José Alberto Tejada et Luz Maria Munera. Le même jour, l’UIHJ a été reçue au Palais du ministère de la Justice de Colombie. En ces deux occasions, l’UIHJ a pu se présenter aux instances nationales, et relater l’historique de ses activités en faveur des huissiers de justice au niveau international. Spécifiquement au Ministère, des sujets d’intérêt pour l’administration de la justice et les actions dans le cadre international ont été traités, avec la collaboration du Ministère de la Justice pour les relations futures. A cette occasion, des exemplaires du Code mondial de l’exécution et du Code mondial de l’exécution digitale rédigés par l’UIHJ ont été remis. Le 30 mars, l’UIHJ s’est rendue dans la ville de Cali, dans le département du Valle del Cauca, où elle a été reçue pendant l’événement « Rencontre pour la paix et la justice à Cali », occasion au cours de laquelle une cinquantaine de professionnels de la magistrature se sont réunis au Palais national de la justice de Cali. Au cours de cette rencontre, l’UIHJ a présenté son Forum latino-américain, un canal d’interaction internationale entre les huissiers de justice du continent, et a été sensibilisée aux principaux enjeux judiciaires en Colombie, notamment ceux liés à la sécurité des professionnels de la justice, dans l’exercice de leurs fonctions. Enfin, le 31 mars, l’UIHJ a eu un moment d’échange avec les professionnels de l’exécution judiciaire de la ville, où elle a pris connaissance de leurs difficultés et a pu présenter des suggestions pour améliorer l’activité d’exécution. La délagation s’est ensuite réunie à nouveau au Palais national de la justice de Cali, cette fois avec des juges qui ont pris connaissance de la teneur des activités de l’UIHJ.

L’UIHJ, représentée par Marc Schmitz, président, Luis Ortega, vice-président, Patrick Gielen, secrétaire du bureau et rapporteur général du congrès de l’UIHJ à Rio (2024), et Malone Cunha, membre du bureau, ont participé au IV CONOJUS – Congrès national des huissiers de justice d’État – tenu à Teresina (Brésil) les 23 et 24 mars 2023. Organisées par SINDOJUS/PI et FESOJUS-BR, des discussions pertinentes ont été largement débattues sur les nouvelles perspectives et fonctions de la profession d’huissier de justice, face aux changements impérieux inscrits dans l’agenda structurel du pouvoir judiciaire, ainsi que sur élargissement conséquent en faveur d’une meilleure représentation de cette profession. L’IMPORTANCE ET LE RÔLE DES FEMMES DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE ACTUEL La Politique Nationale d’Incitation à la Participation Institutionnelle des Femmes dans le Pouvoir Judiciaire, établie par le Conseil National de la Justice (CNJ) par la Résolution CNJ n. 255, du 4 septembre 2018, a été largement débattue par des femmes dont les noms résonnent comme de grandes icônes de la magistrature. La conférencière, Son Excellence Liana Chaib, juge au Tribunal supérieur du travail, était présente, avec la participation de l’avocat de SINDOJUS/PI, le Dr Ednan Soares Coutinho. Comme débatteurs, la présence de la magistrate Eulália Maria Ribeiro Gonçalves Nascimento Pinheiro, du professeur et huissier de justice de Rio de Janeiro Claudete Pessoa, ancien professeur à la FGV (Fundação Getulio Vargas) et actuel président de SINDOJUS/RJ, et du Dr Nubia Cordeiro Fontenele, secrétaire général Cabinet de justice de TJPI – Tribunal d’État du Piaui, a d’avantage enrichi les discussions. Ce groupe de professionnels réputés a souligné la nécessité d’une plus grande participation des femmes aux postes de direction et de gestion dans les tribunaux et autres institutions. Les débats ont mis en évidence l’importance de la présence des femmes dans les postes de pouvoir, en particulier au sein de l’appareil judiciaire. Les intervenants ont souligné que l’environnement professionnel est encore majoritairement masculin dans la magistrature et dans la société en général, que l’équité entre les sexes évolue, mais qu’il reste encore beaucoup à conquérir et de progrès à réaliser. Il a également été souligné que les femmes huissiers de justice sont encore minoritaires dans les postes clés au sein de l’appareil judiciaire, mais que le regard des femmes à travers leur expérience constitue un atout majeur dans les compétences professionnelles. D’où l’importance des femmes, présentes dans des postes publics stratégiques, notamment dans le leadership et le pouvoir. STRATÉGIES POUR RÉSOUDRE LES PRINCIPAUX DÉFIS DE L’HUISSIER DE JUSTICE Pour aborder les solutions stratégiques et les possibilités de faire face aux principaux défis des huissiers de justice, les frères Dr Daniel Faião Rodrigues et Dr Mauro Faião Rodrigues, fondateurs et professeurs à l’École des huissiers de justice, furent les conférenciers invités à cette deuxième table thématique de la journée. Le président de SINDOJUS/DF et directeur exécutif d’UNOJUS – Institut national des huissiers de justice, Gerardo Alves Lima Filho, a été invité à présider les débats. Pendant ce temps, le Dr Kheyder Loyola, procureur municipal, a brillamment joué le rôle de débatteur. A cette occasion, l’École des huissiers de justice a soumis une fois de plus d’importantes réflexions à l’auditoire du IV CONOJUS sur les difficultés et les particularités de la vie quotidienne des huissiers de justice. De nombreux aspects ont été soulignés qui nécessitent une standardisation par les tribunaux à travers le pays. Des procédures apparemment simples ne disposent pas encore de standard déterminé et ne sont pas mis en place dans toutes les entités fédérales. Il est important d’approfondir le débat sur ces questions, et la valorisation de la profession est essentielle pour aboutir à une solution. SITUATION ACTUELLE DES HUISIER DE JUSTICE Puis, une grande table ronde a été constituée autour de représentants reconnus de la profession d’huissier de justice du Brésil, composée de João Batista Fernandes, président agréé de FESOJUS-BR, Eleandro Alves Almeida, président par intérim de FESOJUS-BR, Luís Arthur de Souza, directeur financier de FESOJUS-BR, Mário Medeiros Neto, président d’AFOJEBRA, et João Paulo Zambom, président de FENASSOJAF. Au cours de la discussion, après avoir distingué les entités représentatives, les problèmes actuels de la profession dans différents Etats ont été répertoriés, tels que la précarité face à la situation nationale relative à la proposition de déjudiciarisation des activités judiciaires, le projet de loi sur le port d’armes, la reconnaissance des risques liés à l’exercice de la profession, le travail excessif, les tribunaux d’exception, et la capacité pour l’huissier de justice d’être un agent de conciliation. Tous les thèmes abordés ont une importance fondamentale pour unifier la profession autour des mêmes luttes pour réaliser les meilleurs résultats. SANTÉ MENTALE DES OFFICIERS DE JUSTICE : ESTIME DE SOI ET VALORISATION DE LA VIE La psychologue et huissier de justice du TJGO (Tribunal de Justiça de Goiás), Lorena Rodrigues Lourenço, et la spécialiste de la gestion des personnes, le Dr Adriana Araújo, ont insisté sur ce sujet d’une importance primordiale pour la profession. A cette occasion, l’impact du travail sur la santé de l’huissier de justice a été expliqué. Les recherches scientifiques menées dans différents États brésiliens sur les risques psychosociaux liés au travail de l’huissier de justice ont également été présentées. Les résultats ont démontré que le travail peut être une source de souffrance et de maladie, contribuant à l’apparition ou au développement de psychopathologies telles que l’anxiété et la dépression. De plus, la psychologue a offert des outils aux intéressés pour prendre soin de leur santé mentale et rétablir l’estime de soi avec l’acceptation de soi, la confiance en soi, les compétences sociales et les réseaux sociaux. Le Dr Thiago Amorim Neves, médecin conseil de la Cour de justice, a été invité à présider la table ronde, et le Dr Antônio Francisco Gomes de Oliveira, juge de la Cour de justice de l’État de Piauí, avec son expérience dans la coordination du comité de santé du CNJ de Piauí, était invité à intervenir. L’AVENIR DU POUVOIR JUDICIAIRE. LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES, UNE NOUVELLE RÉALITÉ L’évolution constante de la technologie et ses implications sur la vie des huissiers de justice a également été le fil conducteur des débats thématiques de la journée. Pour aborder le sujet, la conférencière Vanessa de Marchi, huissier de justice fédéral de São Paulo, créatrice de la chaîne « Papo de Oficial » (Discussion d’officiers) sur YouTube et Instagram – @papo.de.oficial – et spécialiste de l’innovation dans le domaine judiciaire, a apporté ses vastes connaissances en matière de recherche, permettant au public de profiter de la plus grande incursion jamais réalisée au Brésil concernant la réforme des structures administratives à travers le pays. Elle était accompagnée du juge Manoel de Sousa Dourado, vice-président de la Cour de justice de l’État du Piauí, Lucas Corrêa de Pádua, vice-directeur du département juridique de SINDOJUS/PI, et du Dr Campelo Filho, post-doctorant en Droit et nouvelles technologies par le Centre international de recherche sur les droits de l’homme, Université Mediterranea de Reggio Calabria Italie, également directeur juridique de Sesc (Serviço Social do Comércio) Piauí. ENTITÉS REPRÉSENTATIVES D’HUISSIERS DE JUSTICE AU BRÉSIL ET À L’ÉTRANGER – VALORISATION DE LA DÉFENSE ET REVENDICATION DES DROITS Pour clôturer l’événement, des représentants de la profession d’huissier de Justice de divers pays se sont réunis pour échanger sur les enjeux et les perspectives de valoriser dignement le bras armé de la justice. Des représentants de FESOJUS-BR sont à nouveau montés sur scène et y ont invité Marc Schmitz, Luis Ortega, Patrick Gielen, Malone Cunha, Carlos Henrique Bezerra Sales, président de SINDOJUS PI, Mário Medeiros, président d’AFOJEBRA et João Paulo Zambom, président de la FENASSOJAF. A l’issue du congrès, la FESOJUS a annoncé officiellement qu’elle ne tiendrait pas de CONOJUS en 2024, afin d’apporter son plein soutien au 25e congrès de l’UIHJ à Rio de Janeiro.

Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a rencontré à Alger (Algérie) le 5 mars 2023 Son Excellence Abderrachid Tabi, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire. La rencontre a eu lieu au ministère de la Justice de la République algérienne démocratique et populaire. Ont également participé à la réunion Ahmed Ali Saleh, directeur des Affaires et civiles et du Sceau de la République algérienne démocratique et populaire, Mohamed Reda Dahmri, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, et Mohamed Reda Bougrine, chargé des relations internationales à la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie. De nombreux thèmes ont pu être évoqués au cours d’une entrevue particulièrement cordiale et chaleureuse, notamment : La modernisation de la profession et la digitalisation de la justice. Les réformes législatives en cours en Algérie dans le cadre des procédures d’exécution. La présentation de l’UIHJ et de ses relations avec les différentes institutions internationales. La présentation du Code mondial de l’exécution et du Code mondial de l’exécution digitale, un exemplaire de chaque code ayant été remise au ministre. La formation. Le rôle de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie au sein de l’UIHJ. Les compétences matérielles des huissiers de justice en Algérie. La convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et l’intérêt pour l’Algérie d’y adhérer. Il résulte de ces riches discussions que l’UIHJ accompagnera la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie dans son processus de digitalisation et de modernisation, qu’elle lui apportera son  soutien dans le cadre de la formation des huissiers de justice algériens, en particulier en matière de formation de formateurs, et que la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie renforcera son rôle au sein de l’UIHJ, avec le soutien du ministère la Justice de la République algérienne démocratique et populaire dans le développement des relations internationales.

Marc Schmitz, président de l’UIHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont participé le 2 mars 2023 à un séminaire international organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie en collaboration avec l’UIHJ, à Tamanrasset (Algérie), sous le haut patronage de son Excellence, Abderrachid Tebbi, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire sur le thème de « La modernisation de la profession d’huissier de justice, pilier de la justice électronique ». 200 huissiers de justice d’Algérie, haut-magistrats, hautes autorités, avocats et représentants des chambres nationales des huissiers de justice du Mali et du Niger, ainsi que le président de l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ), Alain Ngongang, ont fait le déplacement dans cette grandiose région du sud de l’Algérie. Au cours de la cérémonie d’ouverture, Ahmed Ali Saleh, directeur des Affaires civiles et du Sceau, représentant le ministre de la Justice d’Algérie, a salué l’ensemble des participants. Il a estimé que les huissiers de justice formaient un lien important de la chaîne judiciaire et étaient l’interface entre les procédures civiles et les citoyens. Il a insisté sur l’importance de moderniser cette chaîne judiciaire, et donc la profession d’huissier de justice, afin de lui garantir une plus grande effectivité tout en permettant de réduire les coûts de la justice. Il a précisé que 2023 était « L’année des procédures numériques » et a assuré aux huissiers de justice le soutien entier de l’Etat dans cette démarche. Il a ainsi confirmé que les services du ministère de la Justice étaient disponibles pour accompagner la profession dans cette transition qu’il a qualifiée « d’opération stratégique » dans le domaine de la justice et pour le pays en général. Après avoir remercié l’ensemble des participants ainsi que le ministère de la Justice d’Algérie, Mohamed Redha Dahmri, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, observant le développement technologique et numérique et son accélération partout dans le monde, a appelé de ses vœux que l’Algérie travaille avec tous les acteurs concernés pour coopérer, relever les défis et conjuguer les efforts pour la modernisation du secteur de la justice et les autres secteurs. Il a ajouté que cette modernisation permettrait de mieux servir la population. Il a confirmé que la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie était prête à renforcer sa coopération avec l’UIHJ et l’UAHJ et a marqué sa gratitude envers ces deux organisations. Enfin, il a remercié le ministère de la Justice pour son soutien à sa profession et pour sa coopération afin de relever les défis auxquels elle doit faire face. Dans son allocution d’ouverture, Marc Schmitz a relaté en détail l’historique des relations depuis trente années entre l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, « l’un des piliers de l’UIHJ ». Il a souligné l’importance des technologies de l’information et de la communication dans le développement de la profession d’huissier de justice dans le monde, sans lesquelles aucun avenir n’était possible. Alain Ngongang a exprimé sa gratitude envers la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie pour son invitation. Il a insisté sur la place de l’Algérie au sein de l’UAHJ, notamment pour la bonne réalisation des projets en cours, soulignant à son tour l’importance de la modernisation de la profession d’huissier de justice. Le séminaire de Tamanrasset comprenait deux panels. Le panel 1, dont le thème était « La numérisation de la profession d’huissier de justice : Reflet des aspirations des usagers », était modéré par Bouhadjar Salah, membre de la Chambre régionale des huissiers de justice de l’Ouest de l’Algérie. Mathieu Chardon a discuté du processus de « Mutation de la profession d’huissier de justice en Europe : vers une diversification des offres de services numériques ». Youssef Hamdoud, représentant de l’Agence nationale de la signature et de l’authentification électronique du ministère de la Justice, a présenté le thème de « L’accompagnement de la profession d’huissier de justice dans son processus de numérisation par l’Agence nationale de la signature et de l’authentification électronique ». Deux représentants de la Direction de la modernisation au ministère de la Justice d’Algérie ont abordé la mutation numérique de la justice électronique en Algérie, les nouveaux mécanismes de la procédure judiciaire électronique dans le Code de procédure civile et administratif algérien, et la contribution du ministre de la Justice d’Algérie dans le processus de numérisation de la profession d’huissier de justice. Le panel 2 avait pour thème « La Chambre nationale des huissiers de justice et l’UIHJ, moteurs de la numérisation de la profession » et était modéré par Mohamed Bousmaha, huissier de justice (Algérie). Marc Schmitz a présenté la création des premiers instruments juridiques en matière numérique, notamment le Code mondial de l’exécution digitale, dévoilé à l’occasion du 24e congrès internationale des huissiers de justice à Dubaï en novembre 2021. Lionel Decotte, huissier de justice (France), expert de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, a abordé la numérisation de la procédure de recherche du débiteur et de son patrimoine ainsi que la numérisation des moyens de communication avec l’environnement de la profession. Fouad Issani, président de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre de l’Algérie, a exposé « La stratégie de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie : numérisation de la profession, entre généralisation et innovation ». Tarek Benmerghid, huissier de justice (Algérie), a évoqué « Les principes légaux de la protection des données numériques par la profession d’huissier de justice ». Marc Schmitz a donné ensuite des exemples pratiques d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par l’huissier de justice et ses collaborateurs, en présentant la signification et l’exécution électroniques en Belgique, notamment au moyen de deux vidéos très instructives réalisées par la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique qu’il n’a pas manqué de remercier. Ces présentations ont été suivies d’un riche débat permettant des échanges fructueux entre les huissiers de justice et le directeur des Affaires civiles et du Sceau, puis des recommandations du séminaire. Au cours de la cérémonie de clôture, le président Dahmri a remercié le ministère de la Justice et son directeur des Affaires civiles et du Sceau, ainsi que les participants, autorités civiles et militaires, le procureur, et celles et ceux ayant œuvré pour la réussite du séminaire. Le président de l’UIHJ s’est joint à ces remerciements, insistant à nouveau sur l’importance pour la profession d’huissier de justice d’être au cœur des technologies digitales. Les travaux ont été clôturés par Ahmed Ali Saleh, qui a également remercié les organisateurs et les participants. Le dîner de gala de la soirée, offert aux participants par la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, et parfaitement bien organisé à l’instar du séminaire, s’est déroulé au cœur du désert, dans un cadre féérique.