Participation de l’UIHJ à la 41e réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg

Par |2023-12-05T19:54:15+01:00décembre 5th, 2023|News UIHJ|

L’UIHJ, représentée par Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et Mathieu Chardon, secrétaire général, a participé à la 41e réunion plénière de la CEPEJ au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, les 4 et 5 décembre 2023, en sa qualité de membre observateur permanent. Dans son discours d’introduction, Christophe Poirel, directeur de la Direction des Droits humains du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’importance de se pencher sur l’intelligence artificielle dans le cadre de la justice. Il s’est félicité de l’organisation, pendant la 41e réunion plénière de la CEPEJ, de la session sur l’intelligence artificielle au service de la justice. Il a rappelé également que les outils de la CEPEJ sont utilisés dans le cadre des activités de coopération et d’assistance du Conseil de l’Europe pour aider ses Etats membres à adapter, développer et moderniser leurs institutions judiciaires. Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, a remercié M. Poirel pour son intervention ainsi que le secrétariat de la CEPEJ pour son travail. La session sur « L’intelligence artificielle au service de la justice – exemples concrets de mise en œuvre » était modérée par Marek Świerczyński (Pologne), professeur de droit, membre du Bureau consultatif de la CEPEJ sur l’intelligence artificielle (AIAB). Quatre thèmes, suivis d’une discussion, furent abordés : « L’intelligence artificielle en soutien du traitement des procès collectifs», par Jan Spoenle (Allemagne), juge à la cour d’appel de Stuttgart, membre du Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ ; « L’intelligence artificielle générative pour un guide pratique d’accès à la Justice (GPJ)», par Pedro Alexandre Monteiro Almeida (Portugal), coordinateur des Affaires européennes, ministère de la Justice du Portugal, membre du CEPEJ-GT-CYBERJUST ; « L’anonymisation des décisions de justice par l’intelligence artificielle (ANOM)», par Jacques Bühler (Suisse), secrétaire général adjoint du Tribunal fédéral suisse, membre de la CEPEJ et du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ ; « De la voix au texte, apprentissage automatique dans les audiences judiciaires», par Javier Hernández (Espagne), directeur général adjoint pour la transformation numérique, ministère de la justice. Les travaux en cours du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) ont été présentés par son président, Jaša Vrabec (Slovénie), à savoir la grille d’évaluation des systèmes judiciaires européens pour le cycle 2024 (données 2022) et la préparation du rapport, le soutien à la collecte de données et évaluation par les pairs, l’utilisation et dissémination du rapport, la coopération avec l’Union européenne, l’étude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice de l’UE), les données Eurostat, le tableau de bord pour les Balkans occidentaux, et le tableau de bord pour les pays du partenariat oriental (« Justice Dashboard Eap »). Les travaux conjoints des groupes de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST), en matière d’intelligence artificielle ont été présentés par Maria Giuliana Civinini (Italie), présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST, notamment le Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, et le Bureau consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB). Les travaux spécifiques concernant le CEPEJ-GT-CYBERJUST ont inclus, quant à eux, le projet de lignes directrices sur les modes alternatifs de règlements des litiges en ligne. Les travaux du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ -GT-QUAL) ont été présentés par son président, Joao Arsenio de Oliveira (Portugal), notamment le suivi de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (Outil d’évaluation pour l’opérationnalisation de la Charte éthique sur l’intelligence artificielle), et comment évaluer la qualité du travail des juges (analyse comparative). Concernant le groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN), son président, Giacomo Oberto, a évoqué la pondération des affaires au sein du ministère public, la base de données des pratiques de réduction de l’arriéré judiciaire, l’outil permettant d’analyser les différents délais en fonction des étapes de la procédure, et le suivi à l’adoption de l’outil sur la réduction de l’arriéré judiciaire. Parmi les autres sujets abordés pendant la réunion, la CEPEJ a présenté un projet de formation en ligne concernant les outils de la CEPEJ et Francesco Depasquale a dévoilé le programme d’activités de la CEPEJ pour 2024-2025. Enfin, dans le cadre de la présentation des activités des membres observateurs de la CEPEJ, Mathieu Chardon a annoncé que l’UIHJ proposait d’organiser avec la CEPEJ le 3e Forum mondial sur l’exécution en décembre 2024 à l’occasion du 15e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution, sur le thème : « Intelligence artificielle, droits humains et exécution en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ». Patrick Gielen a annoncé l’organisation du 25e congrès international des huissiers de justice à Rio de Janeiro (brésil) du 7 au 10 mai 2024 sur le thème : « L’huissier de justice : tiers de confiance » et a convié tous les participants de la CEPEJ à y assister.

L’UIHJ, représentée par Patrick Gielen, secrétaire du bureau, et Mathieu Chardon, secrétaire général, a participé à la 41e réunion plénière de la CEPEJ au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, les 4 et 5 décembre 2023, en sa qualité de membre observateur permanent.

Dans son discours d’introduction, Christophe Poirel, directeur de la Direction des Droits humains du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’importance de se pencher sur l’intelligence artificielle dans le cadre de la justice. Il s’est félicité de l’organisation, pendant la 41e réunion plénière de la CEPEJ, de la session sur l’intelligence artificielle au service de la justice. Il a rappelé également que les outils de la CEPEJ sont utilisés dans le cadre des activités de coopération et d’assistance du Conseil de l’Europe pour aider ses Etats membres à adapter, développer et moderniser leurs institutions judiciaires. Francesco Depasquale, président de la CEPEJ, a remercié M. Poirel pour son intervention ainsi que le secrétariat de la CEPEJ pour son travail.

La session sur « L’intelligence artificielle au service de la justice – exemples concrets de mise en œuvre » était modérée par Marek Świerczyński (Pologne), professeur de droit, membre du Bureau consultatif de la CEPEJ sur l’intelligence artificielle (AIAB). Quatre thèmes, suivis d’une discussion, furent abordés :

« L’intelligence artificielle en soutien du traitement des procès collectifs», par Jan Spoenle (Allemagne), juge à la cour d’appel de Stuttgart, membre du Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ ;
« L’intelligence artificielle générative pour un guide pratique d’accès à la Justice (GPJ)», par Pedro Alexandre Monteiro Almeida (Portugal), coordinateur des Affaires européennes, ministère de la Justice du Portugal, membre du CEPEJ-GT-CYBERJUST ;
« L’anonymisation des décisions de justice par l’intelligence artificielle (ANOM)», par Jacques Bühler (Suisse), secrétaire général adjoint du Tribunal fédéral suisse, membre de la CEPEJ et du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ ;
« De la voix au texte, apprentissage automatique dans les audiences judiciaires», par Javier Hernández (Espagne), directeur général adjoint pour la transformation numérique, ministère de la justice.

Les travaux en cours du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) ont été présentés par son président, Jaša Vrabec (Slovénie), à savoir la grille d’évaluation des systèmes judiciaires européens pour le cycle 2024 (données 2022) et la préparation du rapport, le soutien à la collecte de données et évaluation par les pairs, l’utilisation et dissémination du rapport, la coopération avec l’Union européenne, l’étude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice de l’UE), les données Eurostat, le tableau de bord pour les Balkans occidentaux, et le tableau de bord pour les pays du partenariat oriental (« Justice Dashboard Eap »).

Les travaux conjoints des groupes de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et sur la Cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST), en matière d’intelligence artificielle ont été présentés par Maria Giuliana Civinini (Italie), présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST, notamment le Centre de ressources sur l’intelligence artificielle et la cyberjustice, et le Bureau consultatif sur l’intelligence artificielle (AIAB). Les travaux spécifiques concernant le CEPEJ-GT-CYBERJUST ont inclus, quant à eux, le projet de lignes directrices sur les modes alternatifs de règlements des litiges en ligne.

Les travaux du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ -GT-QUAL) ont été présentés par son président, Joao Arsenio de Oliveira (Portugal), notamment le suivi de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (Outil d’évaluation pour l’opérationnalisation de la Charte éthique sur l’intelligence artificielle), et comment évaluer la qualité du travail des juges (analyse comparative).

Concernant le groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN), son président, Giacomo Oberto, a évoqué la pondération des affaires au sein du ministère public, la base de données des pratiques de réduction de l’arriéré judiciaire, l’outil permettant d’analyser les différents délais en fonction des étapes de la procédure, et le suivi à l’adoption de l’outil sur la réduction de l’arriéré judiciaire.

Parmi les autres sujets abordés pendant la réunion, la CEPEJ a présenté un projet de formation en ligne concernant les outils de la CEPEJ et Francesco Depasquale a dévoilé le programme d’activités de la CEPEJ pour 2024-2025.

Enfin, dans le cadre de la présentation des activités des membres observateurs de la CEPEJ, Mathieu Chardon a annoncé que l’UIHJ proposait d’organiser avec la CEPEJ le 3e Forum mondial sur l’exécution en décembre 2024 à l’occasion du 15e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution, sur le thème : « Intelligence artificielle, droits humains et exécution en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ». Patrick Gielen a annoncé l’organisation du 25e congrès international des huissiers de justice à Rio de Janeiro (brésil) du 7 au 10 mai 2024 sur le thème : « L’huissier de justice : tiers de confiance » et a convié tous les participants de la CEPEJ à y assister.

Le Congrès National des Procuradores 2023 à Grenade (Espagne) : Une vision d’avenir pour la profession

Par |2023-11-27T20:07:27+01:00novembre 27th, 2023|News UIHJ|

Le XVème Congrès National de Procuradores s’est tenu du 16 au 18 novembre 2023 à Grenade, en Espagne. Cet événement majeur pour la profession a rassemblé des professionnels de toute l’Espagne, offrant une plateforme d’échange et de réflexion sur des enjeux cruciaux tels que la technologie, l’éthique, et l’adaptation aux nouveaux défis juridiques. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Juan Carlos Estévez, président du Conseil National des Procuradores d’Espagne. Le premier atelier, axé sur la médiation et l’importance de l’écoute active, a été dirigé par Pilar Fuentes Tomás et animé par Laura Arranz Lago. Ce workshop a mis en exergue la nécessité de développer des compétences en communication et en résolution de conflits pour améliorer l’efficacité des processus judiciaires et la satisfaction des parties prenantes. La soirée de bienvenue, organisée au cœur de Grenade dans l’historique Convento de Santa Paula, a offert des opportunités d’échanges riches et de partages d’expériences, le tout agrémenté d’airs de flamenco, reflétant la richesse culturelle de l’Espagne. Le deuxième jour a été marqué par cinq ateliers, abordant des sujets essentiels pour l’avenir de la profession. La première table ronde a examiné le Règlement (UE) 1784/2020 relatif à la signification et à la notification d’actes dans les États membres de l’Union européenne, animée par Maria Granizo Palomeque, avec les contributions de Luis Ortega, vice-président de l’UIHJ, et de Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ. Les performances de l’Espagne en matière de signification internationale ont été critiquées, soulignant la nécessité d’optimiser les procédures et d’encourager l’Espagne à reconnaître les procuradores comme entités d’origine et requises dans le cadre du règlement (UE)1784/2020 Un point fort de la journée a été l’atelier sur les nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle, explorant l’impact de cette technologie sur la profession et soulignant l’importance de l’adoption de solutions numériques. Une démonstration pratique de l’intelligence artificielle, y compris ChatGPT, a été suivie d’une discussion sur les implications éthiques et réglementaires de l’intelligence artificielle dans le secteur juridique. La journée s’est terminée par une visite privée de l’Alhambra, joyau de l’architecture islamique et l’une des merveilles du monde. La dernière journée a mis en lumière la vision des jeunes procuradores et les débats sur l’égalité dans la profession. La table ronde sur la perspective des jeunes procuradores a offert des vues novatrices sur l’avenir de la profession. Des discussions sur des thèmes sensibles tels que la réforme de la conciliation et la représentation des victimes de violence de genre en Andalousie ont souligné l’importance de la représentation juridique dans des domaines sociétaux critiques.

Le XVème Congrès National de Procuradores s’est tenu du 16 au 18 novembre 2023 à Grenade, en Espagne. Cet événement majeur pour la profession a rassemblé des professionnels de toute l’Espagne, offrant une plateforme d’échange et de réflexion sur des enjeux cruciaux tels que la technologie, l’éthique, et l’adaptation aux nouveaux défis juridiques.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Juan Carlos Estévez, président du Conseil National des Procuradores d’Espagne. Le premier atelier, axé sur la médiation et l’importance de l’écoute active, a été dirigé par Pilar Fuentes Tomás et animé par Laura Arranz Lago. Ce workshop a mis en exergue la nécessité de développer des compétences en communication et en résolution de conflits pour améliorer l’efficacité des processus judiciaires et la satisfaction des parties prenantes.

La soirée de bienvenue, organisée au cœur de Grenade dans l’historique Convento de Santa Paula, a offert des opportunités d’échanges riches et de partages d’expériences, le tout agrémenté d’airs de flamenco, reflétant la richesse culturelle de l’Espagne.

Le deuxième jour a été marqué par cinq ateliers, abordant des sujets essentiels pour l’avenir de la profession. La première table ronde a examiné le Règlement (UE) 1784/2020 relatif à la signification et à la notification d’actes dans les États membres de l’Union européenne, animée par Maria Granizo Palomeque, avec les contributions de Luis Ortega, vice-président de l’UIHJ, et de Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ. Les performances de l’Espagne en matière de signification internationale ont été critiquées, soulignant la nécessité d’optimiser les procédures et d’encourager l’Espagne à reconnaître les procuradores comme entités d’origine et requises dans le cadre du règlement (UE)1784/2020

Un point fort de la journée a été l’atelier sur les nouvelles technologies, en particulier l’intelligence artificielle, explorant l’impact de cette technologie sur la profession et soulignant l’importance de l’adoption de solutions numériques. Une démonstration pratique de l’intelligence artificielle, y compris ChatGPT, a été suivie d’une discussion sur les implications éthiques et réglementaires de l’intelligence artificielle dans le secteur juridique.

La journée s’est terminée par une visite privée de l’Alhambra, joyau de l’architecture islamique et l’une des merveilles du monde.

La dernière journée a mis en lumière la vision des jeunes procuradores et les débats sur l’égalité dans la profession. La table ronde sur la perspective des jeunes procuradores a offert des vues novatrices sur l’avenir de la profession. Des discussions sur des thèmes sensibles tels que la réforme de la conciliation et la représentation des victimes de violence de genre en Andalousie ont souligné l’importance de la représentation juridique dans des domaines sociétaux critiques.

Conseil permanent de l’UIHJ 2023 en présence de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo

Par |2023-11-24T20:22:20+01:00novembre 24th, 2023|News UIHJ|

Le conseil permanent statutaire de l’UIHJ des 23 et 24 novembre 2023 à Paris a réuni 47 délégations venues de quatre continents. Il a été ouvert par son président, Marc Schmitz, en présence de S.E. Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et de Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice de France. Pendant cet événement, l’UIHJ a accueilli un nouveau membre en voie d’adhésion, la Fesojus, entité représentant la profession d’huissier de justice étatique du Brésil, et deux nouveaux membres observateurs permanents, l’Institut de droit européen (ELI) et la plate-forme de Blockchain Logion. Durant son discours d’ouverture, Marc Schmitz a remercié Rose Mutombo Kiese d’avoir accepté de participer pour la deuxième année consécutive à la cérémonie d’ouverture du conseil permanent de l’UIHJ. Il a rappelé son rôle clé dans le développement de la profession d’huissiers de justice en République démocratique du Congo. Il a constaté que l’UIHJ est restée extrêmement active durant l’année 2023 et a poursuivi son travail auprès des institutions et organisations internationales qu’elle fréquente pour représenter et surtout défendre les intérêts de la profession et faire face aux difficultés rencontrées dans de nombreux pays en raison d’un contexte actuel particulièrement délétère. A cet égard, il a insisté sur l’importance des médias qui a conduit l’UIHJ à retenir comme thème pour la 16e Journée mondiale de l’huissier de justice de 2023 : « L’huissier de justice et les médias : la force de la communication », et à organiser un atelier sur ce thème pendant son conseil permanent. Le président Schmitz a salué la présence de l’Afojebra (Associação Federal dos Oficiais de Justiça do Brasil), invitée. Il a rendu hommage aux huissiers de justice disparus pendant l’année, en particulier Georges Mitsis, ancien président de la Fédération nationale des huissiers de justice de Grèce. Il a ensuite insisté une fois encore sur l’importance de la formation, qui joue un rôle crucial pour l’UIHJ, et qui a donné lieu à la création d’une part d’une plate-forme de formation sous forme d’un « Think Tank » composé de représentants des organes de formation existants pour les huissiers de justice, et d’autre part d’un Code mondial d’éthique et de standards professionnels dont les contours seront dévoilés pendant le 25e Congrès international des huissiers de justice qui se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil), du 7 au 10 mai 2023, et qui seront intégrés aux deux premiers volumes du Code mondial de l’exécution. Il a invité tous les participants à assister à Rio aux travaux de ce congrès dont le thème est « L’huissier de justice, tiers de confiance », coorganisé avec la Fenassojaf, dont sa présidente, Mariana Liria, était présente, et dont le rapporteur général est Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ. Rose Mutombo Kiese a remercié l’UIHJ pour son invitation et pour avoir accompagné la réforme de la profession d’huissier de justice dans son pays. Elle a rappelé que la République démocratique du Congo assurait actuellement la présidence de l’Ohada, dont le 30e anniversaire avait été célébré en octobre 2023 à Kinshasa, et où le nouvel Acte uniforme de l’Ohada sur les procédures d’exécution avait été adopté pendant la 56e réunion de son Conseil des ministres, en présence de l’UIHJ. Elle a assuré l’UIHJ de son soutien indéfectible envers la profession d’huissier de justice. A la suite de cette intervention, en signe de reconnaissance de sa contribution exceptionnelle en faveur de la profession d’huissier de justice, Marc Schmitz a remis à S.E. Rose Mutombo Kiese la Médaille d’Or Jacques Isnard de l’UIHJ, la plus haute distinction de l’UIHJ. A sa suite, Benoît Santoire a rappelé les liens historiques qui unissent l’UIHJ et la profession d’huissier de justice depuis la création de l’UIHJ en 1952. Il a confirmé qu’il s’attendait à une parfaite collaboration entre l’UIHJ et la Chambre nationale des commissaires de justice de France qui avait célébré cette année son premier anniversaire. A l’issue de son intervention, il a remis à S.E. Rose Mutombo Kiese la médaille d’argent des commissaires de justice de France frappée à l’occasion de la création de cette nouvelle profession, fusion entre celles d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. João Batista Fernandes de Sousa, président de la Fesojus (Federaçao das Entidades Sindicais de Oficiais de Justiça do Brasil), a présenté officiellement la demande de son organisation en qualité de membre de l’UIHJ en voie d’adhésion. Cette demande a été accueillie favorablement par le conseil permanent. Dans l’attente de son admission définitive par le Congrès international des huissiers de justice en mai 2024 à Rio de Janeiro, un accord de coopération a été signé entre l’UIHJ et les représentants de la délégation de la Fesojus. Puis, Pascal Pichonnaz, président de l’Institut de droit européen (ELI), a présenté la demande d’adhésion de son institution en qualité de membre observateur permanent de l’UIHJ. Il n’a pas manqué de rappeler que l’UIHJ est membre fondateur de l’ELI et que ce nouveau partenariat ne manquerait pas de renforcer davantage les liens qui unissent les deux organisations. La candidature de l’ELI a aussitôt été approuvée par le conseil permanent. Enfin, Stéphanie Flacher, administratrice de la plate-forme de Blockchain Logion, a présenté la candidature de son organisation en qualité de membre observateur permanent de l’UIHJ, insistant sur l’importance des technologies digitales pour l’avenir de la profession d’huissier de justice, notamment en qualité de tiers de confiance. La candidature de Logion a aussitôt été approuvée par le conseil permanent, suivie par la signature d’un accord de coopération. Marc Schmitz a ensuite fait part de la démission de l’Association des Alguaciles de la République dominicaine (ADA), qui avait intégré les rangs de l’UIHJ en novembre 2021 pendant le 24e Congrès international des huissiers de justice de Dubaï, pour des raisons liées à la structure de cette organisation. Après avoir insisté sur la possibilité par toute personne physique de soutenir l’UIHJ et de bénéficier d’avantages en en devenant membre individuel, le président de l’UIHJ a décerné la Médaille d’Or Jacques Isnard de l’UIHJ à trois huissiers de justice particulièrement méritants pour leur parcours exemplaire et leur dévouement sans faille pendant de très nombreuses années : Honoré Aggrey (Côte d’Ivoire), ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d’Ivoire, ancien secrétaire permanent de l’UIHJ  pour l’Afrique et ancien vice-président de l’UIHJ, Jean Christin (Suisse), ancien trésorier de l’UIHJ de 1991 à 2009, et René Duperray (France), ancien secrétaire général de l’UIHJ de 1994 à 2009. Le rapport des activités de l’UIHJ pendant l’année écoulée a été présenté par l’Equipe innovation de l’UIHJ sous forme d’une vidéo, puis par Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, faisant état de plus de 200 événements. Un compte-rendu des projets et travaux en cours et futurs a été présenté par Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, Luis Ortega et Jean-Didier Bidié, vice-présidents de l’UIHJ, Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ, Juraj Podkonicky, trésorier de l’UIHJ, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, David Walker, trésorier-adjoint du bureau de l’UIHJ, Sue Collins, secrétaire-adjointe du bureau de l’UIHJ, Malone Cunha et Christine Valès, membre du bureau de l’UIHJ, Elin Vilippus et José Cardoso, membres de l’Equipe innovation de l’UIHJ, Carlos Calvo, secrétaire du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et Ilias Tsipos, membre du Comité exécutif de l’UEHJ. L’atelier sur la communication avec les médias organisé le 23 novembre dans l’après-midi a été particulièrement instructif et a permis à tous les participants de mieux comprendre l’importance cruciale de bien maîtriser les relations avec les médias, afin d’éviter de véhiculer une image de la profession d’huissier de justice trop souvent présentée comme négative. Après les interventions des délégations ayant souhaité prendre la parole (Brésil et Portugal), Chris Backhuis, présidente de la Chambre royale des huissiers de justice des Pays-Bas, a proposé la candidature de son pays pour organiser le conseil de Printemps de l’UIHJ en mai 2025, aussitôt adoptée par le conseil permanent. Enfin, le conseil permanent a donné l’occasion à Marc Schmitz, Mariana Liria, Malone Cunha et Patrick Gielen, de faire part des avancées significatives concernant l’organisation du 25e Congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro, du 7 au 10 mai 2024, et d’inviter l’ensemble des délégations à y participer. Au moment de clore les travaux, le président Schmitz a remercié les participants, les chefs de délégations, les membres de son bureau ainsi que le secrétariat de l’UIHJ, pour leur soutien, ainsi que toutes celles et ceux qui s’investissent quotidiennement et bénévolement pour faire fonctionner l’UIHJ, notamment l’Equipe innovation de l’UIHJ. Il a remercié tout particulièrement Benoît Santoire pour son soutien – notamment financier – dans le cadre de l’organisation de la magnifique soirée de gala du 23 novembre. Et le président de l’UIHJ de conclure : « Plus que jamais, l’Union internationale doit jouer le rôle d’ambassadeur de la profession et défendre partout où c’est indispensable les intérêts de celle-ci pour assurer ainsi un avenir confortable et surtout durable pour toutes les consœurs et tous les confrères au monde. Les défis qui nous attendent sont nombreux et l’apparition d’une crise après l’autre ne facilitent certainement pas notre travail quotidien, que ce soit au niveau de nos offices ou au niveau de l’Union internationale elle-même. Soyez rassurés que l’Union internationale est prête à assumer sa responsabilité et à faire face à tous les défis. Et n’oubliez jamais : notre Union est notre force. »

Le conseil permanent statutaire de l’UIHJ des 23 et 24 novembre 2023 à Paris a réuni 47 délégations venues de quatre continents. Il a été ouvert par son président, Marc Schmitz, en présence de S.E. Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et de Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice de France. Pendant cet événement, l’UIHJ a accueilli un nouveau membre en voie d’adhésion, la Fesojus, entité représentant la profession d’huissier de justice étatique du Brésil, et deux nouveaux membres observateurs permanents, l’Institut de droit européen (ELI) et la plate-forme de Blockchain Logion.

Durant son discours d’ouverture, Marc Schmitz a remercié Rose Mutombo Kiese d’avoir accepté de participer pour la deuxième année consécutive à la cérémonie d’ouverture du conseil permanent de l’UIHJ. Il a rappelé son rôle clé dans le développement de la profession d’huissiers de justice en République démocratique du Congo. Il a constaté que l’UIHJ est restée extrêmement active durant l’année 2023 et a poursuivi son travail auprès des institutions et organisations internationales qu’elle fréquente pour représenter et surtout défendre les intérêts de la profession et faire face aux difficultés rencontrées dans de nombreux pays en raison d’un contexte actuel particulièrement délétère. A cet égard, il a insisté sur l’importance des médias qui a conduit l’UIHJ à retenir comme thème pour la 16e Journée mondiale de l’huissier de justice de 2023 : « L’huissier de justice et les médias : la force de la communication », et à organiser un atelier sur ce thème pendant son conseil permanent.

Le président Schmitz a salué la présence de l’Afojebra (Associação Federal dos Oficiais de Justiça do Brasil), invitée. Il a rendu hommage aux huissiers de justice disparus pendant l’année, en particulier Georges Mitsis, ancien président de la Fédération nationale des huissiers de justice de Grèce. Il a ensuite insisté une fois encore sur l’importance de la formation, qui joue un rôle crucial pour l’UIHJ, et qui a donné lieu à la création d’une part d’une plate-forme de formation sous forme d’un « Think Tank » composé de représentants des organes de formation existants pour les huissiers de justice, et d’autre part d’un Code mondial d’éthique et de standards professionnels dont les contours seront dévoilés pendant le 25e Congrès international des huissiers de justice qui se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil), du 7 au 10 mai 2023, et qui seront intégrés aux deux premiers volumes du Code mondial de l’exécution. Il a invité tous les participants à assister à Rio aux travaux de ce congrès dont le thème est « L’huissier de justice, tiers de confiance », coorganisé avec la Fenassojaf, dont sa présidente, Mariana Liria, était présente, et dont le rapporteur général est Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ.

Rose Mutombo Kiese a remercié l’UIHJ pour son invitation et pour avoir accompagné la réforme de la profession d’huissier de justice dans son pays. Elle a rappelé que la République démocratique du Congo assurait actuellement la présidence de l’Ohada, dont le 30e anniversaire avait été célébré en octobre 2023 à Kinshasa, et où le nouvel Acte uniforme de l’Ohada sur les procédures d’exécution avait été adopté pendant la 56e réunion de son Conseil des ministres, en présence de l’UIHJ. Elle a assuré l’UIHJ de son soutien indéfectible envers la profession d’huissier de justice. A la suite de cette intervention, en signe de reconnaissance de sa contribution exceptionnelle en faveur de la profession d’huissier de justice, Marc Schmitz a remis à S.E. Rose Mutombo Kiese la Médaille d’Or Jacques Isnard de l’UIHJ, la plus haute distinction de l’UIHJ.

A sa suite, Benoît Santoire a rappelé les liens historiques qui unissent l’UIHJ et la profession d’huissier de justice depuis la création de l’UIHJ en 1952. Il a confirmé qu’il s’attendait à une parfaite collaboration entre l’UIHJ et la Chambre nationale des commissaires de justice de France qui avait célébré cette année son premier anniversaire. A l’issue de son intervention, il a remis à S.E. Rose Mutombo Kiese la médaille d’argent des commissaires de justice de France frappée à l’occasion de la création de cette nouvelle profession, fusion entre celles d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.

João Batista Fernandes de Sousa, président de la Fesojus (Federaçao das Entidades Sindicais de Oficiais de Justiça do Brasil), a présenté officiellement la demande de son organisation en qualité de membre de l’UIHJ en voie d’adhésion. Cette demande a été accueillie favorablement par le conseil permanent. Dans l’attente de son admission définitive par le Congrès international des huissiers de justice en mai 2024 à Rio de Janeiro, un accord de coopération a été signé entre l’UIHJ et les représentants de la délégation de la Fesojus.

Puis, Pascal Pichonnaz, président de l’Institut de droit européen (ELI), a présenté la demande d’adhésion de son institution en qualité de membre observateur permanent de l’UIHJ. Il n’a pas manqué de rappeler que l’UIHJ est membre fondateur de l’ELI et que ce nouveau partenariat ne manquerait pas de renforcer davantage les liens qui unissent les deux organisations. La candidature de l’ELI a aussitôt été approuvée par le conseil permanent.

Enfin, Stéphanie Flacher, administratrice de la plate-forme de Blockchain Logion, a présenté la candidature de son organisation en qualité de membre observateur permanent de l’UIHJ, insistant sur l’importance des technologies digitales pour l’avenir de la profession d’huissier de justice, notamment en qualité de tiers de confiance. La candidature de Logion a aussitôt été approuvée par le conseil permanent, suivie par la signature d’un accord de coopération.

Marc Schmitz a ensuite fait part de la démission de l’Association des Alguaciles de la République dominicaine (ADA), qui avait intégré les rangs de l’UIHJ en novembre 2021 pendant le 24e Congrès international des huissiers de justice de Dubaï, pour des raisons liées à la structure de cette organisation.

Après avoir insisté sur la possibilité par toute personne physique de soutenir l’UIHJ et de bénéficier d’avantages en en devenant membre individuel, le président de l’UIHJ a décerné la Médaille d’Or Jacques Isnard de l’UIHJ à trois huissiers de justice particulièrement méritants pour leur parcours exemplaire et leur dévouement sans faille pendant de très nombreuses années : Honoré Aggrey (Côte d’Ivoire), ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d’Ivoire, ancien secrétaire permanent de l’UIHJ  pour l’Afrique et ancien vice-président de l’UIHJ, Jean Christin (Suisse), ancien trésorier de l’UIHJ de 1991 à 2009, et René Duperray (France), ancien secrétaire général de l’UIHJ de 1994 à 2009.

Le rapport des activités de l’UIHJ pendant l’année écoulée a été présenté par l’Equipe innovation de l’UIHJ sous forme d’une vidéo, puis par Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, faisant état de plus de 200 événements. Un compte-rendu des projets et travaux en cours et futurs a été présenté par Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, Luis Ortega et Jean-Didier Bidié, vice-présidents de l’UIHJ, Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ, Juraj Podkonicky, trésorier de l’UIHJ, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, David Walker, trésorier-adjoint du bureau de l’UIHJ, Sue Collins, secrétaire-adjointe du bureau de l’UIHJ, Malone Cunha et Christine Valès, membre du bureau de l’UIHJ, Elin Vilippus et José Cardoso, membres de l’Equipe innovation de l’UIHJ, Carlos Calvo, secrétaire du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et Ilias Tsipos, membre du Comité exécutif de l’UEHJ.

L’atelier sur la communication avec les médias organisé le 23 novembre dans l’après-midi a été particulièrement instructif et a permis à tous les participants de mieux comprendre l’importance cruciale de bien maîtriser les relations avec les médias, afin d’éviter de véhiculer une image de la profession d’huissier de justice trop souvent présentée comme négative.

Après les interventions des délégations ayant souhaité prendre la parole (Brésil et Portugal), Chris Backhuis, présidente de la Chambre royale des huissiers de justice des Pays-Bas, a proposé la candidature de son pays pour organiser le conseil de Printemps de l’UIHJ en mai 2025, aussitôt adoptée par le conseil permanent.

Enfin, le conseil permanent a donné l’occasion à Marc Schmitz, Mariana Liria, Malone Cunha et Patrick Gielen, de faire part des avancées significatives concernant l’organisation du 25e Congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro, du 7 au 10 mai 2024, et d’inviter l’ensemble des délégations à y participer.

Au moment de clore les travaux, le président Schmitz a remercié les participants, les chefs de délégations, les membres de son bureau ainsi que le secrétariat de l’UIHJ, pour leur soutien, ainsi que toutes celles et ceux qui s’investissent quotidiennement et bénévolement pour faire fonctionner l’UIHJ, notamment l’Equipe innovation de l’UIHJ. Il a remercié tout particulièrement Benoît Santoire pour son soutien – notamment financier – dans le cadre de l’organisation de la magnifique soirée de gala du 23 novembre.

Et le président de l’UIHJ de conclure : « Plus que jamais, l’Union internationale doit jouer le rôle d’ambassadeur de la profession et défendre partout où c’est indispensable les intérêts de celle-ci pour assurer ainsi un avenir confortable et surtout durable pour toutes les consœurs et tous les confrères au monde. Les défis qui nous attendent sont nombreux et l’apparition d’une crise après l’autre ne facilitent certainement pas notre travail quotidien, que ce soit au niveau de nos offices ou au niveau de l’Union internationale elle-même. Soyez rassurés que l’Union internationale est prête à assumer sa responsabilité et à faire face à tous les défis. Et n’oubliez jamais : notre Union est notre force. »

Journées d’étude pour les solicitors et les agents d’exécution portugais et célébration des 20 ans de la réforme de la procedure d’exécution

Par |2023-10-27T09:15:47+02:00octobre 27th, 2023|News UIHJ|

Les portes de l’Aula Magna, à l’Université de Lisbonne, se sont ouvertes du 25 au 27 octobre 2023 pour accueillir une nouvelle édition des Journées d’étude pour les solicitors et les agents d’exécution du Portugal. Mais 2023 constitue également l’année de la célébration du 20e anniversaire de la réforme de la procedure d’exécution. Ce fut le premier événement qui bénéficie du haut patronage de Son Excellence le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa. Devant un public de plus de 500 personnes, la cérémonie solennelle a commencé et a été présidée par la ministre de la Justice, Catarina Sarmento e Castro, cette session a été ouverte par Duarte Pinto, président du Conseil professionnel du Collège des agents d’exécution, et a également vu la participation de Paulo Teixeira, président de l’OSAE, Juan Carlos Estévez,  Président du Consejo General de Procuratores de España, et Marc Schmitz, Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice. Ainsi, au-delà des perspectives transfrontalières, il y a eu beaucoup d’histoires et de personnes dont on se souvient autour d’une réforme qui a changé la justice au Portugal et qui a posé un grand défi à la Chambre des solicitors de l’époque et à ses associés. Selon Duarte Pinto, « la justice économique portugaise – dans son opérationnalité – est très en avance sur la plupart de ses homologues mondiaux et toute étude de droit de l’exécution comparé arrivera facilement à cette conclusion. L’avenir est le moment qui vient ensuite et nous devons croire que nous y sommes préparés. L’autorité de tutelle doit savoir qu’elle peut toujours continuer à faire confiance à la profession et à faire tout ce que nous savons faire de mieux, que nous pouvons continuer à aller de l’avant ensemble avec la ferme intention d’obtenir une justice plus efficace, plus juste et plus rapide, en comptant toujours sur le facteur humain indispensable que représentent les huissiers de justice ». Tout au long de ce parcours, Marc Schmitz a rappelé les grands moments et les étapes importantes qui ont fait partie de ce voyage commun et dans lesquels la coopération a fait toute la différence. Des souvenirs corroborés par Juan Carlos Estévez, qui a également souligné comment la participation du ministre de la Justice révèle l’importance de l’institution et de ses associés. Dans les deux cas et enfin, la volonté de continuer à renforcer ces liens institutionnels était claire. Au cours de son discours, le président a mis en avant les personnes qui ont été à l’origine de cette réforme, à savoir l’ancien président, José Carlos Resende. Un moment marqué par le tonnerre des applaudissements, qui a été suivi d’une référence à l’impact de la réforme dans différents domaines, soulignant « le retour de milliards d’euros dans l’économie ; la réduction des réserves à l’égard des investisseurs et l’augmentation de la confiance due à la plus grande certitude d’un remboursement rapide de leurs droits de crédit correspondants ; le rétablissement des indices de confiance de la part des « justiciables » grâce au recouvrement effectif des créances des exécutants et à la contribution effective à la disparition progressive de la conscience collective de l’impunité générée par les retards procéduraux ». Et, sur la base de la reconnaissance qui s’est établie dans la société, mais sans passer sous silence les obstacles qui ont été surmontés et les insuffisances qui ont été corrigées, il a également laissé quelques interrogations et nouvelles : « Ne pourrions-nous pas confier l’exécution des tribunaux administratifs à ces professionnels ? Je ne peux que vous assurer de ce que 20 ans ont déjà montré si clairement : les agents d’exécution sont prêts et sont ce qu’il faut pour inverser les chiffres actuels. (…) Et dans un contexte où l’accès au logement est le mur principal d’un défi majeur auquel le pays est confronté, nous voulons que les enchères électroniques soient un toit de solutions, accélérant le processus associé au crédit lorsqu’une opportunité se présente et ne peut être manquée. Nous allons de l’avant pour que ce soit le cas », a annoncé Paulo Teixeira. « Vingt ans plus tard, la réforme de la procedure d’exécution a montré que les craintes de déjudiciarisation n’étaient pas fondées et qu’il est parfois possible de donner plus de crédibilité et de confiance au pouvoir judiciaire en retirant de sa sphère des procédures opérationnelles et administratives qui ne font pas partie de sa nature. Aujourd’hui, nous constatons avec une satisfaction particulière que ces réformes et ces changements ont produit des résultats vraiment impressionnants – et impressionnants parce qu’ils étaient impensables il y a quelques années », a déclaré le ministre de la Justice, qui, avec de nouveaux projets basés sur le plan de relance et de résilience et une technologie de pointe, à savoir l’intelligence artificielle, a donné quelques chiffres qui reflètent le succès du travail effectué :  « Depuis 2013, le taux de résolution procédurale des procédures exécutives a toujours été supérieur à 100 %, ce qui témoigne de la tendance constante et marquée à la baisse des arriérés procéduraux dans ce domaine. C’est d’ailleurs grâce à cet effort – que je tiens à saluer publiquement ici – que nous sommes passés de plus d’un million de mesures d’exécution pendantes devant les tribunaux en 2013 à un peu plus de 350 000 en 2022. Et si nous concentrons notre attention sur les cinq dernières années – englobant ainsi la période difficile de la pandémie – nous pouvons voir que le taux de résolution procédurale des mesures d’exécution a été en moyenne de 153 % ! Il convient également de noter que ce taux moyen de résolution procédurale est de loin le plus élevé en justice civile pour la période de 2018 à 2022. La responsable du portefeuille de la Justice n’a pas terminé son intervention sans souligner également la contribution unique des solicitors, en particulier dans le domaine des registres, en précisant le caractère stratégique de la coopération : « Il convient de noter la contribution inégalée que les professionnels du droit – y compris les solicitors – ont apportée à la mise en œuvre d’initiatives qui illustrent le nouveau paradigme de la fourniture de services d’enregistrement.  notamment en termes d’amélioration de la Plateforme de Service à Distance et du BUPi ». S’en est suivi un débat au cours duquel ont été racontées les histoires non révélées d’une réforme et de la vie de ceux qui l’ont vécue. Paula Meira Lourenço, professeure à la Faculté de droit de Lisbonne et première présidente de la Commission pour l’efficacité de l’exécution, Fernando Rodrigues, président du Conseil supérieur de l’OSAE, et Pedroso Leal, solicitor et agent d’exécution, ont partagé leurs points de vue, leurs expériences et leurs connaissances. Toujours modéré par Ana Peneda Moreira, journaliste, qui a animé la discussion et invité à la réflexion. Après que la parole ait été donnée à Pedroso Leal, l’attitude « perturbatrice » des promoteurs et des décideurs a été rappelée, le grand effort et le travail intense des professionnels et, aussi, la difficulté d’être « compris » par les différentes parties du processus, par la société, ayant, dans ce contexte, l’importance de la formation dans des domaines tels que la psychologie est soulignée. « Aujourd’hui, nous faisons une saisie à notre bureau, à l’aide d’outils en ligne. Mais j’ai eu une scène où une personne exécutée s’est tiré une balle dans la tête et c’était très violent. Et, dans une intervention finale, il a invité l’auditoire à réfléchir sur les défis auxquels la profession est déjà confrontée, et qui incluent, en particulier, le caractère transfrontalier et mondial des processus. Enfin, dans la voix de Fernando Rodrigues, les impacts positifs des avancées technologiques ont été enregistrés, ainsi que la pertinence d’apprendre de l’expérience, de la diligence raisonnable, en particulier en ce qui concerne la manière d’aborder les parties du processus. L’occasion a également été d’évoquer les périodes les plus difficiles où la profession a été mise à rude épreuve, périodes qui ont fini par apporter des solutions efficaces, comme le rapprochement bancaire, et les gains d’encadrement, de transparence et, par conséquent, de reconnaissance. Le deuxième jour a vu le début officiel d’une nouvelle édition des Journées d’étude pour les solicitors et les huissiers de justice. Connu comme un moment d’évaluation, de réflexion, de débat et de définition de nouvelles voies, les premières tables rondes ont commencé, sur un ton accueillant et dans les voix des présidents des conseils professionnels des collèges des solicitors et des agents d’exécution, respectivement Delfim Costa et Duarte Pinto. Dans la salle des agents d’exécution, le « point de vue des forces de l’ordre » a été débattu grâce aux interventions de Márcia Passos, membre du Parlement portugais, Jorge Cortes Martins, chef de la division PME, entreprises et grandes entreprises du sud de Millennium BCP, et Tiago Fernandes, agent d’exécution et solicitor. Les principales conclusions de la discussion ont été l’impact d’une plus grande rapidité sur le bon fonctionnement du tissu économique et des entreprises, le dynamisme induit par la réforme de l’action coercitive, dont le retard est dû avant tout à des incidents déclaratifs, l’importance des outils disponibles et le renouvellement permanent des possibilités d’amélioration,  sans jamais oublier la sécurité juridique. Juste avant le déjeuner, dans la salle des agents d’exécution, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a apporté son expérience et son contact avec différentes approches pour explorer, dans sa présentation, ce pont entre la Justice et l’Economie. L’entretien s’est terminé par la certitude de se rencontrer à nouveau, notamment lors du Congrès international de 2024, qui aura lieu à Rio de Janeiro. Après le déjeuner, le travail a repris dans les deux salles. « Les solicitors dans les tribunaux de paix » et « Les solicitors : médiateurs naturels » ont été les points de départ de deux conférences données par Vítor Gonçalves Gomes, président du Conseil des tribunaux de paix, et Pedro Aguiar Fernandes, 2e secrétaire de l’Assemblée générale de l’OSAE et solicitor. Dans la salle dédiée aux agents d’exécution, l’avenir de la profession a fait l’objet d’une réflexion dans les interventions de Patrick Gielen, secrétaire de l’UIHJ, et de Luis Ignacio Ortega Alcubierre, vice-président de l’UIHJ. Avant la séance de clôture d’une autre journée, l’avenir de l’agent d’exécution a continué d’être débattu au sein d’un panel composé de João Paulo Raposo, juge, Delgado Carvalho, juge, Susana Antas Videira, professeur à la faculté de droit de l’Université de Lisbonne, et José Cardoso, coordinateur de l’équipe d’innovation de l’UIHJ.  La fonction publique de l’agent d’exécution, le succès de la réforme et le passé exigeant garantissent un avenir dans lequel il sera important de consolider le modèle souhaité. Cependant, il est également clair qu’il reste encore des mesures à prendre pour affirmer pleinement l’indépendance de cette personnalité, en particulier dans les domaines de la répartition des affaires et de la désignation. Dans la salle des solicitors, le mandat en matière d’arbitrage fiscal a été mis en évidence lors du dernier panel de la journée, au cours duquel il a été possible d’entendre les points de vue de Maria de Lurdes Mesquita, professeure au département de droit de l’Universidade Portucalense Infante D. Henrique, Suzana Costa, professeure à l’École de gestion de l’IPCA, et Maria do Rosário Anjos,  Arbitre au Centre d’Arbitrage Administratif. Il s’agissait d’un débat au cours duquel, une fois de plus, compte tenu des progrès réalisés dans la formation, de l’évolution naturelle de la profession et des besoins identifiés, l’idée qu’il y avait encore beaucoup à faire, en tirant le meilleur parti de la valeur ajoutée, des vertus et des connaissances de ceux qui travaillent en étroite proximité au quotidien et en mettant l’accent sur la résolution des problèmes. La cérémonie de clôture s’est déroulée après une courte pause-café et a réuni une fois de plus tous les membres dans l’auditorium de l’Aula Magna. Marc Schmitz, président de l’UIHJ, et Paulo Teixeira, président de l’OSAE, accompagnés des présidents des conseils professionnels des collèges, ont prononcé le mot de la fin et le bilan d’une journée de travail intense sur les défis et les opportunités auxquels sont confrontées les professions. Après avoir partagé un message laissé par le secrétaire d’État adjoint à la Justice, Jorge Costa, dans lequel les contributions d’initiatives comme celle-ci à l’amélioration de la législation ont été saluées, le président de l’UIHJ, à la suite des réflexions qui ont marqué la journée, en plus de renouveler l’appel à tous à s’inscrire au congrès international, a réaffirmé sa conviction :  « Aucune intelligence artificielle ne pourra faire notre travail, car l’aspect humain est trop important ». Dans son intervention à cette session, le président de l’OSAE, Paulo Teixeira, a mis davantage l’accent sur les revendications des avocats qui, « étant une profession si ancienne, est celle qui a été le plus réinventée pour répondre aux besoins et aux attentes d’une société en constante évolution. (…) Il m’est très difficile d’être encore ici, aujourd’hui, le 27 octobre 2023, pour parler de la possibilité pour les solicitors de participer au régime d’accès au droit. Et c’est difficile pour moi parce que je connais la qualité que ces gens ont, à la fois techniquement et humainement. Je regrette que les citoyens, qui ont besoin d’un soutien efficace et rapide, ne puissent pas avoir à leur disposition quatre mille autres excellents professionnels. Celui qui perd, avec de fortes répercussions sur leur vie, c’est le citoyen. Il a également souligné que « le solicitor est un représentant de la proximité avec le citoyen, exactement ce que sont les juges de paix, deux entités qui doivent commencer à travailler de manière plus collaborative. Il est nécessaire d’encourager et de créer les conditions permettant aux solicitors de travailler en tant qu’agents dans les tribunaux de paix. Encore une fois, le citoyen en bénéficiera également. Et, toujours dans cette intervention, il a annoncé quelles sont les nouvelles ambitions de la plateforme d’enchères en ligne, en vue, une fois de plus, de répondre à un besoin indéniable d’aujourd’hui : « Quel est, en ce moment, l’un des problèmes les plus graves et le plus important. Trouvez et achetez une maison. Avoir la capacité de le faire. Aujourd’hui, une partie de la solution réside peut-être dans les enchères électroniques. Pourquoi les notaires ne peuvent-ils pas commencer à proposer leurs biens à la vente aux enchères en ligne, en particulier les actifs issus d’héritages ? C’était avec les yeux tournés vers l’avenir, mais sans oublier le chemin des réalisations déjà parcourues, qui s’est terminé cet événement.    

Les portes de l’Aula Magna, à l’Université de Lisbonne, se sont ouvertes du 25 au 27 octobre 2023 pour accueillir une nouvelle édition des Journées d’étude pour les solicitors et les agents d’exécution du Portugal. Mais 2023 constitue également l’année de la célébration du 20e anniversaire de la réforme de la procedure d’exécution. Ce fut le premier événement qui bénéficie du haut patronage de Son Excellence le Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa.

Devant un public de plus de 500 personnes, la cérémonie solennelle a commencé et a été présidée par la ministre de la Justice, Catarina Sarmento e Castro, cette session a été ouverte par Duarte Pinto, président du Conseil professionnel du Collège des agents d’exécution, et a également vu la participation de Paulo Teixeira, président de l’OSAE, Juan Carlos Estévez,  Président du Consejo General de Procuratores de España, et Marc Schmitz, Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice.

Ainsi, au-delà des perspectives transfrontalières, il y a eu beaucoup d’histoires et de personnes dont on se souvient autour d’une réforme qui a changé la justice au Portugal et qui a posé un grand défi à la Chambre des solicitors de l’époque et à ses associés.

Selon Duarte Pinto, « la justice économique portugaise – dans son opérationnalité – est très en avance sur la plupart de ses homologues mondiaux et toute étude de droit de l’exécution comparé arrivera facilement à cette conclusion. L’avenir est le moment qui vient ensuite et nous devons croire que nous y sommes préparés. L’autorité de tutelle doit savoir qu’elle peut toujours continuer à faire confiance à la profession et à faire tout ce que nous savons faire de mieux, que nous pouvons continuer à aller de l’avant ensemble avec la ferme intention d’obtenir une justice plus efficace, plus juste et plus rapide, en comptant toujours sur le facteur humain indispensable que représentent les huissiers de justice ».

Tout au long de ce parcours, Marc Schmitz a rappelé les grands moments et les étapes importantes qui ont fait partie de ce voyage commun et dans lesquels la coopération a fait toute la différence. Des souvenirs corroborés par Juan Carlos Estévez, qui a également souligné comment la participation du ministre de la Justice révèle l’importance de l’institution et de ses associés. Dans les deux cas et enfin, la volonté de continuer à renforcer ces liens institutionnels était claire.

Au cours de son discours, le président a mis en avant les personnes qui ont été à l’origine de cette réforme, à savoir l’ancien président, José Carlos Resende. Un moment marqué par le tonnerre des applaudissements, qui a été suivi d’une référence à l’impact de la réforme dans différents domaines, soulignant « le retour de milliards d’euros dans l’économie ; la réduction des réserves à l’égard des investisseurs et l’augmentation de la confiance due à la plus grande certitude d’un remboursement rapide de leurs droits de crédit correspondants ; le rétablissement des indices de confiance de la part des « justiciables » grâce au recouvrement effectif des créances des exécutants et à la contribution effective à la disparition progressive de la conscience collective de l’impunité générée par les retards procéduraux ».

Et, sur la base de la reconnaissance qui s’est établie dans la société, mais sans passer sous silence les obstacles qui ont été surmontés et les insuffisances qui ont été corrigées, il a également laissé quelques interrogations et nouvelles : « Ne pourrions-nous pas confier l’exécution des tribunaux administratifs à ces professionnels ? Je ne peux que vous assurer de ce que 20 ans ont déjà montré si clairement : les agents d’exécution sont prêts et sont ce qu’il faut pour inverser les chiffres actuels. (…) Et dans un contexte où l’accès au logement est le mur principal d’un défi majeur auquel le pays est confronté, nous voulons que les enchères électroniques soient un toit de solutions, accélérant le processus associé au crédit lorsqu’une opportunité se présente et ne peut être manquée. Nous allons de l’avant pour que ce soit le cas », a annoncé Paulo Teixeira.

« Vingt ans plus tard, la réforme de la procedure d’exécution a montré que les craintes de déjudiciarisation n’étaient pas fondées et qu’il est parfois possible de donner plus de crédibilité et de confiance au pouvoir judiciaire en retirant de sa sphère des procédures opérationnelles et administratives qui ne font pas partie de sa nature. Aujourd’hui, nous constatons avec une satisfaction particulière que ces réformes et ces changements ont produit des résultats vraiment impressionnants – et impressionnants parce qu’ils étaient impensables il y a quelques années », a déclaré le ministre de la Justice, qui, avec de nouveaux projets basés sur le plan de relance et de résilience et une technologie de pointe, à savoir l’intelligence artificielle, a donné quelques chiffres qui reflètent le succès du travail effectué :  « Depuis 2013, le taux de résolution procédurale des procédures exécutives a toujours été supérieur à 100 %, ce qui témoigne de la tendance constante et marquée à la baisse des arriérés procéduraux dans ce domaine. C’est d’ailleurs grâce à cet effort – que je tiens à saluer publiquement ici – que nous sommes passés de plus d’un million de mesures d’exécution pendantes devant les tribunaux en 2013 à un peu plus de 350 000 en 2022. Et si nous concentrons notre attention sur les cinq dernières années – englobant ainsi la période difficile de la pandémie – nous pouvons voir que le taux de résolution procédurale des mesures d’exécution a été en moyenne de 153 % ! Il convient également de noter que ce taux moyen de résolution procédurale est de loin le plus élevé en justice civile pour la période de 2018 à 2022.

La responsable du portefeuille de la Justice n’a pas terminé son intervention sans souligner également la contribution unique des solicitors, en particulier dans le domaine des registres, en précisant le caractère stratégique de la coopération : « Il convient de noter la contribution inégalée que les professionnels du droit – y compris les solicitors – ont apportée à la mise en œuvre d’initiatives qui illustrent le nouveau paradigme de la fourniture de services d’enregistrement.  notamment en termes d’amélioration de la Plateforme de Service à Distance et du BUPi ».

S’en est suivi un débat au cours duquel ont été racontées les histoires non révélées d’une réforme et de la vie de ceux qui l’ont vécue. Paula Meira Lourenço, professeure à la Faculté de droit de Lisbonne et première présidente de la Commission pour l’efficacité de l’exécution, Fernando Rodrigues, président du Conseil supérieur de l’OSAE, et Pedroso Leal, solicitor et agent d’exécution, ont partagé leurs points de vue, leurs expériences et leurs connaissances. Toujours modéré par Ana Peneda Moreira, journaliste, qui a animé la discussion et invité à la réflexion.

Après que la parole ait été donnée à Pedroso Leal, l’attitude « perturbatrice » des promoteurs et des décideurs a été rappelée, le grand effort et le travail intense des professionnels et, aussi, la difficulté d’être « compris » par les différentes parties du processus, par la société, ayant, dans ce contexte, l’importance de la formation dans des domaines tels que la psychologie est soulignée. « Aujourd’hui, nous faisons une saisie à notre bureau, à l’aide d’outils en ligne. Mais j’ai eu une scène où une personne exécutée s’est tiré une balle dans la tête et c’était très violent. Et, dans une intervention finale, il a invité l’auditoire à réfléchir sur les défis auxquels la profession est déjà confrontée, et qui incluent, en particulier, le caractère transfrontalier et mondial des processus.

Enfin, dans la voix de Fernando Rodrigues, les impacts positifs des avancées technologiques ont été enregistrés, ainsi que la pertinence d’apprendre de l’expérience, de la diligence raisonnable, en particulier en ce qui concerne la manière d’aborder les parties du processus. L’occasion a également été d’évoquer les périodes les plus difficiles où la profession a été mise à rude épreuve, périodes qui ont fini par apporter des solutions efficaces, comme le rapprochement bancaire, et les gains d’encadrement, de transparence et, par conséquent, de reconnaissance.

Le deuxième jour a vu le début officiel d’une nouvelle édition des Journées d’étude pour les solicitors et les huissiers de justice. Connu comme un moment d’évaluation, de réflexion, de débat et de définition de nouvelles voies, les premières tables rondes ont commencé, sur un ton accueillant et dans les voix des présidents des conseils professionnels des collèges des solicitors et des agents d’exécution, respectivement Delfim Costa et Duarte Pinto.

Dans la salle des agents d’exécution, le « point de vue des forces de l’ordre » a été débattu grâce aux interventions de Márcia Passos, membre du Parlement portugais, Jorge Cortes Martins, chef de la division PME, entreprises et grandes entreprises du sud de Millennium BCP, et Tiago Fernandes, agent d’exécution et solicitor. Les principales conclusions de la discussion ont été l’impact d’une plus grande rapidité sur le bon fonctionnement du tissu économique et des entreprises, le dynamisme induit par la réforme de l’action coercitive, dont le retard est dû avant tout à des incidents déclaratifs, l’importance des outils disponibles et le renouvellement permanent des possibilités d’amélioration,  sans jamais oublier la sécurité juridique.

Juste avant le déjeuner, dans la salle des agents d’exécution, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a apporté son expérience et son contact avec différentes approches pour explorer, dans sa présentation, ce pont entre la Justice et l’Economie. L’entretien s’est terminé par la certitude de se rencontrer à nouveau, notamment lors du Congrès international de 2024, qui aura lieu à Rio de Janeiro.

Après le déjeuner, le travail a repris dans les deux salles. « Les solicitors dans les tribunaux de paix » et « Les solicitors : médiateurs naturels » ont été les points de départ de deux conférences données par Vítor Gonçalves Gomes, président du Conseil des tribunaux de paix, et Pedro Aguiar Fernandes, 2e secrétaire de l’Assemblée générale de l’OSAE et solicitor. Dans la salle dédiée aux agents d’exécution, l’avenir de la profession a fait l’objet d’une réflexion dans les interventions de Patrick Gielen, secrétaire de l’UIHJ, et de Luis Ignacio Ortega Alcubierre, vice-président de l’UIHJ.

Avant la séance de clôture d’une autre journée, l’avenir de l’agent d’exécution a continué d’être débattu au sein d’un panel composé de João Paulo Raposo, juge, Delgado Carvalho, juge, Susana Antas Videira, professeur à la faculté de droit de l’Université de Lisbonne, et José Cardoso, coordinateur de l’équipe d’innovation de l’UIHJ.  La fonction publique de l’agent d’exécution, le succès de la réforme et le passé exigeant garantissent un avenir dans lequel il sera important de consolider le modèle souhaité. Cependant, il est également clair qu’il reste encore des mesures à prendre pour affirmer pleinement l’indépendance de cette personnalité, en particulier dans les domaines de la répartition des affaires et de la désignation.

Dans la salle des solicitors, le mandat en matière d’arbitrage fiscal a été mis en évidence lors du dernier panel de la journée, au cours duquel il a été possible d’entendre les points de vue de Maria de Lurdes Mesquita, professeure au département de droit de l’Universidade Portucalense Infante D. Henrique, Suzana Costa, professeure à l’École de gestion de l’IPCA, et Maria do Rosário Anjos,  Arbitre au Centre d’Arbitrage Administratif. Il s’agissait d’un débat au cours duquel, une fois de plus, compte tenu des progrès réalisés dans la formation, de l’évolution naturelle de la profession et des besoins identifiés, l’idée qu’il y avait encore beaucoup à faire, en tirant le meilleur parti de la valeur ajoutée, des vertus et des connaissances de ceux qui travaillent en étroite proximité au quotidien et en mettant l’accent sur la résolution des problèmes.

La cérémonie de clôture s’est déroulée après une courte pause-café et a réuni une fois de plus tous les membres dans l’auditorium de l’Aula Magna. Marc Schmitz, président de l’UIHJ, et Paulo Teixeira, président de l’OSAE, accompagnés des présidents des conseils professionnels des collèges, ont prononcé le mot de la fin et le bilan d’une journée de travail intense sur les défis et les opportunités auxquels sont confrontées les professions.

Après avoir partagé un message laissé par le secrétaire d’État adjoint à la Justice, Jorge Costa, dans lequel les contributions d’initiatives comme celle-ci à l’amélioration de la législation ont été saluées, le président de l’UIHJ, à la suite des réflexions qui ont marqué la journée, en plus de renouveler l’appel à tous à s’inscrire au congrès international, a réaffirmé sa conviction :  « Aucune intelligence artificielle ne pourra faire notre travail, car l’aspect humain est trop important ».

Dans son intervention à cette session, le président de l’OSAE, Paulo Teixeira, a mis davantage l’accent sur les revendications des avocats qui, « étant une profession si ancienne, est celle qui a été le plus réinventée pour répondre aux besoins et aux attentes d’une société en constante évolution. (…) Il m’est très difficile d’être encore ici, aujourd’hui, le 27 octobre 2023, pour parler de la possibilité pour les solicitors de participer au régime d’accès au droit. Et c’est difficile pour moi parce que je connais la qualité que ces gens ont, à la fois techniquement et humainement. Je regrette que les citoyens, qui ont besoin d’un soutien efficace et rapide, ne puissent pas avoir à leur disposition quatre mille autres excellents professionnels. Celui qui perd, avec de fortes répercussions sur leur vie, c’est le citoyen. Il a également souligné que « le solicitor est un représentant de la proximité avec le citoyen, exactement ce que sont les juges de paix, deux entités qui doivent commencer à travailler de manière plus collaborative. Il est nécessaire d’encourager et de créer les conditions permettant aux solicitors de travailler en tant qu’agents dans les tribunaux de paix. Encore une fois, le citoyen en bénéficiera également. Et, toujours dans cette intervention, il a annoncé quelles sont les nouvelles ambitions de la plateforme d’enchères en ligne, en vue, une fois de plus, de répondre à un besoin indéniable d’aujourd’hui : « Quel est, en ce moment, l’un des problèmes les plus graves et le plus important. Trouvez et achetez une maison. Avoir la capacité de le faire. Aujourd’hui, une partie de la solution réside peut-être dans les enchères électroniques. Pourquoi les notaires ne peuvent-ils pas commencer à proposer leurs biens à la vente aux enchères en ligne, en particulier les actifs issus d’héritages ?

C’était avec les yeux tournés vers l’avenir, mais sans oublier le chemin des réalisations déjà parcourues, qui s’est terminé cet événement.

 

 

Participation de l’UIHJ à la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada et au colloque international sur les trente ans de la création de l’Ohada.

Par |2023-10-20T17:54:14+02:00octobre 20th, 2023|News UIHJ|

Une délégation de l’UIHJ, représentée par son président, Marc Schmitz, et son vice-président, Jean Didier Bidié, a séjourné à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 au 20 octobre 2023 pour participer tout d’abord à la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada tenue les 16 et 17 octobre à l’hôtel Hilton de Kinshasa puis, du 18 au 20 octobre, au colloque international sur les trente ans de l’Ohada. Placées sous le très haut patronage de Son Excellence, Félix Antoine Tshesekedi Tshilimbo, président de la République démocratique du Congo, et président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada, les activités marquant le trentenaire de l’Ohada se sont déroulées en trois phases essentielles : le concours « Génie en herbes », la 56e réunion du Conseil des ministres et le colloque international.   De la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada. La cérémonie d’ouverture a connu trois allocutions, celle du secrétaire permanent de l’Ohada, de la ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux de la RDC, présidente en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, et enfin celle du Premier ministre, chef du Gouvernement de la RDC, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, qui, au nom du président de la République, a ouvert les travaux de la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada. Après cette cérémonie d’ouverture, le Conseil des ministres a reçu les partenaires techniques et financiers de l’Ohada. Au cours de cette séance, l’UIHJ a pris la parole pour d’abord marquer sa satisfaction de ce que la révision de l’acte uniforme sur l’exécution figure à l’ordre du jour de la réunion, puis a situé le contexte de cette révision et le rôle que l’UIHJ y a joué avant d’exhorter le Conseil des ministres à adopter ledit projet d’acte uniforme. Ensuite, le Conseil des ministres a planché à huis-clos sur un agenda qui comportait six points dont celui de l’examen et de l’adoption de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui était attendu par les huissiers de justice africains. Après examen, le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été adopté par le Conseil des ministres à la grande satisfaction de tous. Le conseil des ministres a aussi nommé le nouveau directeur-général de l’Ersuma, en la personne du Dr Karel Osiris Coffi Dogue, et pourvu aux autres postes vacants au sein des institutions de l’Ohada.   Du colloque international sur le trentenaire de l’Ohada. La leçon inaugurale qui a introduit ce colloque sur le thème : « L’Ohada, trente ans après : bilan et perspectives » a été présentée par le professeur Joseph Djogbenou, avocat, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire des universités. Après quoi, ce thème a été articulé pendant trois jours autour de sept panels et deux tables-rondes, conçus ainsi qu’il suit : Panel 1 : L’Ohada, ses institutions et ses États parties. Panel 2 : L’Ohada et les organisations communautaires africaines : le défi de la coexistence pacifique. Panel 3 : L’Ohada et ses partenaires techniques et financiers. Panel 4 : L’Ohada et l’amélioration de la sécurité juridique et processuelle. Panel 5 : L’Ohada et ses méthodes d’intégration juridique. Panel 6 : L’Ohada et la sécurité judiciaire. Panel 7 : le développement des modes alternatifs de règlement des litiges dans l’espace Ohada. Panel 8 : l’impact de l’Ohada sur le développement des opérateurs économiques. Panel 9 : L’Ohada et l’accroissement des investissements. Table ronde institutionnelle : Regard des partenaires institutionnels sur l’Ohada. Table ronde institutionnelle : Regard des professionnels du droit et des chiffres sur l’Ohada. Le président de l’UIHJ a participé à la table ronde sur le regard des partenaires institutionnels sur l’Ohada. Il y a développé les relations entre l’UIHJ et l’Ohada, en démontrant l’excellence de ces rapports, tout en indiquant que ceux-ci sont appelés à se solidifier davantage depuis la nomination du professeur Mayatta Ndiaye Mbaye en qualité de secrétaire permanent de l’Ohada. Il en a profité pour annoncer officiellement l’organisation par l’UIHJ courant février 2024, d’une session de formation sur le nouvel acte uniforme sur l’exécution fraîchement adopté par le Conseil des ministres à Kinshasa. La nouvelle a été accueillie favorablement par les participants, notamment par le secrétaire permanent de l’Ohada et par le nouveau directeur-général de l’Ersuma qui a promis y apporter le concours et l’expertise de l’institution qu’il dirige dorénavant. Enfin, la délégation de l’UIHJ a visité trois offices d’huissier de justice installés à Kinshasa, afin de voir les conditions de travail de nos confrères car la profession est toute récente en République démocratique du Congo.

Une délégation de l’UIHJ, représentée par son président, Marc Schmitz, et son vice-président, Jean Didier Bidié, a séjourné à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 au 20 octobre 2023 pour participer tout d’abord à la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada tenue les 16 et 17 octobre à l’hôtel Hilton de Kinshasa puis, du 18 au 20 octobre, au colloque international sur les trente ans de l’Ohada.

Placées sous le très haut patronage de Son Excellence, Félix Antoine Tshesekedi Tshilimbo, président de la République démocratique du Congo, et président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada, les activités marquant le trentenaire de l’Ohada se sont déroulées en trois phases essentielles : le concours « Génie en herbes », la 56e réunion du Conseil des ministres et le colloque international.

 

De la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada.

La cérémonie d’ouverture a connu trois allocutions, celle du secrétaire permanent de l’Ohada, de la ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux de la RDC, présidente en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, et enfin celle du Premier ministre, chef du Gouvernement de la RDC, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, qui, au nom du président de la République, a ouvert les travaux de la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada.

Après cette cérémonie d’ouverture, le Conseil des ministres a reçu les partenaires techniques et financiers de l’Ohada. Au cours de cette séance, l’UIHJ a pris la parole pour d’abord marquer sa satisfaction de ce que la révision de l’acte uniforme sur l’exécution figure à l’ordre du jour de la réunion, puis a situé le contexte de cette révision et le rôle que l’UIHJ y a joué avant d’exhorter le Conseil des ministres à adopter ledit projet d’acte uniforme.

Ensuite, le Conseil des ministres a planché à huis-clos sur un agenda qui comportait six points dont celui de l’examen et de l’adoption de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui était attendu par les huissiers de justice africains.

Après examen, le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été adopté par le Conseil des ministres à la grande satisfaction de tous.

Le conseil des ministres a aussi nommé le nouveau directeur-général de l’Ersuma, en la personne du Dr Karel Osiris Coffi Dogue, et pourvu aux autres postes vacants au sein des institutions de l’Ohada.

 

Du colloque international sur le trentenaire de l’Ohada.

La leçon inaugurale qui a introduit ce colloque sur le thème : « L’Ohada, trente ans après : bilan et perspectives » a été présentée par le professeur Joseph Djogbenou, avocat, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire des universités.

Après quoi, ce thème a été articulé pendant trois jours autour de sept panels et deux tables-rondes, conçus ainsi qu’il suit :

Panel 1 : L’Ohada, ses institutions et ses États parties.

Panel 2 : L’Ohada et les organisations communautaires africaines : le défi de la coexistence pacifique.

Panel 3 : L’Ohada et ses partenaires techniques et financiers.

Panel 4 : L’Ohada et l’amélioration de la sécurité juridique et processuelle.

Panel 5 : L’Ohada et ses méthodes d’intégration juridique.

Panel 6 : L’Ohada et la sécurité judiciaire.

Panel 7 : le développement des modes alternatifs de règlement des litiges dans l’espace Ohada.

Panel 8 : l’impact de l’Ohada sur le développement des opérateurs économiques.

Panel 9 : L’Ohada et l’accroissement des investissements.

Table ronde institutionnelle : Regard des partenaires institutionnels sur l’Ohada.

Table ronde institutionnelle : Regard des professionnels du droit et des chiffres sur l’Ohada.

Le président de l’UIHJ a participé à la table ronde sur le regard des partenaires institutionnels sur l’Ohada. Il y a développé les relations entre l’UIHJ et l’Ohada, en démontrant l’excellence de ces rapports, tout en indiquant que ceux-ci sont appelés à se solidifier davantage depuis la nomination du professeur Mayatta Ndiaye Mbaye en qualité de secrétaire permanent de l’Ohada. Il en a profité pour annoncer officiellement l’organisation par l’UIHJ courant février 2024, d’une session de formation sur le nouvel acte uniforme sur l’exécution fraîchement adopté par le Conseil des ministres à Kinshasa.

La nouvelle a été accueillie favorablement par les participants, notamment par le secrétaire permanent de l’Ohada et par le nouveau directeur-général de l’Ersuma qui a promis y apporter le concours et l’expertise de l’institution qu’il dirige dorénavant.

Enfin, la délégation de l’UIHJ a visité trois offices d’huissier de justice installés à Kinshasa, afin de voir les conditions de travail de nos confrères car la profession est toute récente en République démocratique du Congo.

16 pays participent à la Conférence internationale de Constanta des 5 et 6 octobre 2023.

Par |2023-10-06T13:22:06+02:00octobre 6th, 2023|News UIHJ|

L’UIHJ a organisé les 5 et 6 octobre 2023 à l’université Ovidius de Constanta avec la faculté de droit et de sciences administratives de l’université Ovidius de Constanta (Roumanie), l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d’appel de Constanta, une conférence internationale sur « La constitution d’une procédure civile simple et efficace de l’obtention du titre exécutoire à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielle ». A cette occasion, l’Université Ovidius a offert à Frédérique Ferrand, professeur à l’Université Lyon III (France) et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, la marque de distinction de Doctor Honoris Causa de son université. L’UIHJ était représentée par son président, Marc Schmitz, son 1er vice-président, Jos Uitdehaag, ses deux vice-présidents, Luis Ortega et Jean-Didier Bidié, le secrétaire de son bureau, Patrick Gielen, deux membres de son bureau, Malone Cunha et Christine Valès, ainsi que son secrétaire général, Mathieu Chardon. Leo Netten et Françoise Andrieux, présidents honoraires de l’UIHJ, ont également honoré de leur présence la conférence internationale. L’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) était représentée par son président, Marc Schmitz, son secrétaire, Carlos Calvo, les trois membres de son Comité exécutif, Karlheinz Brunner, Janek Pool et Ilias Tsipos, ainsi que sa secrétaire générale, Dovile Satkauskiene. Le Conseil scientifique de l’UIHJ était représenté par Aida Kemelmajer de Carlucci (Argentine), Frédérique Ferrand, Natalie Fricero et Guillaume Payan (France), Dimitrios Tsikrikas (Grèce), Adrian Stoica (Roumanie), et Robert Emerson (USA), ainsi que Ioan Les (Roumanie), ancien membre Outre les autorités roumaines et les universitaires et étudiants, la conférence a été suivie par des huissiers de justice et professionnels du droit de 16 pays de trois continents (Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Congo, Espagne, Estonie, France, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et USA), ainsi que par le Groupement national des commissaires-médiateurs de France, représentée par sa présidente, Christine Valès. Les discours d’ouverture de la conférence ont été prononcés par Adrian Stoica, Diane Vancea, présidente du Sénat de l’université Ovidius, Bogdan Maghiar, vice-président de l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Marc Schmitz, Alina Gabriela Jurubita, présidente de la cour d’appel de Constanta, Gigi Valentin Stefan, procureur général près la cour d’appel de Constanta, et Corina Alina Corbun, présidente de la Haute cour de cassation et de justice de Roumanie. Puis s’est déroulée la cérémonie officielle de remise de doctorat honoraire à Frédérique Ferrand, sous la direction d’Adrian Stoica. Ioan Les, doctor honoris causa de l’Université Ovidius de Constanta, et ancien membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a prononcé le discours principal de cette remise en faisant l’éloge de l’éminente impétrante, soulignant ses innombrables compétences et son inépuisable énergie. Marc Schmitz a ensuite loué les mérites du professeur Ferrand et en particulier son implication dans les travaux du Conseil scientifique dont elle est membre depuis sa création en 2008. Le professeur Ferrand a ensuite prononcé avec toute la rigueur et le dynamisme qu’on lui connaît le discours d’ouverture de la conférence sur le thème de « Procédure européennes : théorie et pratique ». La conférence, qui s’est déroulée sur deux journées comprenait trois parties distinctes. La première partie était consacrée à l’obtention d’un titre exécutoire pour les créances incontestées et comprenait quatre panels. Le premier panel était modéré par José Cardoso, Solicitador (Portugal) et membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Il avait pour thème « Procédures nationales : quelques exemples ». Se sont succédé à la tribune Christine Valès (Situation en France), Jos Uitdehaag (Région des Balkans de l’Ouest), Ioan Les (Approches procédures pour accélérer l’exécution), Adrian Stoica (Application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et efficacité de ses décisions dans les Etats membres du Conseil de l’Europe) et Bogdan Dumitrache (Brèves considérations sur le caractère non public de l’enchère publique organisée dans les procédures d’exécution roumaines). Le deuxième panel, sur le thème « Exécution forcée et force exécutoire en Roumanie », était modéré par Anthony M.D. Murphy (Roumanie), assistant du professeur Stoica. Il réunissait les intervenants roumains suivants : Ioana Varga et Gheorghe Buta (Le rôle des décisions de la Haute cour de cassation et de justice pour l’unification de la pratique en matière d’exécution forcée), Evelina Oprina (Jugements bénéficiant de l’exécution provisoire : entre bénéfice, risque et contestation), Madalina Botina (Les effets des jugements étrangers : droit jurisprudentiel français et roumain), Roxana Dan (Une fausse exécution forcée en nature : l’exécution par substitution aux frais du débiteur), et Cristina Ramona Duta (La force exécutoire des contrats de location). Le troisième panel, modéré par Claudia Ana Moarcas, s’est focalisé sur des exemples de titres exécutoire, grâce aux contributions des intervenants roumains suivants : Mircea Dan Bob-Bocsan, Anthony M.D. Murphy, Mihail Udroiu, Verginia Vedinas, Flavia Lucia Ghencea, Isabela Deelia Popa et Gabriel Marcel Mihai. Enfin, le quatrième panel s’intéressait à la relation triangulaire entre le procès, les exécutions forcées et les huissiers de justice. Il était modéré par Madalina Botina, et a réuni les intervenants roumains suivants : Mariana Mitra-Nita, Marilena Marin, Vasile Draghici, Mihail Udroiu, Gabriel Grigore et Mircea Ursuta. La deuxième partie de la conférence était consacrée à la « Communication et la transparence dans l’exécution ». Il a débuté par une présentation très animée et particulièrement visuelle sur « Le constat : une activité clé pour l’huissier de justice », délivrée par le professeur Robert Emerson. Le cinquième atelier qui a suivi cette présentation était modéré par Malone Cunha, et s’est tourné vers « L’utilisation des registres de débiteurs : théorie et pratique », en Belgique (Marc Schmitz), France (Mathieu Chardon), et Espagne (Luis Ortega). Le sixième atelier, modéré par Adrian Stoica s’est intéressé à la « Répartition des fonds : théorie et pratique », au Congo (Jean-Didier Bidié), Belgique (Marc Schmitz), et Grèce (Dimitrios Tsikrikas). La troisième partie de la conférence était consacrée à : « L’exécution à l’ère numérique : effectivité et efficacité ». Le septième atelier s’est focalisé sur « L’effectivité de l’exécution » et était modéré par Patrick Gielen. Se sont succédé à la tribune Guillaume Payan (Revue de jurisprudence européenne), Paulo Duarte Pinto, président du Conseil professionnel du Collège des agents d’exécution du Portugal (Règlement général sur la protection des données et exécution), Aida Kemelmajer de Carlucci (L’exécution efficace des créances alimentaires), Adrian Stoica et Anca Jeanina Nita (L’exécution forcée contre les autorités et institutions publiques, pratiques européennes et roumaines), Nicolae-Horia Tit (L’efficacité de l’exécution des obligations d’exécution impliquant l’action personnelle du débiteur), et Nicolae Cristea (Aspects pratiques et jurisprudentiels concernant la saisie des immeubles inscrits au Registre foncier). Le huitième atelier avait pour thème « L’avenir est à l’efficacité ». Il était modéré par Marc Schmitz et a réuni Françoise Andrieux (L’avenir de la formation : e-Modules, e-Learning, formation pluridisciplinaire), Natalie Fricero (Entre automatisation et besoins humains), et Claudia Ana Morcas (L’avenir de l’efficacité de la relation de formation entre les facultés de droit et les instituts de formation des magistrats et des avocats : complémentarité et chevauchement ?). Enfin, le neuvième et dernier atelier, modéré par Malgorzata Pedziszczak, huissier de justice (Pologne), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, a concerné les enchères électroniques. Dovile Satkauskiene a évoqué les Lignes directrice de la CEPEJ sur les enchères électroniques, Oxana Novicov, secrétaire générale de l’Union nationale des huissiers de justice de Moldavie, et Paulo Teixeira, président de la Chambre nationale des Solicitadores du Portugal, ont respectivement présenté le systèmes des ventes aux enchères dans leurs pays. Le rapport conclusif a été brillamment délivré par Patrick Gielen. A l’issue des travaux, Marc Schmitz a remis le trophée de l’UIHJ à l’université Ovidius de Constanta et a attribué la médaille d’argent Jacque Isnard de l’UIHJ à Adrian Stoica pour son investissement depuis 25 ans pour la profession d’huissier de justice. Les participants du colloque ont pu poursuivre leurs échanges au cours d’une superbe journée de détente dans la magnifique ville de Constanta. L’UIHJ adresse ses plus vives félicitations aux organisateurs de la conférence, et en particulier au doyen Stoica et tous les membres du Comité d’organisation pour l’excellence de l’organisation et la grande qualité scientifique de la conférence de Constanta. Les actes de la conférence seront publiés par les éditions Larcier.

L’UIHJ a organisé les 5 et 6 octobre 2023 à l’université Ovidius de Constanta avec la faculté de droit et de sciences administratives de l’université Ovidius de Constanta (Roumanie), l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d’appel de Constanta, une conférence internationale sur « La constitution d’une procédure civile simple et efficace de l’obtention du titre exécutoire à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielle ».

A cette occasion, l’Université Ovidius a offert à Frédérique Ferrand, professeur à l’Université Lyon III (France) et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, la marque de distinction de Doctor Honoris Causa de son université.

L’UIHJ était représentée par son président, Marc Schmitz, son 1er vice-président, Jos Uitdehaag, ses deux vice-présidents, Luis Ortega et Jean-Didier Bidié, le secrétaire de son bureau, Patrick Gielen, deux membres de son bureau, Malone Cunha et Christine Valès, ainsi que son secrétaire général, Mathieu Chardon. Leo Netten et Françoise Andrieux, présidents honoraires de l’UIHJ, ont également honoré de leur présence la conférence internationale. L’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) était représentée par son président, Marc Schmitz, son secrétaire, Carlos Calvo, les trois membres de son Comité exécutif, Karlheinz Brunner, Janek Pool et Ilias Tsipos, ainsi que sa secrétaire générale, Dovile Satkauskiene.

Le Conseil scientifique de l’UIHJ était représenté par Aida Kemelmajer de Carlucci (Argentine), Frédérique Ferrand, Natalie Fricero et Guillaume Payan (France), Dimitrios Tsikrikas (Grèce), Adrian Stoica (Roumanie), et Robert Emerson (USA), ainsi que Ioan Les (Roumanie), ancien membre

Outre les autorités roumaines et les universitaires et étudiants, la conférence a été suivie par des huissiers de justice et professionnels du droit de 16 pays de trois continents (Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Congo, Espagne, Estonie, France, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et USA), ainsi que par le Groupement national des commissaires-médiateurs de France, représentée par sa présidente, Christine Valès.

Les discours d’ouverture de la conférence ont été prononcés par Adrian Stoica, Diane Vancea, présidente du Sénat de l’université Ovidius, Bogdan Maghiar, vice-président de l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Marc Schmitz, Alina Gabriela Jurubita, présidente de la cour d’appel de Constanta, Gigi Valentin Stefan, procureur général près la cour d’appel de Constanta, et Corina Alina Corbun, présidente de la Haute cour de cassation et de justice de Roumanie.

Puis s’est déroulée la cérémonie officielle de remise de doctorat honoraire à Frédérique Ferrand, sous la direction d’Adrian Stoica. Ioan Les, doctor honoris causa de l’Université Ovidius de Constanta, et ancien membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a prononcé le discours principal de cette remise en faisant l’éloge de l’éminente impétrante, soulignant ses innombrables compétences et son inépuisable énergie. Marc Schmitz a ensuite loué les mérites du professeur Ferrand et en particulier son implication dans les travaux du Conseil scientifique dont elle est membre depuis sa création en 2008. Le professeur Ferrand a ensuite prononcé avec toute la rigueur et le dynamisme qu’on lui connaît le discours d’ouverture de la conférence sur le thème de « Procédure européennes : théorie et pratique ».

La conférence, qui s’est déroulée sur deux journées comprenait trois parties distinctes. La première partie était consacrée à l’obtention d’un titre exécutoire pour les créances incontestées et comprenait quatre panels. Le premier panel était modéré par José Cardoso, Solicitador (Portugal) et membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Il avait pour thème « Procédures nationales : quelques exemples ». Se sont succédé à la tribune Christine Valès (Situation en France), Jos Uitdehaag (Région des Balkans de l’Ouest), Ioan Les (Approches procédures pour accélérer l’exécution), Adrian Stoica (Application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et efficacité de ses décisions dans les Etats membres du Conseil de l’Europe) et Bogdan Dumitrache (Brèves considérations sur le caractère non public de l’enchère publique organisée dans les procédures d’exécution roumaines). Le deuxième panel, sur le thème « Exécution forcée et force exécutoire en Roumanie », était modéré par Anthony M.D. Murphy (Roumanie), assistant du professeur Stoica. Il réunissait les intervenants roumains suivants : Ioana Varga et Gheorghe Buta (Le rôle des décisions de la Haute cour de cassation et de justice pour l’unification de la pratique en matière d’exécution forcée), Evelina Oprina (Jugements bénéficiant de l’exécution provisoire : entre bénéfice, risque et contestation), Madalina Botina (Les effets des jugements étrangers : droit jurisprudentiel français et roumain), Roxana Dan (Une fausse exécution forcée en nature : l’exécution par substitution aux frais du débiteur), et Cristina Ramona Duta (La force exécutoire des contrats de location).

Le troisième panel, modéré par Claudia Ana Moarcas, s’est focalisé sur des exemples de titres exécutoire, grâce aux contributions des intervenants roumains suivants : Mircea Dan Bob-Bocsan, Anthony M.D. Murphy, Mihail Udroiu, Verginia Vedinas, Flavia Lucia Ghencea, Isabela Deelia Popa et Gabriel Marcel Mihai. Enfin, le quatrième panel s’intéressait à la relation triangulaire entre le procès, les exécutions forcées et les huissiers de justice. Il était modéré par Madalina Botina, et a réuni les intervenants roumains suivants : Mariana Mitra-Nita, Marilena Marin, Vasile Draghici, Mihail Udroiu, Gabriel Grigore et Mircea Ursuta.

La deuxième partie de la conférence était consacrée à la « Communication et la transparence dans l’exécution ». Il a débuté par une présentation très animée et particulièrement visuelle sur « Le constat : une activité clé pour l’huissier de justice », délivrée par le professeur Robert Emerson. Le cinquième atelier qui a suivi cette présentation était modéré par Malone Cunha, et s’est tourné vers « L’utilisation des registres de débiteurs : théorie et pratique », en Belgique (Marc Schmitz), France (Mathieu Chardon), et Espagne (Luis Ortega). Le sixième atelier, modéré par Adrian Stoica s’est intéressé à la « Répartition des fonds : théorie et pratique », au Congo (Jean-Didier Bidié), Belgique (Marc Schmitz), et Grèce (Dimitrios Tsikrikas).

La troisième partie de la conférence était consacrée à : « L’exécution à l’ère numérique : effectivité et efficacité ». Le septième atelier s’est focalisé sur « L’effectivité de l’exécution » et était modéré par Patrick Gielen. Se sont succédé à la tribune Guillaume Payan (Revue de jurisprudence européenne), Paulo Duarte Pinto, président du Conseil professionnel du Collège des agents d’exécution du Portugal (Règlement général sur la protection des données et exécution), Aida Kemelmajer de Carlucci (L’exécution efficace des créances alimentaires), Adrian Stoica et Anca Jeanina Nita (L’exécution forcée contre les autorités et institutions publiques, pratiques européennes et roumaines), Nicolae-Horia Tit (L’efficacité de l’exécution des obligations d’exécution impliquant l’action personnelle du débiteur), et Nicolae Cristea (Aspects pratiques et jurisprudentiels concernant la saisie des immeubles inscrits au Registre foncier). Le huitième atelier avait pour thème « L’avenir est à l’efficacité ». Il était modéré par Marc Schmitz et a réuni Françoise Andrieux (L’avenir de la formation : e-Modules, e-Learning, formation pluridisciplinaire), Natalie Fricero (Entre automatisation et besoins humains), et Claudia Ana Morcas (L’avenir de l’efficacité de la relation de formation entre les facultés de droit et les instituts de formation des magistrats et des avocats : complémentarité et chevauchement ?). Enfin, le neuvième et dernier atelier, modéré par Malgorzata Pedziszczak, huissier de justice (Pologne), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, a concerné les enchères électroniques. Dovile Satkauskiene a évoqué les Lignes directrice de la CEPEJ sur les enchères électroniques, Oxana Novicov, secrétaire générale de l’Union nationale des huissiers de justice de Moldavie, et Paulo Teixeira, président de la Chambre nationale des Solicitadores du Portugal, ont respectivement présenté le systèmes des ventes aux enchères dans leurs pays.

Le rapport conclusif a été brillamment délivré par Patrick Gielen. A l’issue des travaux, Marc Schmitz a remis le trophée de l’UIHJ à l’université Ovidius de Constanta et a attribué la médaille d’argent Jacque Isnard de l’UIHJ à Adrian Stoica pour son investissement depuis 25 ans pour la profession d’huissier de justice.

Les participants du colloque ont pu poursuivre leurs échanges au cours d’une superbe journée de détente dans la magnifique ville de Constanta. L’UIHJ adresse ses plus vives félicitations aux organisateurs de la conférence, et en particulier au doyen Stoica et tous les membres du Comité d’organisation pour l’excellence de l’organisation et la grande qualité scientifique de la conférence de Constanta. Les actes de la conférence seront publiés par les éditions Larcier.

Une délégation de l’UIHJ participe au Congrès national des huissiers de justice fédéraux du Brésil

Par |2023-09-05T18:25:01+02:00septembre 5th, 2023|News UIHJ|

Le Conojaf – Congrès national des huissiers de justice fédéraux et l’Enojap – Rencontre nationale des huissiers de justice fédéraux à la retraite de 2023 sont entrés dans les archives historiques de la Fenassojaf, grâce au succès de l’organisation à Belém (Brésil) du plus important des événements pour les huissiers de justice fédéraux brésiliens. Plus de 260 personnes se sont retrouvées au Théâtre Maria Sylvia Nunes, à la Estação das Docas, pour deux jours d’un congrès qui, en plus d’une proposition innovante et technologique, a permis des débats sur des sujets relatifs à l’exécution des décisions de justice au quotidien. L’UIHJ était représentée par son président, Marc Schmitz, ses vice-présidents, Luis Ortega et Jean Didier Bidié, et par son secrétaire, Patrick Gielen. L’événement était organisé par l’Assojaf/Pará-Amapá, association locale présidée par Malone Cunha, également membre du bureau de l’UIHJ. L’utilisation de drones dans les actes d’exécution, la sécurité des huissiers de justice, la santé mentale et la nécessité d’unité et de collaboration entre les entités représentatives étaient au coeur des panels de Belém. Avec la contribution de confrères étrangers du Portugal, d’Argentine et d’Italie, les participants ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le travail accompli par les huissiers de justice d’autres pays, ainsi que sur le travail de la Fenassojaf avec l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). A côte des travaux scientifiques, les délégués sélectionnés par les associations régionales ont élu le nouveau bureau exécutif et le Conseil fiscal de Fenassojaf, assurant la continuité du travail réalisé par la catégorie et pour assurer la défense de l’ensemble du service public. Le conseil d’administration 2023/2025 a repris l’administration de la Fenassojaf depuis le 9 septembre 2023. Mariana Liria a été élue présidente de la Fenassojaf, avec pour vice-président, l’ancien président Neemias Freire. Malone Cunha a été réélu directeur des relations internationales, et conserve ses fonctions de représentant de la Fenassojaf auprès de l’UIHJ. L’assemblée générale de la Fenassojaf a pris le parti de ne pas organiser de Conojaf en 2024, afin que le 25e Congrès de l’UIHJ soit le seul et unique événement de l’année.

Le Conojaf – Congrès national des huissiers de justice fédéraux et l’Enojap – Rencontre nationale des huissiers de justice fédéraux à la retraite de 2023 sont entrés dans les archives historiques de la Fenassojaf, grâce au succès de l’organisation à Belém (Brésil) du plus important des événements pour les huissiers de justice fédéraux brésiliens.

Plus de 260 personnes se sont retrouvées au Théâtre Maria Sylvia Nunes, à la Estação das Docas, pour deux jours d’un congrès qui, en plus d’une proposition innovante et technologique, a permis des débats sur des sujets relatifs à l’exécution des décisions de justice au quotidien.

L’UIHJ était représentée par son président, Marc Schmitz, ses vice-présidents, Luis Ortega et Jean Didier Bidié, et par son secrétaire, Patrick Gielen. L’événement était organisé par l’Assojaf/Pará-Amapá, association locale présidée par Malone Cunha, également membre du bureau de l’UIHJ.

L’utilisation de drones dans les actes d’exécution, la sécurité des huissiers de justice, la santé mentale et la nécessité d’unité et de collaboration entre les entités représentatives étaient au coeur des panels de Belém. Avec la contribution de confrères étrangers du Portugal, d’Argentine et d’Italie, les participants ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le travail accompli par les huissiers de justice d’autres pays, ainsi que sur le travail de la Fenassojaf avec l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ).

A côte des travaux scientifiques, les délégués sélectionnés par les associations régionales ont élu le nouveau bureau exécutif et le Conseil fiscal de Fenassojaf, assurant la continuité du travail réalisé par la catégorie et pour assurer la défense de l’ensemble du service public.

Le conseil d’administration 2023/2025 a repris l’administration de la Fenassojaf depuis le 9 septembre 2023. Mariana Liria a été élue présidente de la Fenassojaf, avec pour vice-président, l’ancien président Neemias Freire. Malone Cunha a été réélu directeur des relations internationales, et conserve ses fonctions de représentant de la Fenassojaf auprès de l’UIHJ.

L’assemblée générale de la Fenassojaf a pris le parti de ne pas organiser de Conojaf en 2024, afin que le 25e Congrès de l’UIHJ soit le seul et unique événement de l’année.

Mayatta Ndiaye Mbaye, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, nommé secrétaire permanent de l’Ohada

Par |2023-09-02T18:32:02+02:00septembre 2nd, 2023|News UIHJ|

Lors du 55e Conseil des ministres de l’Ohada à Kinshasa (RDC) des 29 et 30 août 2023, le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, précédemment directeur général de l’Ersuma, a été nommé Secrétaire permanent de l’Ohada. L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) fête cette année son 30e anniversaire. L’UIHJ a développé des liens très forts avec cette organisation dont l’un des objectifs est l’intégration juridique entre ses 17 pays membres. L’Ohada comprend 5 organes : la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements, le Conseil des ministres, le Secrétariat permanent, la Cour commune de justice et d’arbitrage, et l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma). L’UIHJ s’est intéressée de très près à l’Ohada dès 1994, en raison de ses objectifs, très pragmatiques, mais également des actes uniformes qu’elle élabore, directement applicables dans chaque pays membre, en particulier l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 avril 1998, aujourd’hui en cours de révision et qui impacte directement la profession d’huissier de justice. Nul doute que la création de l’Ohada en 1993 et la publication de ses actes uniformes a constitué un facteur de développement providentiel pour l’UIHJ dans les pays membres et les professionnels du droit concernés, créant un lien indéfectible entre tous les huissiers de justice de la zone, notamment à l’occasion des très nombreux séminaires de formation organisés localement par l’UIHJ depuis 1999 (près de 60 à ce jour). L’UIHJ est devenue partenaire technique de l’Ohada à l’issue de la 44e session de son Conseil des ministres d’avril 2017 à Conakry (Guinée). Elle assiste depuis aux cessions de travail des conseils des ministres de l’Ohada et est étroitement associée au processus de réforme de l’Acte uniforme sur l’exécution. L’UIHJ a rencontré le professeur Mbaye quelques mois après sa nomination en qualité de directeur général de l’Ersuma lors d’un séminaire de formation des huissiers de justice qui s’est déroulé les 6 et 7 juillet 2017 à Yaoundé (Cameroun) organisé par l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Sous l’action du professeur Mbaye, les relations entre l’UIHJ et l’Ersuma se sont immédiatement renforcées, aboutissant en mai 2018 à la signature d’un accord de coopération entre l’UIHJ et l’Ersuma pendant le 23e congrès international des huissiers de justice de Bangkok (Thaïlande), puis à son intronisation en novembre 2021 en qualité de membre du Conseil scientifique de l’UIHJ pendant le 24e congrès international des huissiers de justice de Dubaï (Emirats arabes unis). L’UIJH adresse ses plus vives félicitations au professeur Mayatta Ndiaye Mbaye au poste clé de Secrétaire permanent de l’Ohada, qui le place au cœur de cette prestigieuse organisation qui force l’admiration de tous, et lui souhaite un excellent mandat.

Lors du 55e Conseil des ministres de l’Ohada à Kinshasa (RDC) des 29 et 30 août 2023, le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, précédemment directeur général de l’Ersuma, a été nommé Secrétaire permanent de l’Ohada.

L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) fête cette année son 30e anniversaire. L’UIHJ a développé des liens très forts avec cette organisation dont l’un des objectifs est l’intégration juridique entre ses 17 pays membres.

L’Ohada comprend 5 organes : la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernements, le Conseil des ministres, le Secrétariat permanent, la Cour commune de justice et d’arbitrage, et l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma).

L’UIHJ s’est intéressée de très près à l’Ohada dès 1994, en raison de ses objectifs, très pragmatiques, mais également des actes uniformes qu’elle élabore, directement applicables dans chaque pays membre, en particulier l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 avril 1998, aujourd’hui en cours de révision et qui impacte directement la profession d’huissier de justice.

Nul doute que la création de l’Ohada en 1993 et la publication de ses actes uniformes a constitué un facteur de développement providentiel pour l’UIHJ dans les pays membres et les professionnels du droit concernés, créant un lien indéfectible entre tous les huissiers de justice de la zone, notamment à l’occasion des très nombreux séminaires de formation organisés localement par l’UIHJ depuis 1999 (près de 60 à ce jour).

L’UIHJ est devenue partenaire technique de l’Ohada à l’issue de la 44e session de son Conseil des ministres d’avril 2017 à Conakry (Guinée). Elle assiste depuis aux cessions de travail des conseils des ministres de l’Ohada et est étroitement associée au processus de réforme de l’Acte uniforme sur l’exécution.

L’UIHJ a rencontré le professeur Mbaye quelques mois après sa nomination en qualité de directeur général de l’Ersuma lors d’un séminaire de formation des huissiers de justice qui s’est déroulé les 6 et 7 juillet 2017 à Yaoundé (Cameroun) organisé par l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun.

Sous l’action du professeur Mbaye, les relations entre l’UIHJ et l’Ersuma se sont immédiatement renforcées, aboutissant en mai 2018 à la signature d’un accord de coopération entre l’UIHJ et l’Ersuma pendant le 23e congrès international des huissiers de justice de Bangkok (Thaïlande), puis à son intronisation en novembre 2021 en qualité de membre du Conseil scientifique de l’UIHJ pendant le 24e congrès international des huissiers de justice de Dubaï (Emirats arabes unis).

L’UIJH adresse ses plus vives félicitations au professeur Mayatta Ndiaye Mbaye au poste clé de Secrétaire permanent de l’Ohada, qui le place au cœur de cette prestigieuse organisation qui force l’admiration de tous, et lui souhaite un excellent mandat.

L’UIHJ participe à une audition d’experts au sein du parlement de la Rhénanie du Nord-Westphalie

Par |2023-08-22T19:36:50+02:00août 22nd, 2023|News UIHJ|

En date du 22 août 2023, Marc Schmitz, président de l’UIHJ a participé en tant qu’expert à une audition au sein de la commission justice du parlement de la Rhénanie du Nord-Westphalie à Düsseldorf. L’audition portait sur la fixation des frais pour huissiers de justice dans le cadre de la signification électronique. Dans le cadre des différentes questions posées par les membres de la commission justice, l’UIHJ a pu faire une comparaison des différents systèmes au sein de l’Union Européenne et attirer l’attention des parlementaires sur le fait qu’une signification électronique ne se limite pas à un seul clic de souris. La numérisation de divers processus de travail est très souvent abusivement avancée pour réduire les honoraires ou rémunérations existants en argumentant que la charge de travail est moindre.  Mais ceci n’est pas nécessairement vrai.  Bien que la numérisation vise à simplifier divers flux de travail et, surtout, à les rendre plus sûrs, elle crée également de nouveaux flux de travail qui n’existaient tout simplement pas en tant que tels avant l’introduction de la digitalisation. En particulier, la réception des données ainsi que la visualisation et l’affectation des différentes données représentent un effort supplémentaire jusqu’alors inconnu en termes de temps. La réduction des honoraires ou des rémunérations, d’une part, et l’augmentation de la charge de travail ou la création de nouveaux processus de travail non rémunérés, d’autre part, conduiront non seulement inévitablement mais aussi rapidement à un effondrement du système. En outre, la responsabilité associée à une signification électronique est exactement la même que celle liée à une signification classique.  L’huissier doit apporter le même soin à la préparation et à l’exécution de la signification électronique qu’à la signification traditionnelle, et les conséquences juridiques sont les mêmes en cas d’erreur. Alors, pourquoi les frais associés à la signification électronique devraient-ils être considérablement plus bas que les frais de signification traditionnelle ? L’UIHJ supporte les consœurs et confrères allemands dans leurs démarches auprès des autorités judiciaires pour une tarification juste et équitable dans le cadre de la signification électronique. Plus de 70 consœurs et confrères allemands se sont rendus au parlement pour suivre les débats.  

En date du 22 août 2023, Marc Schmitz, président de l’UIHJ a participé en tant qu’expert à une audition au sein de la commission justice du parlement de la Rhénanie du Nord-Westphalie à Düsseldorf.

L’audition portait sur la fixation des frais pour huissiers de justice dans le cadre de la signification électronique.

Dans le cadre des différentes questions posées par les membres de la commission justice, l’UIHJ a pu faire une comparaison des différents systèmes au sein de l’Union Européenne et attirer l’attention des parlementaires sur le fait qu’une signification électronique ne se limite pas à un seul clic de souris.

La numérisation de divers processus de travail est très souvent abusivement avancée pour réduire les honoraires ou rémunérations existants en argumentant que la charge de travail est moindre.  Mais ceci n’est pas nécessairement vrai.  Bien que la numérisation vise à simplifier divers flux de travail et, surtout, à les rendre plus sûrs, elle crée également de nouveaux flux de travail qui n’existaient tout simplement pas en tant que tels avant l’introduction de la digitalisation.

En particulier, la réception des données ainsi que la visualisation et l’affectation des différentes données représentent un effort supplémentaire jusqu’alors inconnu en termes de temps.

La réduction des honoraires ou des rémunérations, d’une part, et l’augmentation de la charge de travail ou la création de nouveaux processus de travail non rémunérés, d’autre part, conduiront non seulement inévitablement mais aussi rapidement à un effondrement du système.

En outre, la responsabilité associée à une signification électronique est exactement la même que celle liée à une signification classique.  L’huissier doit apporter le même soin à la préparation et à l’exécution de la signification électronique qu’à la signification traditionnelle, et les conséquences juridiques sont les mêmes en cas d’erreur. Alors, pourquoi les frais associés à la signification électronique devraient-ils être considérablement plus bas que les frais de signification traditionnelle ?

L’UIHJ supporte les consœurs et confrères allemands dans leurs démarches auprès des autorités judiciaires pour une tarification juste et équitable dans le cadre de la signification électronique.

Plus de 70 consœurs et confrères allemands se sont rendus au parlement pour suivre les débats.

 

7ème édition dans la série de webinaires pratiques sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…?»

Par |2023-07-21T09:30:15+02:00juillet 21st, 2023|News UIHJ|

7e édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »   Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?… Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques. Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers. Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable. Les webinaires aborderont notamment les points suivants : Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ? Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ? Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ? Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ? Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ? Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ? Le septième webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 14 septembre 2023 à 17h00 (heure de Paris). Il concerne l’exécution des décisions de justice en Bulgarie, en Grèce et en Roumanie. Les intervenants seront : Modération : Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ Bulgarie: Petyo Petkov, agent privé d’exécution en Bulgarie, membre de la commission des questions juridiques et du contrôle Grèce : George Grigoris, huissier de justice dans la région de la cour d’appel d’Athènes et vice-président de la chambre des huissiers de justice d’Athènes Roumanie : Adrian Stoica, ancien huissier de justice en Roumanie, professeur et doyen de la Faculté de droit et des sciences administratives de l’Université Ovidius de Constanta CE WEBINAIRE SE DEROULERA EN LANGUE ANGLAISE UNIQUEMENT.  PAS DE TRADUCTION EN FRANCAIS! L’inscription est gratuite! Inscrivez-vous maintenant!

7e édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »

 

Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?…

Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques.

Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers.

Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable.

Les webinaires aborderont notamment les points suivants :

Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ?
Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ?
Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ?
Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ?
Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ?
Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ?

Le septième webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 14 septembre 2023 à 17h00 (heure de Paris).

Il concerne l’exécution des décisions de justice en Bulgarie, en Grèce et en Roumanie.

Les intervenants seront :

Modération : Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ
Bulgarie: Petyo Petkov, agent privé d’exécution en Bulgarie, membre de la commission des questions juridiques et du contrôle
Grèce : George Grigoris, huissier de justice dans la région de la cour d’appel d’Athènes et vice-président de la chambre des huissiers de justice d’Athènes
Roumanie : Adrian Stoica, ancien huissier de justice en Roumanie, professeur et doyen de la Faculté de droit et des sciences administratives de l’Université Ovidius de Constanta

CE WEBINAIRE SE DEROULERA EN LANGUE ANGLAISE UNIQUEMENT.  PAS DE TRADUCTION EN FRANCAIS!

L’inscription est gratuite!

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