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In memoriam Décès de José Carlos Resende, vice-président de l’UEHJ et ancien président de l’OSAE   Nous avons appris avec une profonde tristesse le décès de notre confrère, fidèle ami et figure historique de l’UIHJ, José Carlos Resende, des suites d’une longue maladie. José Carlos est entré dans l’histoire de l’UIHJ à la fin des années 1990 alors qu’il était président de l’Ordre des Solicitadores du Portugal, devenu ensuite l’Ordre des Solicitadores et agents d’exécution du Portugal (OSAE), fonction qu’il a occupée à deux reprises, pendant près de 20 années, jusqu’en 2021. Homme d’action, il a gagné les nombreux combats qu’il a menés pour faire entrer la profession de solicitador dans le 21e siècle, notamment en élargissant ses fonctions par l’installation le 15 septembre 2003 de la profession de solicitador de l’exécution. Grâce à son travail, la profession de solicitador et d’agent d’exécution du Portugal figure parmi les plus modernes au sein de l’UIHJ et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et elle est régulièrement montrée en exemple, notamment dans le domaine de la formation ou dans celui des hautes technologies. Cultivé et raffiné, homme de grandes convictions, très combatif, et intervenant à chaque fois qu’il lui semblait nécessaire de la faire, le président Resende a toujours été l’un des plus ardents défenseurs de l’UIHJ, faisant de lui l’un des piliers incontournables de notre organisation et de la profession d’huissier de justice dans le monde. Lors de la création de l’UEHJ qu’il appelait de tous ses vœux, il en a été désigné vice-président. Il occupait cette fonction au moment de son décès. José Carlos Resende a toujours répondu présent. Il était toujours disponible et entièrement dévoué à l’UIHJ, comme l’année où, à quelques jours du conseil de printemps de l’UIHJ, le pays hôte ayant dû se désister, il a accueilli l’UIHJ au pied levé à Lisbonne, déployant des trésors d’énergie, transformant ce qui s’annonçait comme une catastrophe en l’un des conseils de printemps de l’UIHJ les plus réussis et les mieux organisés de sa longue histoire, laissant de merveilleux souvenirs à tous les participants. Affaibli par la maladie, mais donnant toujours de ses nouvelles, nous espérions tous une guérison, ne sachant pas qu’il menait son dernier combat. Nous adressons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances. Un grand homme vient de nous quitter. L’UIHJ et l’UEHJ lui sont infiniment reconnaissantes pour toutes ses actions. Nous ne l’oublierons jamais.

In memoriam Décès de François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec   C’est avec une grande tristesse que nous annonçons le décès de François Taillefer, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, survenu le 28 mars 2024, à l’âge de 64 ans seulement, et ce à la suite d’un combat contre le cancer. François connut une brillante carrière d’huissier de justice, arbitre et médiateur civil et commercial. Huissier de justice depuis 1986 et associé au cabinet Paquette et associés à Montréal, il était président de la chambre des huissiers de justice du Québec depuis février 2018. Son décès est une immense perte pour notre profession. L’UIHJ adresse ses condoléances attristées à toute sa famille et ses proches et les assure de son soutien entier dans cette douloureuse épreuve.

Du 14 au 15 mars 2024 s’est tenu à Yaoundé (Cameroun) un séminaire de formation organisé par l’UIHJ, l’Ersuma et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun consacré aux innovations apportées par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution de l’Ohada. Le 13 mars 2024, la délégation de l’UIHJ, composée de son président, Marc Schmitz, et de son vice-président, Jean Didier Bidié, a d’abord tenu une conférence de presse avec les journalistes locaux pour sensibiliser le public sur les missions et objectifs de l’UIHJ et sur le séminaire de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) qui s’ouvrirait le lendemain. La délégation de l’UIHJ a été ensuite reçue en audience par Son Excellence, Laurent Esso, ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, entouré de ses principaux collaborateurs, notamment son ministre délégué à la Justice. Au cours de cette entrevue, Marc Schmitz a fait un exposé sur l’UIHJ et ses relations avec les organisations internationales et de ses membres, les organisations professionnelles d’huissiers de justice de près de 100 pays, dont la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Le ministre d’Etat a remercié l’UIHJ pour la visite et surtout pour son appui dans l’organisation du séminaire Ufohja de Yaoundé. Il a insisté sur l’importance de la formation initiale et continue des huissiers de justice camerounais, gage de leur professionnalisme. Cet échange, qualifié de fructueux par les deux parties, a donné lieu à la remise des présents de part et d’autre, puis à une photo immortalisant la rencontre. Le même jour s’est tenue une réunion des présidents africains de l’UIHJ présents à Yaoundé. Lors de cette réunion, les présidents des chambres d’huissiers de justice ont décidé de lancer le déploiement et la commercialisation du logiciel Mercure H permettant la gestion des offices d’huissiers de justice africains dans toutes les chambres d’huissiers de justice des pays membres de l’Ohada. Le prochain séminaire Ufohja, dont le thème sera précisé prochainement, y a été fixé aux 23 et 24 octobre 2024 à Conakry (Guinée). Le séminaire Ufohja de Yaoundé a rencontré un grand succès avec plus de 250 participants de huit pays (Bénin, Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Sénégal et Tchad) : huissiers de justice, magistrats, juristes d’entreprise, avocats, enseignants chercheurs… La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre délégué à la Justice, représentant le ministre d’Etat empêché, qu’entouraient Marc Schmitz, Karel Dogué, directeur-général de l’Ersuma, et Samuel Ename Nkwane, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Les intervenants ont insisté sur l’importance de ce séminaire de formation qui se tient moins d’un mois après le 16 février 2024, date de l’entrée en vigueur du nouvel Acte uniforme de l’Ohada sur l’exécution. Ils ont exhorté les participants à être attentifs et pro-actifs à ce grand rendez-vous de formation. Le séminaire Ufohja s’est déroulé sous la supervision scientifique de l’Ersuma autour de trois modules et un atelier, couvrant les origines de la réforme, ses grandes orientations et ses innovations spécifiques. Les intervenants étaient le professeur Ndiaw Diouf (Sénégal), Samuel Ename Nkwane, Karel Dogué, Marc Schmitz, Mohammed Mouctar Sylla (Guinée), Jérôme Okemba Ngabondo (Congo), Dieudonné Pilh (Cameroun), Claude Assira (Cameroun), et Vieux Eyike (Cameroun). La formation a suscité un grand intérêt auprès de l’ensemble des participants et a donné lieu à de nombreux et fructueux échanges, lesquels se sont poursuivis au cours d’une soirée de gala, dans la confraternité et sous le rythme implacable du ballet national du Cameroun !

Une délégation du ministère de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie s’est rendue en Géorgie du 4 au 7 mars 2024 dans le but d’explorer et d’échanger des expériences sur divers aspects, notamment l’organisation structurelle du Bureau national de l’exécution de Géorgie, les procédures d’exécution, les services électroniques, et l’intégration de la médiation dans les procédures judiciaires. Au cours d’une séance de travail au Bureau national de l’exécution de Géorgie, les discussions ont porté sur les mécanismes efficaces d’exécution des décisions de justice et les dimensions législatives des activités d’exécution. La délégation mongole a exprimé un intérêt particulier pour le programme électronique de la Géorgie concernant les procédures d’exécution, les enchères électroniques et l’ensemble des services numériques intégrés dans le processus d’exécution. Les invités ont également visité des espaces de consultation pour les citoyens et des aires de services spécialement conçues pour les personnes ayant des besoins particuliers. Solongoo Bayarsaikhan, vice-ministre de la Justice et des Affaires intérieures de Mongolie, a souligné le succès des réalisations et des réformes en Géorgie concernant l’exécution des décisions de justice et la sauvegarde des intérêts des parties impliquées dans le processus d’exécution. Organisée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la visite d’étude a bénéficié de la participation de Marc Schmitz et de Jos Uitdehaag, respectivement président et premier vice-président de l’UIHJ. Selon les évaluations de l’UIHJ et de la BERD, l’expérience de la Géorgie dans ce domaine constitue un exemple notable de mise en œuvre de réformes institutionnelles et juridiques. La réunion s’est déroulée en présence de Mirian Kharabadze, président du Bureau national de l’exécution de Géorgie, ainsi que de ses vice-présidents et chefs de département. Dans le cadre de la visite d’étude, la délégation mongole a également visité le ministère de la Justice de Géorgie, où elle a été présentée aux vice-ministres Erekle Ghvinianidze et Beka Dzamashvili. Les membres de la délégation ont bénéficié d’une visite informative du Bâtiment des services publics (BSP) pour comprendre ses procédures opérationnelles et avoir un aperçu du concept BSP de Tbilissi et du modèle géorgien innovant de dispense de services publics. En outre, ils ont été informés de la vaste gamme de 500 services disponibles pour les clients des BSP dans 118 succursales et des BSP mobiles à travers la Géorgie. Au cours de la visite, la délégation mongole a également tenu des réunions au Conseil supérieur de la justice de Géorgie, au Centre de formation de la justice de Géorgie, ainsi qu’avec des représentants de l’Association bancaire de Géorgie.

En sa qualité de membre observateur, l’UIHJ, représentée par son secrétaire-général, Mathieu Chardon, a participé le 5 mars 2024 à La Haye à la première journée de la réunion annuelle de ce Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), qui assure le fonctionnement de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) par l’intermédiaire du Bureau permanent dont il dirige les activités et qui se réunit tous les ans. Christophe Bernasconi a donné un compte-rendu des activités de HCCH dont il est le secrétaire général, au cours de l’année écoulée. Durant cette période, 19 nouvelles signatures de conventions émanant de 15 pays ont été enregistrées. A ce jour, 156 pays sont liés à au moins l’un des instruments élaborés par HCCH. HCCH a remis aux nombreux participants un exemplaire du rapport des activités de HCCH pour l’année 2023. Parmi les thèmes abordés lors de cette première journée, l’UIHJ a été particulièrement attentive aux discussions abordées concernant les actifs numériques et jetons, les monnaies numériques de banque centrale, l’économie numérique et les jetons numériques. Télécharger le rapport annuel

Publié en 2021, le Modèle de règles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT visait à adapter les Principes de procédure civile transnationale d’ALI-UNIDROIT (2004) dans une perspective européenne. Ce faisant, le projet visait à terme à réduire les incertitudes pour les parties qui plaident dans un environnement inconnu, dans le but de promouvoir l’équité dans les procédures judiciaires. Le projet a été adopté en février 2014 et un total de dix groupes de travail, composés d’éminents experts en droit de la procédure civile (universitaires, juges et praticiens) de plus de 16 pays, ont été créés. Ils étaient appuyés par 29 membres du Comité consultatif et un Comité consultatif des membres composé de 12 membres. Parmi les observateurs du projet figuraient l’American Law Institute, l’Asociación Americana de Derecho Internacional Privado, l’Association pour l’arbitrage international, le Conseil des barreaux d’Europe, le Conseil des notariats de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne, le Réseau européen des conseils de la magistrature,  le Parlement européen, la Conférence de La Haye de droit international privé, le Comité d’arbitrage de l’Association internationale du barreau (IBA), le Comité du contentieux de l’IBA, l’Association internationale des avocats, l’Association internationale de droit procédural, l’Association internationale des jeunes avocats, l’Association internationale du barreau, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Institut Max Planck Luxembourg. Leurs idées ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration du résultat. Les règles, qui établissent un équilibre entre généralité et spécificité, constituent un cadre de référence pour les décideurs politiques, tant au niveau européen qu’au niveau national. Ils ont été traduits en français et en espagnol, et des traductions en chinois, en farsi, en allemand, en hongrois, en italien, en portugais, en russe et en ukrainien sont en cours. La conférence de Vienne visait à relancer le débat sur l’importance et l’impact que les Règles types ont eu et continuent d’avoir depuis leur publication. Elle a été l’occasion de présenter certaines des caractéristiques les plus innovantes des Règles, ainsi que d’examiner les défis et les opportunités futurs de la procédure civile résultant de la numérisation. La Conférence a également fourni une plate-forme pour discuter des réformes en cours de la procédure civile et de l’impact que les Règles types ont ou pourraient avoir sur elles. Enfin, les participants ont eu l’occasion de réfléchir aux traductions des Règles types. La conférence a été organisée les 5 et 6 février 2024 et comprenait les panels suivants : Panel I – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT : un aperçu Panel II – Renforcer la convergence : l’approche des règles types en matière de gestion des cas et de coopération, et d’accès à l’information et aux données probantes Panel III – De nouveaux horizons : l’approche des Règles types en matière de recours collectifs, de dépens et d’autorité de la chose jugée Panel IV – Les nouvelles technologies dans la procédure civile et l’exécution Panel V – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT et les réformes actuelles ou à venir de la procédure civile Panel VI – La pertinence des traductions des règles types L’UIHJ était représentée à cette occasion par son président Marc Schmitz. Source : ELI-UNIDROIT brochure de conférence Photo : (de la gauche vers la droite) prof. Pascal Pichonnaz, président de l’ELI, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, prof. Ignacio Tirado, secrétaire-général d’UNIDROIT

Nous avons le plaisir de vous informer que l’UIHJ organise avec la CEPEJ le 2 décembre 2024, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France), le 3e Forum mondial de l’exécution, pour célébrer le 15e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009, sur le thème de : « L’intelligence artificielle, droits humains et exécution en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ? ». Ce Forum permettra de mettre en lumière la place des huissiers de justice et des agents d’exécution pour garantir les droits des citoyens face à la fulgurance des avancées technologiques et de leurs écueils.

Les 14 et 15 décembre derniers s’est tenu le deuxième Congrès national des commissaires de justice. Organisé par la Chambre nationale des commissaires de justice sous le signe de la “protection” et de la “proximité”, cet événement a souligné le rôle crucial des commissaires de justice en tant qu’ « acteurs de la performance économique et de la cohésion sociale des territoires ». Etudier toutes les formes de proximité Qu’elle se situe sur le plan territorial, relationnel, ou numérique la notion de proximité a été largement explorée lors de tables rondes rassemblant des représentants des associations familiales, des réseaux bancaires et de la grande distribution, afin de faire émerger des solutions et de formuler des engagements en matière d’accompagnement des clients et des justiciables. Ainsi, la première journée commencait avec la définition de la notion de proximité et ses évolutions par André Torre, économiste et président de la European Regional Science Association. Une table ronde poursuivait cette réflexion pour aborder les enjeux territoriaux et les actions de solidarité en donnant la parole à des personnalités telles que Daniel Baal, directeur général du Crédit Mutuel ou Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des associations familiales. Rappeler la dimension sociale de la profession Le congrès était l’occasion de rappeler et de démontrer la valeur ajoutée du commissaire de justice dans son rôle d’amortisseur social. En effet ses actions en matière de prévention des expulsions, l’écoute des débiteurs pour trouver des accords justes, et les conseils prodigués sur le terrain contribuent au maintien du pacte social. La présence d’Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, en ouverture du Congrès constituait un symbole fort de la reconnaissance du gouvernement envers l’utilité sociale des commissaires de justice dans l’accès aux droits dans les territoires et pour tous les justiciables. La table ronde intitulée « Le commissaire de justice protecteur dans le sillage du juge », traitait notamment de la déjudiciarisation de la saisie des rémunérations et du contrôle des comptes et inventaires de tutelle. Le commissaire de justice autrement Le congrès comprenait également des séquences prospectives, avec par exemple une présentation des travaux des jeunes confrères préparant la Biennale des commissaires de justice prévue en juin 2024, un entretien avec le président du GIE Infogreffe et le Médiateur des entreprises pour dessiner les synergies futures entre commissaires de justice et entreprises, ou encore un échange avec les SSII partenaires pour discuter des futurs outils numériques. La deuxième journée offrait l’opportunité, avec la présentation de la charte parité par la vice-présidente Agnès Carlier, de réfléchir aux adaptations et aux nouveaux modes d’exercices de la profession. Séquences officielles et débat Enfin, avec les allocutions du garde des Sceaux et ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et du président de la CNCJ Benoit Santoire, cette journée a permis de dresser un premier bilan et d’exprimer les attentes mutuelles. Le Congrès s’est conclu par un échange direct de questions-réponses entre le Bureau et la salle. A la fin de la séquence officielle, Marc Schmitz, président de l’UIHJ avait l’occasion de présenter à S.E. Eric Dupond-Moretti une sélection de publications de l’UIHJ, tel que le Code Mondial de l’Exécution et le Code Mondial de l’Exécution Digitale.

Le jeudi 14 décembre 2023, la KBvG (Koninklijke Beroepsorganisatie van Gerechtsdeurwaarders – Organisation professionnelle royale des huissiers de justice) des Pays-Bas a célébré son 150e anniversaire. La profession d’huissier de justice existe bien entendu depuis bien plus longtemps. Des fonctions similaires étaient déjà décrites en droit romain. Cependant, la profession actuelle d’huissier de justice trouve son origine au Moyen Âge. Philippe le Bel créa les sergents, fonctionnaires chargés de l’exécution des jugements des tribunaux civils. Au cours des siècles qui suivirent, divers dirigeants nommèrent des fonctionnaires spéciaux pour recouvrer les dettes. L’huissier de justice a connu une énorme évolution et n’est – heureusement – plus l’huissier de justice tel qu’on le connaissait. Mais revenons à l’histoire du KBvG. Tout a commencé le 14 décembre 1873, lorsque l’« Association des huissiers des différentes écoles juridiques des Pays-Bas » a été fondée. Ce qui a commencé comme une association d’huissiers de justice est aujourd’hui devenu une organisation professionnelle située au cœur de la société. Avec une ambition toujours vivace aujourd’hui : être plus forts, ensemble, pour que la justice suive son cours. Le lustre a été célébré par un beau symposium et un dîner. A cette occasion, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a eu le plaisir de remettre le trophée de cristal de l’UIHJ au président de la KBvG Chris Bakhuis-van Kesteren, ainsi qu’une sélection de publications de l’UIHJ à S.E. Franc Weerwind, ministre de la protection juridique du Royaume des Pays-Bas.

L’UIHJ, représentée par Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et Malgrozata Pedziszczak, membre de l’Equipe innovation, ont participé à la célébration du 25e anniversaire du Conseil national des huissiers de justice en Pologne, qui a eu lieu à Varsovie, le 14 décembre 2023 Depuis plusieurs semaines, les confrères de la Pologne célèbrent les 25 ans de l’activité d’huissier de justice dans les chambres régionales en Pologne. La cérémonie qui s’est tenue ce 14 décembre s’est déroulée en présence d’un grand nombre d’invités de marque ainsi que de représentants des autorités. Ils ont tous adressé des mots de félicitations et de reconnaissance au Conseil national des huissiers de justice. Le secrétaire d’État à la Chancellerie du président de la République de Pologne, Andrzej Duda, a lu une lettre de félicitations du président adressée au Conseil national. Des lettres de félicitations ont également été adressées au Conseil national par le président de la Diète, Szymon Hołownia, et la présidente du Sénat, Małgorzata Kidawa-Błońska. La cérémonie a été dirigée par Monika Janus et Przemysław Małecki, qui ont rappelé les événements les plus marquants des 25 dernières années dans l’histoire des huissiers de justice polonais. Ils ont, en outre, souligné les mérites de nombreux membres des organes les plus importants du Conseil national. Dans son discours, le président du Conseil national, Slawomir Szynalik, a souligné que les 25 dernières années avaient été de bonnes années, remplies de défis et de circonstances stimulantes. Il a également remercié toutes les personnes qui ont pris la responsabilité de gérer la profession au niveau national et au niveau régional pendant 25 ans. “Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est grâce à vous et à notre réussite commune, qui nous permet de célébrer le 25e anniversaire de notre Conseil national la tête haute“, a souligné le président Szynalik. Dans son discours, il a également souligné les quatre défis auxquels le Conseil devra faire face à l’avenir. Le premier défi est de veiller aux bonnes conditions de travail des huissiers de justice, le deuxième est la formation, le troisième est de mettre en œuvre le postulat de la numérisation complète des procédures d’exécution et enfin le quatrième défi est d’élargir les compétences des huissiers de justice en Pologne. “L’avenir ne sera certainement pas facile, tout comme notre passé ne l’a pas été. Mais nous n’en avons pas peur, nous y sommes prêts, car nous savons comment relever les défis d’un monde en mutation. En tant que président du Conseil national des huissiers de justice, je vois quatre défis majeurs devant nous, que – j’en suis profondément convaincu – nous relèverons, parce que premièrement nous savons comment le faire, parce que deuxièmement nous avons la détermination, et troisièmement, parce que – malgré nos différences – nous sommes unis dans la poursuite de l’objectif”, a assuré Sławomir Szynalik. Ensuite, Patrick Gielen, dans son discours, a remémoré les bonnes années de collaboration avec le Conseil national des huissiers de justice. Il a rappelé qu’il y a presque 30 ans, en 1994, s’est tenu en Pologne le 15e Congrès international de l’UIHJ sur le thème « La responsabilité de l’huissier de justice dans le contexte de la profession libérale », un sujet qui demeure toujours d’actualité aujourd’hui. Il est indéniable que des liens fort unissent le Conseil national des huissiers de justice de Pologne et l’UIHJ et que c’est ensemble que nous pouvons et devons travailler pour garantir un avenir à notre profession dans un monde en pleine numérisation. C’était dès lors une bonne occasion lors de cet anniversaire de remettre au président Szynalik le trophée de l’UIHJ !