3e Forum mondial sur l’exécution : Un événement à ne pas manquer

Par |2024-06-10T13:04:08+02:00juin 10th, 2024|News UIHJ|

3e Forum mondial sur l’exécution : Un événement à ne pas manquer   Date : Lundi 2 décembre 2024 (08h30 – 18h00) Lieu : Strasbourg – Palais de l’Europe – Conseil de l’Europe – France Thème : Intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?   Le 2 décembre 2024, le prestigieux Palais de l’Europe à Strasbourg accueillera, après 2014 et 2019, le 3e Forum mondial sur l’exécution, un événement incontournable pour les professionnels du droit, les experts en intelligence artificielle (IA) et les défenseurs des droits humains. Cette édition mettra en lumière les interactions cruciales entre l’IA, les droits humains et l’exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale. Ce forum est organisé pour la troisième fois conjointement par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ). Il réunira des experts de renommée mondiale, des praticiens du droit, des universitaires, et des représentants d’organisations internationales pour discuter des avancées technologiques et des défis éthiques posés par l’utilisation croissante de l’IA dans le domaine juridique. Un événement unique pour aborder des enjeux cruciaux L’intelligence artificielle révolutionne de nombreux secteurs, et la justice ne fait pas exception. Si l’IA offre des opportunités pour améliorer l’efficacité des procédures judiciaires et l’exécution des décisions, elle soulève également des questions complexes en matière de droits humains, de transparence, et de régulation. Ce forum est conçu pour examiner ces enjeux sous divers angles et proposer des solutions innovantes pour garantir la protection des justiciables dans un cadre juridique de plus en plus automatisé. Un programme riche et varié Le programme de la journée comprendra des présentations de haut niveau sur les avancées récentes de l’IA dans le domaine de la justice, des tables rondes sur les implications de l’IA dans les procédures civiles et commerciales, ainsi que des discussions sur les enjeux éthiques et les régulations nécessaires pour protéger les droits humains. Un rendez-vous incontournable pour les professionnels du droit et de la technologie Que vous soyez huissier de justice, commissaire de justice, agent d’exécution, juge, avocat, universitaire, représentant d’une organisation internationale, ou expert en technologies juridiques, ce forum représente une occasion unique de vous informer, de débattre et de réseauter avec des professionnels partageant vos préoccupations et vos intérêts. Un cadre prestigieux pour des débats de haut niveau Organisé au Palais de l’Europe, siège du Conseil de l’Europe, ce forum bénéficie d’un cadre symbolique et prestigieux. Les participants auront l’opportunité d’échanger leurs points de vue dans un environnement propice à la réflexion et à la collaboration internationale. Inscrivez-vous dès maintenant ! Ne manquez pas cette opportunité exceptionnelle de participer à un événement qui façonnera l’avenir de la justice à l’ère de l’intelligence artificielle. Rejoignez-nous le 2 décembre 2024 au Palais de l’Europe à Strasbourg pour une journée de discussions enrichissantes et de perspectives nouvelles sur l’exécution des décisions de justice et la protection des droits des justiciables.   Frais d’inscription : 100 euros (attention places limitées) Inscrivez-vous ici! Vers le programme

3e Forum mondial sur l’exécution : Un événement à ne pas manquer

 

Date : Lundi 2 décembre 2024 (08h30 – 18h00)

Lieu : Strasbourg – Palais de l’Europe – Conseil de l’Europe – France

Thème : Intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?

 

Le 2 décembre 2024, le prestigieux Palais de l’Europe à Strasbourg accueillera, après 2014 et 2019, le 3e Forum mondial sur l’exécution, un événement incontournable pour les professionnels du droit, les experts en intelligence artificielle (IA) et les défenseurs des droits humains. Cette édition mettra en lumière les interactions cruciales entre l’IA, les droits humains et l’exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale.

Ce forum est organisé pour la troisième fois conjointement par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ). Il réunira des experts de renommée mondiale, des praticiens du droit, des universitaires, et des représentants d’organisations internationales pour discuter des avancées technologiques et des défis éthiques posés par l’utilisation croissante de l’IA dans le domaine juridique.

Un événement unique pour aborder des enjeux cruciaux

L’intelligence artificielle révolutionne de nombreux secteurs, et la justice ne fait pas exception. Si l’IA offre des opportunités pour améliorer l’efficacité des procédures judiciaires et l’exécution des décisions, elle soulève également des questions complexes en matière de droits humains, de transparence, et de régulation. Ce forum est conçu pour examiner ces enjeux sous divers angles et proposer des solutions innovantes pour garantir la protection des justiciables dans un cadre juridique de plus en plus automatisé.

Un programme riche et varié

Le programme de la journée comprendra des présentations de haut niveau sur les avancées récentes de l’IA dans le domaine de la justice, des tables rondes sur les implications de l’IA dans les procédures civiles et commerciales, ainsi que des discussions sur les enjeux éthiques et les régulations nécessaires pour protéger les droits humains.

Un rendez-vous incontournable pour les professionnels du droit et de la technologie

Que vous soyez huissier de justice, commissaire de justice, agent d’exécution, juge, avocat, universitaire, représentant d’une organisation internationale, ou expert en technologies juridiques, ce forum représente une occasion unique de vous informer, de débattre et de réseauter avec des professionnels partageant vos préoccupations et vos intérêts.

Un cadre prestigieux pour des débats de haut niveau

Organisé au Palais de l’Europe, siège du Conseil de l’Europe, ce forum bénéficie d’un cadre symbolique et prestigieux. Les participants auront l’opportunité d’échanger leurs points de vue dans un environnement propice à la réflexion et à la collaboration internationale.

Inscrivez-vous dès maintenant !

Ne manquez pas cette opportunité exceptionnelle de participer à un événement qui façonnera l’avenir de la justice à l’ère de l’intelligence artificielle. Rejoignez-nous le 2 décembre 2024 au Palais de l’Europe à Strasbourg pour une journée de discussions enrichissantes et de perspectives nouvelles sur l’exécution des décisions de justice et la protection des droits des justiciables.

 

Frais d’inscription : 100 euros (attention places limitées)

Table ronde à l’occasion de la publication de l’étude sur la situation financière des entreprises en période de crise économique dans les systèmes juridiques franco-québécois

Par |2024-05-29T18:18:14+02:00mai 29th, 2024|News UIHJ|

Avec le soutien de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, la Chambre nationale des commissaires de justice de France et la Chambre des huissiers de justice du Québec collaborent actuellement sur un projet de recherche commun. Ce projet vise à analyser comparativement le rôle des huissiers de justice dans les deux systèmes juridiques, en se concentrant particulièrement sur leur rôle dans le recouvrement à l’amiable des créances. L’objectif est d’identifier des réformes efficaces et durables pour réduire les coûts de la justice, améliorer l’efficacité des procédures et désengorger les tribunaux. À l’occasion de la publication de l’étude sur la situation financière des entreprises en période de crise économique, la Chambre nationale des commissaires de justice de France et la Chambre des huissiers de justice du Québec ont organisé une table ronde exceptionnelle ce mercredi 29 mai 2024, consacrée à la facture exécutoire. Chaque année, les créances impayées en France atteignent 56 milliards d’euros, et les procédures pour leur recouvrement sont longues, complexes et coûteuses pour les dirigeants des TPE/PME, les fragilisant ainsi et représentant un manque à gagner important pour l’État. En réponse à cette situation, les commissaires de justice proposent la mise en place de la facture exécutoire, un outil innovant appliqué en Belgique depuis 2016, qui simplifierait le quotidien des commerçants et chefs d’entreprises tout en améliorant l’efficacité de la justice. Cette table ronde a rassemblé des experts et des dirigeants d’entreprises pour discuter des bénéfices de ce dispositif pour la compétitivité de l’économie du pays. Après le discours d’ouverture de Me Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, qui a rendu hommage à feu François Taillefer, ancien président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, décédé récemment à l’âge de 64 ans, Me Pierre Iglesias, Délégué aux affaires internationales de la Chambre nationale des commissaires de justice, a modéré les échanges des deux tables rondes au programme. La première table ronde, axée sur le renforcement de la résilience des TPE/PME en temps de crise, a donné la parole à M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, Mme Sylvie Casenave-Péré, PDG de Posson Packaging, Mme Marie-Claude Drapeau, Vice-Présidente de la Chambre des huissiers de justice du Québec, et Me Patrick Gras, Président de l’Union nationale des commissaires de justice. La deuxième table ronde, intitulée « La facture exécutoire : nouveau levier de la compétitivité des TPE/PME », a réuni Me Quentin Debray, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Mme Natalie Fricéro, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nice-Côte d’Azur et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, ainsi qu’à nouveau Mme Marie-Claude Drapeau. Me Debray a présenté en détail la procédure de recouvrement des créances incontestées, applicable en B2B depuis 2016 en Belgique, et les deux autres panélistes ont évalué favorablement la possibilité de transposer cette procédure en droit français et québécois. Me Georges Golliot, Vice-Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a présenté le rapport final de la conférence, qui s’est terminée par des échanges informels entre les différents intervenants. L’UIHJ était représentée à cet événement par Marc Schmitz, Président, et Jean-Pierre Herbette, Vice-Président.

Avec le soutien de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, la Chambre nationale des commissaires de justice de France et la Chambre des huissiers de justice du Québec collaborent actuellement sur un projet de recherche commun. Ce projet vise à analyser comparativement le rôle des huissiers de justice dans les deux systèmes juridiques, en se concentrant particulièrement sur leur rôle dans le recouvrement à l’amiable des créances. L’objectif est d’identifier des réformes efficaces et durables pour réduire les coûts de la justice, améliorer l’efficacité des procédures et désengorger les tribunaux.

À l’occasion de la publication de l’étude sur la situation financière des entreprises en période de crise économique, la Chambre nationale des commissaires de justice de France et la Chambre des huissiers de justice du Québec ont organisé une table ronde exceptionnelle ce mercredi 29 mai 2024, consacrée à la facture exécutoire.

Chaque année, les créances impayées en France atteignent 56 milliards d’euros, et les procédures pour leur recouvrement sont longues, complexes et coûteuses pour les dirigeants des TPE/PME, les fragilisant ainsi et représentant un manque à gagner important pour l’État. En réponse à cette situation, les commissaires de justice proposent la mise en place de la facture exécutoire, un outil innovant appliqué en Belgique depuis 2016, qui simplifierait le quotidien des commerçants et chefs d’entreprises tout en améliorant l’efficacité de la justice.

Cette table ronde a rassemblé des experts et des dirigeants d’entreprises pour discuter des bénéfices de ce dispositif pour la compétitivité de l’économie du pays.

Après le discours d’ouverture de Me Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, qui a rendu hommage à feu François Taillefer, ancien président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, décédé récemment à l’âge de 64 ans, Me Pierre Iglesias, Délégué aux affaires internationales de la Chambre nationale des commissaires de justice, a modéré les échanges des deux tables rondes au programme.

La première table ronde, axée sur le renforcement de la résilience des TPE/PME en temps de crise, a donné la parole à M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, Mme Sylvie Casenave-Péré, PDG de Posson Packaging, Mme Marie-Claude Drapeau, Vice-Présidente de la Chambre des huissiers de justice du Québec, et Me Patrick Gras, Président de l’Union nationale des commissaires de justice.

La deuxième table ronde, intitulée « La facture exécutoire : nouveau levier de la compétitivité des TPE/PME », a réuni Me Quentin Debray, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Mme Natalie Fricéro, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nice-Côte d’Azur et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, ainsi qu’à nouveau Mme Marie-Claude Drapeau. Me Debray a présenté en détail la procédure de recouvrement des créances incontestées, applicable en B2B depuis 2016 en Belgique, et les deux autres panélistes ont évalué favorablement la possibilité de transposer cette procédure en droit français et québécois.

Me Georges Golliot, Vice-Président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a présenté le rapport final de la conférence, qui s’est terminée par des échanges informels entre les différents intervenants.

L’UIHJ était représentée à cet événement par Marc Schmitz, Président, et Jean-Pierre Herbette, Vice-Président.

25e Congrès International des huissiers de justice de Rio de Janeiro

Par |2024-05-23T18:26:11+02:00mai 23rd, 2024|News UIHJ|

570 participants de près de 50 pays et plusieurs institutions et organisations internationales au 25e Congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro, organisé par l’UIHJ et la Fenassojaf, du 7 au 10 mai 2024 sur le thème de « L’huissier de justice : le tiers de confiance ».   Les organisations et institutions internationales présentes ou représentées étaient la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), la Commission européenne, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et son Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), l’Académie de droit européen (ERA), l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ), et l’Institut international pour l’excellence de la justice (IIJE). Etaient également présents Leo Netten et Françoise Andrieux, présidents honoraires de l’UIHJ. Les congressistes ont reçu un exemplaire de l’ouvrage des travaux du congrès, rédigé par 80 auteurs, ainsi qu’un exemplaire de la 3e édition du Code mondial de l’exécution, comprenant un nouveau volet sur l’éthique et les standards professionnels de la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution, publiés à cette occasion. Au cours de la cérémonie d’ouverture, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, Mariana Lira, présidente de la Fenassojaf, Daniel Bucar, procureur général de Rio de Janeiro, Ricardo Rodrigues Cardozo, président de la Cour d’Etat de Rio de Janeiro, et Mario França, Ministre brésilien de l’Entreprenariat, des Micro-entreprises et des Petites entreprises, ont pris successivement la parole pour accueillir les congressistes. Ils ont insisté sur l’importance de la profession d’huissier de justice dans un Etat de droit, qui permet de renforcer les institutions et la sécurité juridique, et sur la pertinence du thème du congrès dans un monde en mutation et pour répondre aux défis de la digitalisation de la justice. Mohamed Bougrine, huissier de justice (Algérie), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire-général de l’UIHJ, ont présenté le rapport des très nombreuses activités de l’UIHJ depuis le 24e congrès international des huissiers de justice de Dubaï de novembre 2021. Après la présentation des travaux du congrès par son rapporteur général, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, Edvaldo Lima, huissier de justice (Brésil), et Neemias Freire, vice-président de la Fenassojaf, ont discuté du statut et du fonctionnement de la profession d’huissier de justice au Brésil. Les travaux scientifiques du congrès étaient structurés autour de trois ateliers, divisés en Ted Talk, tables rondes, discussions avec le public, et conclusions. Le premier atelier abordait le thème du « Renforcement des standards professionnels comme condition de la confiance ». Le Ted Talk sur les standards professionnels, déontologiques et disciplinaires de la profession d’huissier de justice, a été proposé par José Cardoso, Solicitador (Portugal), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. La table ronde sur « Les standards professionnels, garants de l’excellence juridique », était modérée par Guna Berlande, directrice du Conseil des huissiers de justice de Lettonie. Les intervenants de cette table ronde étaient Chantal Bikay, huissier de justice (Cameroun), membre de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Sue Collins (USA), secrétaire adjointe du Bureau de l’UIHJ, Adrian Stoica, doyen de la faculté de droit et des sciences administratives de l’université Ovidius de Constanta (Roumanie), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, et Jos Uitdehaag (Pays-Bas), premier vice-président de l’UIHJ. La table ronde sur « La nécessaire (r)évolution de la formation initiale et continue » était modérée par Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ et membre de son Conseil scientifique. Sont intervenus successivement Daniel Faiao, huissier de justice (Brésil), Pierre Iglesias, commissaire de justice (France), membre du Bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, Osair Victor de Oliveira Junior, huissier de justice fédéral (Brésil), et Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA). La discussion avec le public à l’issue de ces deux tables rondes était menée par David Walker, Messenger-at-Arms (Ecosse), trésorier-adjoint de l’UIHJ. Natalie Fricero, professeur émérite des universités (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a assuré les conclusions du premier atelier. L’atelier 2 avait pour thème « Les conséquences de la confiance : des activités accrues ». Le Ted Talk sur « L’huissier de justice, garant de la sécurité juridique », était délivré par Karolien Dockers, huissier de justice (Belgique). La première table ronde, sur « La coopération internationale, pilier nécessaire de la confiance », était modérée par Jérôme Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Sont successivement intervenus Christophe Bernasconi, secrétaire-général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Adama Dia, président de l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Vanessa Regis Costa, huissier de justice (Brésil), Paulo Teixeira, président de l’Ordre des Solicitadores et des agents d’exécution du Portugal, et Luis Ignacio Ortega Alcubierre (Espagne), vice-président de l’UIHJ. La seconde table ronde, sur « La pluridisciplinarité au cœur de la modernisation », était modérée par Flavia Pires, huissier de justice (Brésil). Les intervenants de cette table ronde étaient Ana Arabuli (Géorgie), chargée des relations internationales au Département des relations internationales et de la gestion des projets du Bureau national de l’exécution de Géorgie, Claudette Pessoa, huissier de justice (Brésil), Vidak Latkovic, président du Bureau exécutif de la Chambre des agents d’exécution publics du Monténégro, et Pauline Varo, co-fondatrice de PREPA Cdj & FORMATION Cdj (France), organisme de formation spécialisé dans la profession de commissaire de justice. Puis Guillaume Payan, professeur à l’université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ et membre de son Conseil scientifique, a abordé l’évolution de la jurisprudence européenne et internationale au regard des standards professionnels. Les discussions qui ont suivi étaient modérées par Gary Crowe, process server (USA), administrateur de l’Association nationale des process servers professionnels (NAPPS). A l’occasion du congrès, l’UIHJ a lancé un concours destiné aux étudiants en droit. Marc Schmitz et Patrick Gielen ont présenté le lauréat de ce concours, Marius Gabriel Păun, étudiant à l’université de Constanta (Roumanie), lequel a ensuite exposé un compte-rendu de ses travaux sur la digitalisation de l’exécution des décisions de justice. Les conclusions du 2e atelier ont été proposées par Frédérique Ferrand, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ. Le troisième atelier a abordé le thème de « L’évolution de la confiance : l’huissier de justice, tiers de confiance dans un monde numérique ». Son Ted Talk introductif sur « La numérisation, nouvel élan pour les professions juridiques » a été délivré par Vanessa de Marchi, huissier de justice (Brésil). La première table ronde, sur « La numérisation, nouvelle opportunité pour l’huissier de justice » était modérée par Patrick Plate, huissier de justice (Pays-Bas), et a été débattue par  Stéphanie Flacher, conformité, éthique & risques, cofondatrice de Logion (message vidéo), Dovilè Satkauskienè, directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie et secrétaire-générale de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Ako Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, et Andreas Stein, Chef d’unité en charge de la Justice civile à la Direction générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne (message vidéo). Les discussions qui ont suivi étaient modérées par Carlos Calvo, huissier de justice (Luxembourg), secrétaire du Comité exécutif de l’UEHJ. Les conclusions de cette table ronde ont été proposées par Paula Meira Lourenço, professeur à la faculté de droit de l’université de Lisbonne (Portugal) et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ. La table ronde finale, avec pour thème « L’huissier de justice, le tiers de confiance », était modérée par Patrick Gielen et avait pour participants Christophe Bernasconi, secrétaire-général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Malone Cunha, directeur des affaires internationales de la Fenassojaf, membre du Bureau de l’UIHJ et membre de son Equipe Innovation, Karel Dogué, directeur-général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature de l’Ohada (Ersuma), Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), et Marc Schmitz. La 3e édition du Code mondial de l’exécution, incluant les standards déontologiques et professionnels de la profession d’huissier de justice et agents d’exécution a été présentée par Françoise Andrieux, Nathalie Fricero, et Jos Uitdehaag. Avec le rapport de synthèse, brillamment délivré par Patrick Gielen, la dernière journée du congrès était consacrée aux activités statutaires. Il a ainsi été procédé par l’assemblée générale de l’UIHJ à la ratification des cinq nouvelles organisations membres de l’UIHJ : Afrique du Sud : South African Board for Sheriffs Brésil : Afojebra (Associação Federal dos Oficiais de Justiça do Brasil), et Fesojus (Federaçao das Entidades Sindicais de Oficiais de Justiça do Brasil) République centrafricaine : Chambre nationale des huissiers de justice de la République centrafricaine Colombie : Asonal Judicial S.I. Puis la ville organisatrice du 26e congrès international des huissiers de justice de 2027 a été votée par l’assemblée générale de l’UIHJ : Lisbonne (Portugal). Enfin, le conseil permanent de l’UIHJ a procédé à l’élection, du nouveau bureau de l’UIHJ pour l’exercice 2024/2027. Ont été élus : Président : Marc Schmitz (Belgique) Premier vice-président : Jos Uitdehaag (Pays-Bas) Vice-présidents : Jean-Didier Bidié (Congo) et Jean-Pierre Herbette (France) Trésorier : David Walker (Ecosse) Secrétaire : Patrick Gielen (Belgique) Trésorier-adjoint : Carlos Calvo (Luxembourg) Secrétaire-adjointe : Sue Collins (USA) Membres : Mohamed Reda Bougrine (Algérie), Malone Cunha (Brésil), Paulo Teixeira (Portugal) Il a également été procédé à l’élection des membres du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), au cours de son assemblée générale qui a suivi, pour l’exercice 2024-2027. Ont été élus : Président : Marc Schmitz (Belgique) Vice-président : Ilias Tsipos (Grèce) Trésorier : Robert Cicuto (France) Secrétaire : Oscar Jans (Pays-Bas) Membres : Doreen Donner (Allemagne), Małgorzata Pędziszczak (Pologne), Paulo Duarte Pinto (Portugal). Durant le discours inaugural de son 3e mandat à la tête de l’UIHJ, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a remercié le conseil permanent de l’UIHJ de lui avoir renouvelé sa confiance pour la troisième fois. Il a annoncé son intention de poursuivre les travaux de l’UIHJ ainsi que le développement de ses activités, notamment en Amérique et en Asie. Il a loué la parfaite organisation du congrès, la très haute qualité de ses travaux scientifiques, résultat du travail exceptionnel mené depuis trois ans par la Fenassojaf et sa présidente, Mariana Liria, et le rapporteur général du congrès, Patrick Gielen, entouré de l’ensemble des intervenants du congrès, des auteurs de l’ouvrage du congrès et de la 3e édition du Code mondial de l’exécution, de l’Equipe innovation de l’UIHJ, du Conseil scientifique de l’UIHJ et du secrétariat de l’UIHJ, qu’il a chaleureusement remercié, ainsi que les institutions et organisations internationales présentes et représentées. Il a loué l’accueil exceptionnel réservé aux congressistes par la Fenassojaf et a également adressé ses plus vifs remerciements aux 570 participants du congrès pour avoir fait le déplacement à Rio de Janeiro et pour leur soutien envers l’UIHJ, en les invitant d’ores et déjà à participer au 26e congrès international des huissiers de justice qui se tiendra en mai 2027 à Lisbonne. Lors du congrès, un Laudatif a été fait à José Carlos Resende, ancien président de l’Ordre des Solicitadores et agents d’exécution du Portugal et vice-président de l’UEHJ, ainsi qu’à François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, tous deux décédés très récemment. Une minute de silence a été respectée à leur mémoire et à celle de tous les huissiers de justice disparus depuis le Congrès de Dubaï en 2021. Le 25e congrès international des huissiers de justice s’est achevé par une traditionnelle et somptueuse soirée de gala, organisée par la Fenassojaf et l’UIHJ dans la Marina de Rio de Janeiro, copieusement rythmée, on s’en doute, par le son envoutant de la samba brésilienne !   Recommandations du 25e congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro Rio de Janeiro, le 10 mai 2024.   Considérant que les huissiers de justice et les agents d’exécution jouent un rôle fondamental dans le respect de l’État de droit, garantissant, par leurs compétences, leur statut et leurs activités, le maintien de la sécurité juridique, Considérant l’importance cruciale d’une formation initiale et continue strictement définie pour ces professionnels afin d’assurer la continuité et l’efficacité de leur fonction dans la société, Considérant la nécessité pour les huissiers de justice et les agents d’exécution de respecter des normes éthiques et professionnelles élevées, conformément aux principes énoncés dans le Code mondial de l’exécution, Considérant l’opportunité pour ces professionnels de développer des activités pluridisciplinaires pour améliorer la rapidité et l’efficacité des processus judiciaires et contribuer au désengorgement des tribunaux, Considérant le rôle clé de la numérisation dans l’optimisation de leurs activités et la nécessité pour les huissiers de justice et les agents d’exécution d’être à la pointe du développement et de l’utilisation des outils numériques, Considérant l’importance de renforcer la position des huissiers de justice et des agents d’exécution en tant que tiers de confiance universels pour la sécurité juridique, notamment en matière de preuve,   Le 25e congrès international des huissiers de justice émet les recommandations suivantes :   1 – Formation La formation initiale des huissiers de justice et agents d’exécution devrait être strictement définie pour couvrir tous les aspects de leurs activités et de leurs responsabilités. La formation continue des huissiers de justice et agents d’exécution, indispensable au bon exercice et à la pérennité de la profession, devrait être obligatoire et encadrée, pour favoriser la montée en puissance des compétences exercées par les huissiers de justice et agents d’exécution.   2 – Ethique et standards professionnels Les huissiers de justice et agents d’exécution devraient se conformer à des standards professionnels clairement définis tels que ceux figurant dans le Code mondial de l’exécution.   3 – Activités pluridisciplinaires Les huissiers de justice et agents d’exécution devraient être encouragés à exercer et développer des activités accessoires compatibles avec leur fonction, notamment celles de nature à garantir et faire reconnaître les droits des justiciables et ayant pour objet l’accélération du processus judiciaire ou le désengorgement des tribunaux   4 – Numérisation Les huissiers de justice et agents d’exécution doivent être acteurs incontournables du développement et de l’utilisation des outils numériques nécessaires à l’exercice optimal de leurs activités.   5 – Tiers de confiance Les huissiers de justice et agents d’exécution doivent être encouragés à se positionner comme les tiers de confiance universels de la sécurité juridique, notamment dans le domaine de la preuve.   6 – Code mondial de l’exécution Les huissiers de justice, les agents d’exécution et l’Union internationale des huissiers de justice doivent assurer la diffusion du Code mondial de l’exécution auprès de toute entité appropriée, et l’inclure dans leurs outils de formation.

570 participants de près de 50 pays et plusieurs institutions et organisations internationales au 25e Congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro, organisé par l’UIHJ et la Fenassojaf, du 7 au 10 mai 2024 sur le thème de « L’huissier de justice : le tiers de confiance ».

 

Les organisations et institutions internationales présentes ou représentées étaient la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), la Commission européenne, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et son Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), l’Académie de droit européen (ERA), l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ), et l’Institut international pour l’excellence de la justice (IIJE). Etaient également présents Leo Netten et Françoise Andrieux, présidents honoraires de l’UIHJ.

Les congressistes ont reçu un exemplaire de l’ouvrage des travaux du congrès, rédigé par 80 auteurs, ainsi qu’un exemplaire de la 3e édition du Code mondial de l’exécution, comprenant un nouveau volet sur l’éthique et les standards professionnels de la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution, publiés à cette occasion.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, Mariana Lira, présidente de la Fenassojaf, Daniel Bucar, procureur général de Rio de Janeiro, Ricardo Rodrigues Cardozo, président de la Cour d’Etat de Rio de Janeiro, et Mario França, Ministre brésilien de l’Entreprenariat, des Micro-entreprises et des Petites entreprises, ont pris successivement la parole pour accueillir les congressistes. Ils ont insisté sur l’importance de la profession d’huissier de justice dans un Etat de droit, qui permet de renforcer les institutions et la sécurité juridique, et sur la pertinence du thème du congrès dans un monde en mutation et pour répondre aux défis de la digitalisation de la justice.

Mohamed Bougrine, huissier de justice (Algérie), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire-général de l’UIHJ, ont présenté le rapport des très nombreuses activités de l’UIHJ depuis le 24e congrès international des huissiers de justice de Dubaï de novembre 2021.

Après la présentation des travaux du congrès par son rapporteur général, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, Edvaldo Lima, huissier de justice (Brésil), et Neemias Freire, vice-président de la Fenassojaf, ont discuté du statut et du fonctionnement de la profession d’huissier de justice au Brésil.

Les travaux scientifiques du congrès étaient structurés autour de trois ateliers, divisés en Ted Talk, tables rondes, discussions avec le public, et conclusions. Le premier atelier abordait le thème du « Renforcement des standards professionnels comme condition de la confiance ». Le Ted Talk sur les standards professionnels, déontologiques et disciplinaires de la profession d’huissier de justice, a été proposé par José Cardoso, Solicitador (Portugal), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. La table ronde sur « Les standards professionnels, garants de l’excellence juridique », était modérée par Guna Berlande, directrice du Conseil des huissiers de justice de Lettonie. Les intervenants de cette table ronde étaient Chantal Bikay, huissier de justice (Cameroun), membre de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Sue Collins (USA), secrétaire adjointe du Bureau de l’UIHJ, Adrian Stoica, doyen de la faculté de droit et des sciences administratives de l’université Ovidius de Constanta (Roumanie), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, et Jos Uitdehaag (Pays-Bas), premier vice-président de l’UIHJ.

La table ronde sur « La nécessaire (r)évolution de la formation initiale et continue » était modérée par Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ et membre de son Conseil scientifique. Sont intervenus successivement Daniel Faiao, huissier de justice (Brésil), Pierre Iglesias, commissaire de justice (France), membre du Bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, Osair Victor de Oliveira Junior, huissier de justice fédéral (Brésil), et Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA).

La discussion avec le public à l’issue de ces deux tables rondes était menée par David Walker, Messenger-at-Arms (Ecosse), trésorier-adjoint de l’UIHJ. Natalie Fricero, professeur émérite des universités (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a assuré les conclusions du premier atelier.

L’atelier 2 avait pour thème « Les conséquences de la confiance : des activités accrues ». Le Ted Talk sur « L’huissier de justice, garant de la sécurité juridique », était délivré par Karolien Dockers, huissier de justice (Belgique). La première table ronde, sur « La coopération internationale, pilier nécessaire de la confiance », était modérée par Jérôme Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Sont successivement intervenus Christophe Bernasconi, secrétaire-général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Adama Dia, président de l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Vanessa Regis Costa, huissier de justice (Brésil), Paulo Teixeira, président de l’Ordre des Solicitadores et des agents d’exécution du Portugal, et Luis Ignacio Ortega Alcubierre (Espagne), vice-président de l’UIHJ.

La seconde table ronde, sur « La pluridisciplinarité au cœur de la modernisation », était modérée par Flavia Pires, huissier de justice (Brésil). Les intervenants de cette table ronde étaient Ana Arabuli (Géorgie), chargée des relations internationales au Département des relations internationales et de la gestion des projets du Bureau national de l’exécution de Géorgie, Claudette Pessoa, huissier de justice (Brésil), Vidak Latkovic, président du Bureau exécutif de la Chambre des agents d’exécution publics du Monténégro, et Pauline Varo, co-fondatrice de PREPA Cdj & FORMATION Cdj (France), organisme de formation spécialisé dans la profession de commissaire de justice.

Puis Guillaume Payan, professeur à l’université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ et membre de son Conseil scientifique, a abordé l’évolution de la jurisprudence européenne et internationale au regard des standards professionnels. Les discussions qui ont suivi étaient modérées par Gary Crowe, process server (USA), administrateur de l’Association nationale des process servers professionnels (NAPPS).

A l’occasion du congrès, l’UIHJ a lancé un concours destiné aux étudiants en droit. Marc Schmitz et Patrick Gielen ont présenté le lauréat de ce concours, Marius Gabriel Păun, étudiant à l’université de Constanta (Roumanie), lequel a ensuite exposé un compte-rendu de ses travaux sur la digitalisation de l’exécution des décisions de justice. Les conclusions du 2e atelier ont été proposées par Frédérique Ferrand, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ.

Le troisième atelier a abordé le thème de « L’évolution de la confiance : l’huissier de justice, tiers de confiance dans un monde numérique ». Son Ted Talk introductif sur « La numérisation, nouvel élan pour les professions juridiques » a été délivré par Vanessa de Marchi, huissier de justice (Brésil). La première table ronde, sur « La numérisation, nouvelle opportunité pour l’huissier de justice » était modérée par Patrick Plate, huissier de justice (Pays-Bas), et a été débattue par  Stéphanie Flacher, conformité, éthique & risques, cofondatrice de Logion (message vidéo), Dovilè Satkauskienè, directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie et secrétaire-générale de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Ako Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, et Andreas Stein, Chef d’unité en charge de la Justice civile à la Direction générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne (message vidéo).

Les discussions qui ont suivi étaient modérées par Carlos Calvo, huissier de justice (Luxembourg), secrétaire du Comité exécutif de l’UEHJ. Les conclusions de cette table ronde ont été proposées par Paula Meira Lourenço, professeur à la faculté de droit de l’université de Lisbonne (Portugal) et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ.

La table ronde finale, avec pour thème « L’huissier de justice, le tiers de confiance », était modérée par Patrick Gielen et avait pour participants Christophe Bernasconi, secrétaire-général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Malone Cunha, directeur des affaires internationales de la Fenassojaf, membre du Bureau de l’UIHJ et membre de son Equipe Innovation, Karel Dogué, directeur-général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature de l’Ohada (Ersuma), Jean-Philippe Rageade, directeur de l’Académie de droit européen (ERA), et Marc Schmitz.

La 3e édition du Code mondial de l’exécution, incluant les standards déontologiques et professionnels de la profession d’huissier de justice et agents d’exécution a été présentée par Françoise Andrieux, Nathalie Fricero, et Jos Uitdehaag.

Avec le rapport de synthèse, brillamment délivré par Patrick Gielen, la dernière journée du congrès était consacrée aux activités statutaires. Il a ainsi été procédé par l’assemblée générale de l’UIHJ à la ratification des cinq nouvelles organisations membres de l’UIHJ :

Afrique du Sud : South African Board for Sheriffs
Brésil : Afojebra (Associação Federal dos Oficiais de Justiça do Brasil), et Fesojus (Federaçao das Entidades Sindicais de Oficiais de Justiça do Brasil)
République centrafricaine : Chambre nationale des huissiers de justice de la République centrafricaine
Colombie : Asonal Judicial S.I.

Puis la ville organisatrice du 26e congrès international des huissiers de justice de 2027 a été votée par l’assemblée générale de l’UIHJ : Lisbonne (Portugal).

Enfin, le conseil permanent de l’UIHJ a procédé à l’élection, du nouveau bureau de l’UIHJ pour l’exercice 2024/2027. Ont été élus :

Président : Marc Schmitz (Belgique)
Premier vice-président : Jos Uitdehaag (Pays-Bas)
Vice-présidents : Jean-Didier Bidié (Congo) et Jean-Pierre Herbette (France)
Trésorier : David Walker (Ecosse)
Secrétaire : Patrick Gielen (Belgique)
Trésorier-adjoint : Carlos Calvo (Luxembourg)
Secrétaire-adjointe : Sue Collins (USA)
Membres : Mohamed Reda Bougrine (Algérie), Malone Cunha (Brésil), Paulo Teixeira (Portugal)

Il a également été procédé à l’élection des membres du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), au cours de son assemblée générale qui a suivi, pour l’exercice 2024-2027. Ont été élus :

Président : Marc Schmitz (Belgique)
Vice-président : Ilias Tsipos (Grèce)
Trésorier : Robert Cicuto (France)
Secrétaire : Oscar Jans (Pays-Bas)
Membres : Doreen Donner (Allemagne), Małgorzata Pędziszczak (Pologne), Paulo Duarte Pinto (Portugal).

Durant le discours inaugural de son 3e mandat à la tête de l’UIHJ, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a remercié le conseil permanent de l’UIHJ de lui avoir renouvelé sa confiance pour la troisième fois. Il a annoncé son intention de poursuivre les travaux de l’UIHJ ainsi que le développement de ses activités, notamment en Amérique et en Asie. Il a loué la parfaite organisation du congrès, la très haute qualité de ses travaux scientifiques, résultat du travail exceptionnel mené depuis trois ans par la Fenassojaf et sa présidente, Mariana Liria, et le rapporteur général du congrès, Patrick Gielen, entouré de l’ensemble des intervenants du congrès, des auteurs de l’ouvrage du congrès et de la 3e édition du Code mondial de l’exécution, de l’Equipe innovation de l’UIHJ, du Conseil scientifique de l’UIHJ et du secrétariat de l’UIHJ, qu’il a chaleureusement remercié, ainsi que les institutions et organisations internationales présentes et représentées. Il a loué l’accueil exceptionnel réservé aux congressistes par la Fenassojaf et a également adressé ses plus vifs remerciements aux 570 participants du congrès pour avoir fait le déplacement à Rio de Janeiro et pour leur soutien envers l’UIHJ, en les invitant d’ores et déjà à participer au 26e congrès international des huissiers de justice qui se tiendra en mai 2027 à Lisbonne.

Lors du congrès, un Laudatif a été fait à José Carlos Resende, ancien président de l’Ordre des Solicitadores et agents d’exécution du Portugal et vice-président de l’UEHJ, ainsi qu’à François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, tous deux décédés très récemment. Une minute de silence a été respectée à leur mémoire et à celle de tous les huissiers de justice disparus depuis le Congrès de Dubaï en 2021.

Le 25e congrès international des huissiers de justice s’est achevé par une traditionnelle et somptueuse soirée de gala, organisée par la Fenassojaf et l’UIHJ dans la Marina de Rio de Janeiro, copieusement rythmée, on s’en doute, par le son envoutant de la samba brésilienne !

 

Recommandations du 25e congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro

Rio de Janeiro, le 10 mai 2024.

 

Considérant que les huissiers de justice et les agents d’exécution jouent un rôle fondamental dans le respect de l’État de droit, garantissant, par leurs compétences, leur statut et leurs activités, le maintien de la sécurité juridique,

Considérant l’importance cruciale d’une formation initiale et continue strictement définie pour ces professionnels afin d’assurer la continuité et l’efficacité de leur fonction dans la société,

Considérant la nécessité pour les huissiers de justice et les agents d’exécution de respecter des normes éthiques et professionnelles élevées, conformément aux principes énoncés dans le Code mondial de l’exécution,

Considérant l’opportunité pour ces professionnels de développer des activités pluridisciplinaires pour améliorer la rapidité et l’efficacité des processus judiciaires et contribuer au désengorgement des tribunaux,

Considérant le rôle clé de la numérisation dans l’optimisation de leurs activités et la nécessité pour les huissiers de justice et les agents d’exécution d’être à la pointe du développement et de l’utilisation des outils numériques,

Considérant l’importance de renforcer la position des huissiers de justice et des agents d’exécution en tant que tiers de confiance universels pour la sécurité juridique, notamment en matière de preuve,

 

Le 25e congrès international des huissiers de justice émet les recommandations suivantes :

 

1 – Formation

La formation initiale des huissiers de justice et agents d’exécution devrait être strictement définie pour couvrir tous les aspects de leurs activités et de leurs responsabilités. La formation continue des huissiers de justice et agents d’exécution, indispensable au bon exercice et à la pérennité de la profession, devrait être obligatoire et encadrée, pour favoriser la montée en puissance des compétences exercées par les huissiers de justice et agents d’exécution.

 

2 – Ethique et standards professionnels

Les huissiers de justice et agents d’exécution devraient se conformer à des standards professionnels clairement définis tels que ceux figurant dans le Code mondial de l’exécution.

 

3 – Activités pluridisciplinaires

Les huissiers de justice et agents d’exécution devraient être encouragés à exercer et développer des activités accessoires compatibles avec leur fonction, notamment celles de nature à garantir et faire reconnaître les droits des justiciables et ayant pour objet l’accélération du processus judiciaire ou le désengorgement des tribunaux

 

4 – Numérisation

Les huissiers de justice et agents d’exécution doivent être acteurs incontournables du développement et de l’utilisation des outils numériques nécessaires à l’exercice optimal de leurs activités.

 

5 – Tiers de confiance

Les huissiers de justice et agents d’exécution doivent être encouragés à se positionner comme les tiers de confiance universels de la sécurité juridique, notamment dans le domaine de la preuve.

 

6 – Code mondial de l’exécution

Les huissiers de justice, les agents d’exécution et l’Union internationale des huissiers de justice doivent assurer la diffusion du Code mondial de l’exécution auprès de toute entité appropriée, et l’inclure dans leurs outils de formation.

42e conférence annuelle de la NAPPS à Phoenix, Arizona

Par |2024-04-20T17:11:51+02:00avril 20th, 2024|News UIHJ|

L’association nationale des significateurs professionnels “National Association of Professional Process Server (NAPPS)” des Etats-Unis a tenu sa 42e conférence annuelle à Phoenix, en Arizona, les 19 et 20 avril, avec un peu moins de 100 membres venus de tous les États-Unis. L’UIHJ fut représentée par Marc Schmitz, président, ainsi que Sue Collins, secrétaire adjointe. NAPPS est la plus grande association aux États-Unis, représentant les significateurs dans tout le pays.  L’association dispose d’un répertoire en ligne de ses membres, des services qu’ils fournissent et des informations pour les contacter si un document doit être signifié dans cette région. Un réseau à travers le pays d’entreprises fiables pour gérer le travail de la signification a ainsi pu être élaboré. La conférence se tient chaque année en alternance dans différents États du pays. La conférence propose une réunion le premier jour pour informer les membres présents de ce qui se passe dans le pays et de l’état de l’association. Le 2ème jour de la conférence est pédagogique avec des intervenants sur divers sujets d’intérêt pour les membres.  Bien sûr, il y a beaucoup de temps alloué aux membres pour réseauter les uns avec les autres pendant la conférence et rencontrer ainsi des personnes avec lesquelles ils échangent des affaires. Le 2e jour est également celui où le conseil d’administration est renouvelé par élection.  Chacun des membres du conseil d’administration travaille au sein d’un comité ou a pour mission de faire progresser l’association et de servir les membres.  Chaque chef de comité rend compte de ses activités aux membres au cours de la 1ère journée de la conférence.  Les membres du conseil d’administration rédigent également des articles pour le bulletin d’information de l’association afin de tenir les membres au courant de ce qui se passe. La conférence a été un grand succès pour tous les participants.

L’association nationale des significateurs professionnels “National Association of Professional Process Server (NAPPS)” des Etats-Unis a tenu sa 42e conférence annuelle à Phoenix, en Arizona, les 19 et 20 avril, avec un peu moins de 100 membres venus de tous les États-Unis.

L’UIHJ fut représentée par Marc Schmitz, président, ainsi que Sue Collins, secrétaire adjointe.

NAPPS est la plus grande association aux États-Unis, représentant les significateurs dans tout le pays.  L’association dispose d’un répertoire en ligne de ses membres, des services qu’ils fournissent et des informations pour les contacter si un document doit être signifié dans cette région. Un réseau à travers le pays d’entreprises fiables pour gérer le travail de la signification a ainsi pu être élaboré.

La conférence se tient chaque année en alternance dans différents États du pays. La conférence propose une réunion le premier jour pour informer les membres présents de ce qui se passe dans le pays et de l’état de l’association.

Le 2ème jour de la conférence est pédagogique avec des intervenants sur divers sujets d’intérêt pour les membres.  Bien sûr, il y a beaucoup de temps alloué aux membres pour réseauter les uns avec les autres pendant la conférence et rencontrer ainsi des personnes avec lesquelles ils échangent des affaires.

Le 2e jour est également celui où le conseil d’administration est renouvelé par élection.  Chacun des membres du conseil d’administration travaille au sein d’un comité ou a pour mission de faire progresser l’association et de servir les membres.  Chaque chef de comité rend compte de ses activités aux membres au cours de la 1ère journée de la conférence.  Les membres du conseil d’administration rédigent également des articles pour le bulletin d’information de l’association afin de tenir les membres au courant de ce qui se passe.

La conférence a été un grand succès pour tous les participants.

Décès de José Carlos Resende, vice-président de l’UEHJ et ancien président de l’OSAE

Par |2024-04-03T23:24:46+02:00avril 3rd, 2024|News UIHJ|

In memoriam Décès de José Carlos Resende, vice-président de l’UEHJ et ancien président de l’OSAE   Nous avons appris avec une profonde tristesse le décès de notre confrère, fidèle ami et figure historique de l’UIHJ, José Carlos Resende, des suites d’une longue maladie. José Carlos est entré dans l’histoire de l’UIHJ à la fin des années 1990 alors qu’il était président de l’Ordre des Solicitadores du Portugal, devenu ensuite l’Ordre des Solicitadores et agents d’exécution du Portugal (OSAE), fonction qu’il a occupée à deux reprises, pendant près de 20 années, jusqu’en 2021. Homme d’action, il a gagné les nombreux combats qu’il a menés pour faire entrer la profession de solicitador dans le 21e siècle, notamment en élargissant ses fonctions par l’installation le 15 septembre 2003 de la profession de solicitador de l’exécution. Grâce à son travail, la profession de solicitador et d’agent d’exécution du Portugal figure parmi les plus modernes au sein de l’UIHJ et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et elle est régulièrement montrée en exemple, notamment dans le domaine de la formation ou dans celui des hautes technologies. Cultivé et raffiné, homme de grandes convictions, très combatif, et intervenant à chaque fois qu’il lui semblait nécessaire de la faire, le président Resende a toujours été l’un des plus ardents défenseurs de l’UIHJ, faisant de lui l’un des piliers incontournables de notre organisation et de la profession d’huissier de justice dans le monde. Lors de la création de l’UEHJ qu’il appelait de tous ses vœux, il en a été désigné vice-président. Il occupait cette fonction au moment de son décès. José Carlos Resende a toujours répondu présent. Il était toujours disponible et entièrement dévoué à l’UIHJ, comme l’année où, à quelques jours du conseil de printemps de l’UIHJ, le pays hôte ayant dû se désister, il a accueilli l’UIHJ au pied levé à Lisbonne, déployant des trésors d’énergie, transformant ce qui s’annonçait comme une catastrophe en l’un des conseils de printemps de l’UIHJ les plus réussis et les mieux organisés de sa longue histoire, laissant de merveilleux souvenirs à tous les participants. Affaibli par la maladie, mais donnant toujours de ses nouvelles, nous espérions tous une guérison, ne sachant pas qu’il menait son dernier combat. Nous adressons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances. Un grand homme vient de nous quitter. L’UIHJ et l’UEHJ lui sont infiniment reconnaissantes pour toutes ses actions. Nous ne l’oublierons jamais.

In memoriam

Décès de José Carlos Resende, vice-président de l’UEHJ et ancien président de l’OSAE

 

Nous avons appris avec une profonde tristesse le décès de notre confrère, fidèle ami et figure historique de l’UIHJ, José Carlos Resende, des suites d’une longue maladie.

José Carlos est entré dans l’histoire de l’UIHJ à la fin des années 1990 alors qu’il était président de l’Ordre des Solicitadores du Portugal, devenu ensuite l’Ordre des Solicitadores et agents d’exécution du Portugal (OSAE), fonction qu’il a occupée à deux reprises, pendant près de 20 années, jusqu’en 2021.

Homme d’action, il a gagné les nombreux combats qu’il a menés pour faire entrer la profession de solicitador dans le 21e siècle, notamment en élargissant ses fonctions par l’installation le 15 septembre 2003 de la profession de solicitador de l’exécution. Grâce à son travail, la profession de solicitador et d’agent d’exécution du Portugal figure parmi les plus modernes au sein de l’UIHJ et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et elle est régulièrement montrée en exemple, notamment dans le domaine de la formation ou dans celui des hautes technologies.

Cultivé et raffiné, homme de grandes convictions, très combatif, et intervenant à chaque fois qu’il lui semblait nécessaire de la faire, le président Resende a toujours été l’un des plus ardents défenseurs de l’UIHJ, faisant de lui l’un des piliers incontournables de notre organisation et de la profession d’huissier de justice dans le monde.

Lors de la création de l’UEHJ qu’il appelait de tous ses vœux, il en a été désigné vice-président. Il occupait cette fonction au moment de son décès.

José Carlos Resende a toujours répondu présent. Il était toujours disponible et entièrement dévoué à l’UIHJ, comme l’année où, à quelques jours du conseil de printemps de l’UIHJ, le pays hôte ayant dû se désister, il a accueilli l’UIHJ au pied levé à Lisbonne, déployant des trésors d’énergie, transformant ce qui s’annonçait comme une catastrophe en l’un des conseils de printemps de l’UIHJ les plus réussis et les mieux organisés de sa longue histoire, laissant de merveilleux souvenirs à tous les participants.

Affaibli par la maladie, mais donnant toujours de ses nouvelles, nous espérions tous une guérison, ne sachant pas qu’il menait son dernier combat.

Nous adressons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances.

Un grand homme vient de nous quitter. L’UIHJ et l’UEHJ lui sont infiniment reconnaissantes pour toutes ses actions. Nous ne l’oublierons jamais.

Décès de François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Par |2024-04-02T18:54:41+02:00avril 2nd, 2024|News UIHJ|

In memoriam Décès de François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec   C’est avec une grande tristesse que nous annonçons le décès de François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, survenu le 28 mars 2024, à l’âge de 64 ans seulement, et ce à la suite d’un combat contre le cancer. François connut une brillante carrière d’huissier de justice, arbitre et médiateur civil et commercial. Huissier de justice depuis 1986 et associé au cabinet Paquette et associés à Montréal, il était président de la chambre des huissiers de justice du Québec depuis février 2018. Son décès est une immense perte pour notre profession. L’UIHJ adresse ses condoléances attristées à toute sa famille et ses proches et les assure de son soutien entier dans cette douloureuse épreuve.

In memoriam

Décès de François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec

 

C’est avec une grande tristesse que nous annonçons le décès de François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, survenu le 28 mars 2024, à l’âge de 64 ans seulement, et ce à la suite d’un combat contre le cancer.

François connut une brillante carrière d’huissier de justice, arbitre et médiateur civil et commercial.

Huissier de justice depuis 1986 et associé au cabinet Paquette et associés à Montréal, il était président de la chambre des huissiers de justice du Québec depuis février 2018.

Son décès est une immense perte pour notre profession.

L’UIHJ adresse ses condoléances attristées à toute sa famille et ses proches et les assure de son soutien entier dans cette douloureuse épreuve.

1er séminaire Ufohja sur le nouvel Acte uniforme de l’Ohada sur l’exécution à Yaoundé

Par |2024-03-21T19:20:17+01:00mars 21st, 2024|News UIHJ|

Du 14 au 15 mars 2024 s’est tenu à Yaoundé (Cameroun) un séminaire de formation organisé par l’UIHJ, l’Ersuma et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun consacré aux innovations apportées par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution de l’Ohada. Le 13 mars 2024, la délégation de l’UIHJ, composée de son président, Marc Schmitz, et de son vice-président, Jean Didier Bidié, a d’abord tenu une conférence de presse avec les journalistes locaux pour sensibiliser le public sur les missions et objectifs de l’UIHJ et sur le séminaire de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) qui s’ouvrirait le lendemain. La délégation de l’UIHJ a été ensuite reçue en audience par Son Excellence, Laurent Esso, ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, entouré de ses principaux collaborateurs, notamment son ministre délégué à la Justice. Au cours de cette entrevue, Marc Schmitz a fait un exposé sur l’UIHJ et ses relations avec les organisations internationales et de ses membres, les organisations professionnelles d’huissiers de justice de près de 100 pays, dont la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Le ministre d’Etat a remercié l’UIHJ pour la visite et surtout pour son appui dans l’organisation du séminaire Ufohja de Yaoundé. Il a insisté sur l’importance de la formation initiale et continue des huissiers de justice camerounais, gage de leur professionnalisme. Cet échange, qualifié de fructueux par les deux parties, a donné lieu à la remise des présents de part et d’autre, puis à une photo immortalisant la rencontre. Le même jour s’est tenue une réunion des présidents africains de l’UIHJ présents à Yaoundé. Lors de cette réunion, les présidents des chambres d’huissiers de justice ont décidé de lancer le déploiement et la commercialisation du logiciel Mercure H permettant la gestion des offices d’huissiers de justice africains dans toutes les chambres d’huissiers de justice des pays membres de l’Ohada. Le prochain séminaire Ufohja, dont le thème sera précisé prochainement, y a été fixé aux 23 et 24 octobre 2024 à Conakry (Guinée). Le séminaire Ufohja de Yaoundé a rencontré un grand succès avec plus de 250 participants de huit pays (Bénin, Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Sénégal et Tchad) : huissiers de justice, magistrats, juristes d’entreprise, avocats, enseignants chercheurs… La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre délégué à la Justice, représentant le ministre d’Etat empêché, qu’entouraient Marc Schmitz, Karel Dogué, directeur-général de l’Ersuma, et Samuel Ename Nkwane, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Les intervenants ont insisté sur l’importance de ce séminaire de formation qui se tient moins d’un mois après le 16 février 2024, date de l’entrée en vigueur du nouvel Acte uniforme de l’Ohada sur l’exécution. Ils ont exhorté les participants à être attentifs et pro-actifs à ce grand rendez-vous de formation. Le séminaire Ufohja s’est déroulé sous la supervision scientifique de l’Ersuma autour de trois modules et un atelier, couvrant les origines de la réforme, ses grandes orientations et ses innovations spécifiques. Les intervenants étaient le professeur Ndiaw Diouf (Sénégal), Samuel Ename Nkwane, Karel Dogué, Marc Schmitz, Mohammed Mouctar Sylla (Guinée), Jérôme Okemba Ngabondo (Congo), Dieudonné Pilh (Cameroun), Claude Assira (Cameroun), et Vieux Eyike (Cameroun). La formation a suscité un grand intérêt auprès de l’ensemble des participants et a donné lieu à de nombreux et fructueux échanges, lesquels se sont poursuivis au cours d’une soirée de gala, dans la confraternité et sous le rythme implacable du ballet national du Cameroun !

Du 14 au 15 mars 2024 s’est tenu à Yaoundé (Cameroun) un séminaire de formation organisé par l’UIHJ, l’Ersuma et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun consacré aux innovations apportées par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution de l’Ohada.

Le 13 mars 2024, la délégation de l’UIHJ, composée de son président, Marc Schmitz, et de son vice-président, Jean Didier Bidié, a d’abord tenu une conférence de presse avec les journalistes locaux pour sensibiliser le public sur les missions et objectifs de l’UIHJ et sur le séminaire de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) qui s’ouvrirait le lendemain.

La délégation de l’UIHJ a été ensuite reçue en audience par Son Excellence, Laurent Esso, ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, entouré de ses principaux collaborateurs, notamment son ministre délégué à la Justice. Au cours de cette entrevue, Marc Schmitz a fait un exposé sur l’UIHJ et ses relations avec les organisations internationales et de ses membres, les organisations professionnelles d’huissiers de justice de près de 100 pays, dont la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Le ministre d’Etat a remercié l’UIHJ pour la visite et surtout pour son appui dans l’organisation du séminaire Ufohja de Yaoundé. Il a insisté sur l’importance de la formation initiale et continue des huissiers de justice camerounais, gage de leur professionnalisme. Cet échange, qualifié de fructueux par les deux parties, a donné lieu à la remise des présents de part et d’autre, puis à une photo immortalisant la rencontre.

Le même jour s’est tenue une réunion des présidents africains de l’UIHJ présents à Yaoundé. Lors de cette réunion, les présidents des chambres d’huissiers de justice ont décidé de lancer le déploiement et la commercialisation du logiciel Mercure H permettant la gestion des offices d’huissiers de justice africains dans toutes les chambres d’huissiers de justice des pays membres de l’Ohada. Le prochain séminaire Ufohja, dont le thème sera précisé prochainement, y a été fixé aux 23 et 24 octobre 2024 à Conakry (Guinée).

Le séminaire Ufohja de Yaoundé a rencontré un grand succès avec plus de 250 participants de huit pays (Bénin, Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Sénégal et Tchad) : huissiers de justice, magistrats, juristes d’entreprise, avocats, enseignants chercheurs…

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre délégué à la Justice, représentant le ministre d’Etat empêché, qu’entouraient Marc Schmitz, Karel Dogué, directeur-général de l’Ersuma, et Samuel Ename Nkwane, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Les intervenants ont insisté sur l’importance de ce séminaire de formation qui se tient moins d’un mois après le 16 février 2024, date de l’entrée en vigueur du nouvel Acte uniforme de l’Ohada sur l’exécution. Ils ont exhorté les participants à être attentifs et pro-actifs à ce grand rendez-vous de formation.

Le séminaire Ufohja s’est déroulé sous la supervision scientifique de l’Ersuma autour de trois modules et un atelier, couvrant les origines de la réforme, ses grandes orientations et ses innovations spécifiques. Les intervenants étaient le professeur Ndiaw Diouf (Sénégal), Samuel Ename Nkwane, Karel Dogué, Marc Schmitz, Mohammed Mouctar Sylla (Guinée), Jérôme Okemba Ngabondo (Congo), Dieudonné Pilh (Cameroun), Claude Assira (Cameroun), et Vieux Eyike (Cameroun).

La formation a suscité un grand intérêt auprès de l’ensemble des participants et a donné lieu à de nombreux et fructueux échanges, lesquels se sont poursuivis au cours d’une soirée de gala, dans la confraternité et sous le rythme implacable du ballet national du Cameroun !

Présentation de la réforme réussie du système d’exécution géorgien à une délégation mongole

Par |2024-03-18T14:03:13+01:00mars 18th, 2024|News UIHJ|

Une délégation du ministère de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie s’est rendue en Géorgie du 4 au 7 mars 2024 dans le but d’explorer et d’échanger des expériences sur divers aspects, notamment l’organisation structurelle du Bureau national de l’exécution de Géorgie, les procédures d’exécution, les services électroniques, et l’intégration de la médiation dans les procédures judiciaires. Au cours d’une séance de travail au Bureau national de l’exécution de Géorgie, les discussions ont porté sur les mécanismes efficaces d’exécution des décisions de justice et les dimensions législatives des activités d’exécution. La délégation mongole a exprimé un intérêt particulier pour le programme électronique de la Géorgie concernant les procédures d’exécution, les enchères électroniques et l’ensemble des services numériques intégrés dans le processus d’exécution. Les invités ont également visité des espaces de consultation pour les citoyens et des aires de services spécialement conçues pour les personnes ayant des besoins particuliers. Solongoo Bayarsaikhan, vice-ministre de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie, a souligné le succès des réalisations et des réformes en Géorgie concernant l’exécution des décisions de justice et la sauvegarde des intérêts des parties impliquées dans le processus d’exécution. Organisée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la visite d’étude a bénéficié de la participation de Marc Schmitz et de Jos Uitdehaag, respectivement président et premier vice-président de l’UIHJ. Selon les évaluations de l’UIHJ et de la BERD, l’expérience de la Géorgie dans ce domaine constitue un exemple notable de mise en œuvre de réformes institutionnelles et juridiques. La réunion s’est déroulée en présence de Mirian Kharabadze, président du Bureau national de l’exécution de Géorgie, ainsi que de ses vice-présidents et chefs de département. Dans le cadre de la visite d’étude, la délégation mongole a également visité le ministère de la Justice de Géorgie, où elle a été présentée aux vice-ministres Erekle Ghvinianidze et Beka Dzamashvili. Les membres de la délégation ont bénéficié d’une visite informative du Bâtiment des services publics (BSP) pour comprendre ses procédures opérationnelles et avoir un aperçu du concept BSP de Tbilissi et du modèle géorgien innovant de dispense de services publics. En outre, ils ont été informés de la vaste gamme de 500 services disponibles pour les clients des BSP dans 118 succursales et des BSP mobiles à travers la Géorgie. Au cours de la visite, la délégation mongole a également tenu des réunions au Conseil supérieur de la justice de Géorgie, au Centre de formation de la justice de Géorgie, ainsi qu’avec des représentants de l’Association bancaire de Géorgie.

Une délégation du ministère de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie s’est rendue en Géorgie du 4 au 7 mars 2024 dans le but d’explorer et d’échanger des expériences sur divers aspects, notamment l’organisation structurelle du Bureau national de l’exécution de Géorgie, les procédures d’exécution, les services électroniques, et l’intégration de la médiation dans les procédures judiciaires.

Au cours d’une séance de travail au Bureau national de l’exécution de Géorgie, les discussions ont porté sur les mécanismes efficaces d’exécution des décisions de justice et les dimensions législatives des activités d’exécution. La délégation mongole a exprimé un intérêt particulier pour le programme électronique de la Géorgie concernant les procédures d’exécution, les enchères électroniques et l’ensemble des services numériques intégrés dans le processus d’exécution. Les invités ont également visité des espaces de consultation pour les citoyens et des aires de services spécialement conçues pour les personnes ayant des besoins particuliers.

Solongoo Bayarsaikhan, vice-ministre de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie, a souligné le succès des réalisations et des réformes en Géorgie concernant l’exécution des décisions de justice et la sauvegarde des intérêts des parties impliquées dans le processus d’exécution.

Organisée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la visite d’étude a bénéficié de la participation de Marc Schmitz et de Jos Uitdehaag, respectivement président et premier vice-président de l’UIHJ. Selon les évaluations de l’UIHJ et de la BERD, l’expérience de la Géorgie dans ce domaine constitue un exemple notable de mise en œuvre de réformes institutionnelles et juridiques.

La réunion s’est déroulée en présence de Mirian Kharabadze, président du Bureau national de l’exécution de Géorgie, ainsi que de ses vice-présidents et chefs de département. Dans le cadre de la visite d’étude, la délégation mongole a également visité le ministère de la Justice de Géorgie, où elle a été présentée aux vice-ministres Erekle Ghvinianidze et Beka Dzamashvili.

Les membres de la délégation ont bénéficié d’une visite informative du Bâtiment des services publics (BSP) pour comprendre ses procédures opérationnelles et avoir un aperçu du concept BSP de Tbilissi et du modèle géorgien innovant de dispense de services publics. En outre, ils ont été informés de la vaste gamme de 500 services disponibles pour les clients des BSP dans 118 succursales et des BSP mobiles à travers la Géorgie.

Au cours de la visite, la délégation mongole a également tenu des réunions au Conseil supérieur de la justice de Géorgie, au Centre de formation de la justice de Géorgie, ainsi qu’avec des représentants de l’Association bancaire de Géorgie.

Participation de l’UIHJ au Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Par |2024-03-13T22:37:34+01:00mars 13th, 2024|News UIHJ|

En sa qualité de membre observateur, l’UIHJ, représentée par son secrétaire-général, Mathieu Chardon, a participé le 5 mars 2024 à La Haye à la première journée de la réunion annuelle de ce Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), qui assure le fonctionnement de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) par l’intermédiaire du Bureau permanent dont il dirige les activités et qui se réunit tous les ans. Christophe Bernasconi a donné un compte-rendu des activités de HCCH dont il est le secrétaire général, au cours de l’année écoulée. Durant cette période, 19 nouvelles signatures de conventions émanant de 15 pays ont été enregistrées. A ce jour, 156 pays sont liés à au moins l’un des instruments élaborés par HCCH. HCCH a remis aux nombreux participants un exemplaire du rapport des activités de HCCH pour l’année 2023. Parmi les thèmes abordés lors de cette première journée, l’UIHJ a été particulièrement attentive aux discussions abordées concernant les actifs numériques et jetons, les monnaies numériques de banque centrale, l’économie numérique et les jetons numériques. Télécharger le rapport annuel

En sa qualité de membre observateur, l’UIHJ, représentée par son secrétaire-général, Mathieu Chardon, a participé le 5 mars 2024 à La Haye à la première journée de la réunion annuelle de ce Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), qui assure le fonctionnement de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) par l’intermédiaire du Bureau permanent dont il dirige les activités et qui se réunit tous les ans.

Christophe Bernasconi a donné un compte-rendu des activités de HCCH dont il est le secrétaire général, au cours de l’année écoulée. Durant cette période, 19 nouvelles signatures de conventions émanant de 15 pays ont été enregistrées. A ce jour, 156 pays sont liés à au moins l’un des instruments élaborés par HCCH.

HCCH a remis aux nombreux participants un exemplaire du rapport des activités de HCCH pour l’année 2023.

Parmi les thèmes abordés lors de cette première journée, l’UIHJ a été particulièrement attentive aux discussions abordées concernant les actifs numériques et jetons, les monnaies numériques de banque centrale, l’économie numérique et les jetons numériques.

Conférence ELI-UNIDROIT sur la diffusion du Modèle de règles européennes de procédure civile

Par |2024-02-06T11:20:27+01:00février 6th, 2024|News UIHJ|

Publié en 2021, le Modèle de règles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT visait à adapter les Principes de procédure civile transnationale d’ALI-UNIDROIT (2004) dans une perspective européenne. Ce faisant, le projet visait à terme à réduire les incertitudes pour les parties qui plaident dans un environnement inconnu, dans le but de promouvoir l’équité dans les procédures judiciaires. Le projet a été adopté en février 2014 et un total de dix groupes de travail, composés d’éminents experts en droit de la procédure civile (universitaires, juges et praticiens) de plus de 16 pays, ont été créés. Ils étaient appuyés par 29 membres du Comité consultatif et un Comité consultatif des membres composé de 12 membres. Parmi les observateurs du projet figuraient l’American Law Institute, l’Asociación Americana de Derecho Internacional Privado, l’Association pour l’arbitrage international, le Conseil des barreaux d’Europe, le Conseil des notariats de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne, le Réseau européen des conseils de la magistrature,  le Parlement européen, la Conférence de La Haye de droit international privé, le Comité d’arbitrage de l’Association internationale du barreau (IBA), le Comité du contentieux de l’IBA, l’Association internationale des avocats, l’Association internationale de droit procédural, l’Association internationale des jeunes avocats, l’Association internationale du barreau, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Institut Max Planck Luxembourg. Leurs idées ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration du résultat. Les règles, qui établissent un équilibre entre généralité et spécificité, constituent un cadre de référence pour les décideurs politiques, tant au niveau européen qu’au niveau national. Ils ont été traduits en français et en espagnol, et des traductions en chinois, en farsi, en allemand, en hongrois, en italien, en portugais, en russe et en ukrainien sont en cours. La conférence de Vienne visait à relancer le débat sur l’importance et l’impact que les Règles types ont eu et continuent d’avoir depuis leur publication. Elle a été l’occasion de présenter certaines des caractéristiques les plus innovantes des Règles, ainsi que d’examiner les défis et les opportunités futurs de la procédure civile résultant de la numérisation. La Conférence a également fourni une plate-forme pour discuter des réformes en cours de la procédure civile et de l’impact que les Règles types ont ou pourraient avoir sur elles. Enfin, les participants ont eu l’occasion de réfléchir aux traductions des Règles types. La conférence a été organisée les 5 et 6 février 2024 et comprenait les panels suivants : Panel I – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT : un aperçu Panel II – Renforcer la convergence : l’approche des règles types en matière de gestion des cas et de coopération, et d’accès à l’information et aux données probantes Panel III – De nouveaux horizons : l’approche des Règles types en matière de recours collectifs, de dépens et d’autorité de la chose jugée Panel IV – Les nouvelles technologies dans la procédure civile et l’exécution Panel V – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT et les réformes actuelles ou à venir de la procédure civile Panel VI – La pertinence des traductions des règles types L’UIHJ était représentée à cette occasion par son président Marc Schmitz. Source : ELI-UNIDROIT brochure de conférence Photo : (de la gauche vers la droite) prof. Pascal Pichonnaz, président de l’ELI, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, prof. Ignacio Tirado, secrétaire-général d’UNIDROIT

Publié en 2021, le Modèle de règles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT visait à adapter les Principes de procédure civile transnationale d’ALI-UNIDROIT (2004) dans une perspective européenne. Ce faisant, le projet visait à terme à réduire les incertitudes pour les parties qui plaident dans un environnement inconnu, dans le but de promouvoir l’équité dans les procédures judiciaires.

Le projet a été adopté en février 2014 et un total de dix groupes de travail, composés d’éminents experts en droit de la procédure civile (universitaires, juges et praticiens) de plus de 16 pays, ont été créés. Ils étaient appuyés par 29 membres du Comité consultatif et un Comité consultatif des membres composé de 12 membres. Parmi les observateurs du projet figuraient l’American Law Institute, l’Asociación Americana de Derecho Internacional Privado, l’Association pour l’arbitrage international, le Conseil des barreaux d’Europe, le Conseil des notariats de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne, le Réseau européen des conseils de la magistrature,  le Parlement européen, la Conférence de La Haye de droit international privé, le Comité d’arbitrage de l’Association internationale du barreau (IBA), le Comité du contentieux de l’IBA, l’Association internationale des avocats, l’Association internationale de droit procédural, l’Association internationale des jeunes avocats, l’Association internationale du barreau, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Institut Max Planck Luxembourg. Leurs idées ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration du résultat.

Les règles, qui établissent un équilibre entre généralité et spécificité, constituent un cadre de référence pour les décideurs politiques, tant au niveau européen qu’au niveau national. Ils ont été traduits en français et en espagnol, et des traductions en chinois, en farsi, en allemand, en hongrois, en italien, en portugais, en russe et en ukrainien sont en cours.

La conférence de Vienne visait à relancer le débat sur l’importance et l’impact que les Règles types ont eu et continuent d’avoir depuis leur publication. Elle a été l’occasion de présenter certaines des caractéristiques les plus innovantes des Règles, ainsi que d’examiner les défis et les opportunités futurs de la procédure civile résultant de la numérisation.

La Conférence a également fourni une plate-forme pour discuter des réformes en cours de la procédure civile et de l’impact que les Règles types ont ou pourraient avoir sur elles. Enfin, les participants ont eu l’occasion de réfléchir aux traductions des Règles types.

La conférence a été organisée les 5 et 6 février 2024 et comprenait les panels suivants :

Panel I – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT : un aperçu
Panel II – Renforcer la convergence : l’approche des règles types en matière de gestion des cas et de coopération, et d’accès à l’information et aux données probantes
Panel III – De nouveaux horizons : l’approche des Règles types en matière de recours collectifs, de dépens et d’autorité de la chose jugée
Panel IV – Les nouvelles technologies dans la procédure civile et l’exécution
Panel V – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT et les réformes actuelles ou à venir de la procédure civile
Panel VI – La pertinence des traductions des règles types

L’UIHJ était représentée à cette occasion par son président Marc Schmitz.

Source : ELI-UNIDROIT brochure de conférence
Photo : (de la gauche vers la droite) prof. Pascal Pichonnaz, président de l’ELI, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, prof. Ignacio Tirado, secrétaire-général d’UNIDROIT
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