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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est l’organisme international qui regroupe les organismes de réglementation des valeurs mobilières du monde entier.  L’OICV élabore, met en œuvre et encourage le respect des normes internationalement reconnues en matière de réglementation des valeurs mobilières. Elle travaille intensément avec le G20 et le Conseil de stabilité financière (CSF) sur le programme mondial de réforme de la réglementation. Le 16 juin, l’Organisation internationale des commissions de valeurs a organisé à Bangkok (Thaïlande) une conférence internationale. La conférence a réuni plus de 600 participants, représentant les commissions de sécurité et de change et des représentants de sociétés et d’institutions du marché des capitaux du monde entier. La Conférence a été ouverte par M. Arkhom Termpittayapaisith, Ministre des finances de la Thaïlande, M. Thawatchai Pittayasophon, Secrétaire général par intérim de la SEC Thaïlande et M. Jean Paul Servais, Président du Conseil d’administration de l’OICV. L’UIHJ était représentée par son premier vice-président, Jos Uitdehaag. L’un des principaux thèmes de la conférence a été mis l’accent sur l’influence des nouvelles technologies et des innovations sur les marchés financiers. Cela s’accompagne de défis et d’opportunités et de la nécessité d’implications réglementaires protégeant les investisseurs et garantissant des marchés équitables et efficaces. Le deuxième panel, auquel l’UIHJ a participé, a porté sur « la reconstruction de l’avenir de la finance ; les actifs numériques et la preuve de responsabilité ». Les autres panélistes étaient Ian Taylor, responsable de KPMG Crypto and Digital Assets et conseiller du conseil d’administration de CryptoUK; Julia Leung, directrice générale de la Securities and Futures Commission de Hing Kong; Peter Brewin, associé de PWC et Kristin Johnson, commissaire de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis. Cette table ronde a traversé la crise des actifs numériques et dont la valeur est passée de 3 000 milliards de dollars à 1 000 milliards de dollars. Il a été discuté de la façon dont cette diminution, les faillites et la perte de confiance des investisseurs ont affecté le développement des actifs numériques; la manière dont le marché, y compris les agents d’exécution, s’adapte à l’évolution de la situation; la nécessité d’une réglementation dans le secteur et le rôle du secteur privé. A cette occasion, l’UIHJ a pu présenter à un large public (l’OICV à travers ses 239 membres issus de 130 pays réglemente 95% du marché mondial des valeurs mobilières) le code mondial de l’exécution digitale.

L’Association fédérale des huissiers de justice allemands (DGVB) a organisé le 16 juin 2023 son congrès qui n’a lieu que tous les trois ans. Le thème du Congrès était très prometteur : « Numérisation et modernisation de l’exécution forcée» #nous le faisons. Le président de la DGVB, Karlheinz Brunner, a souhaité la bienvenue à tous les participants et a donné un aperçu des événements des trois dernières années avant de souligner les bouleversements en relation avec la numérisation de la justice.  Il a en outre revendiqué la transmission d’autres activités aux huissiers de justice allemands, tel que par exemple la saisie attribution et le constat. Le Prof. Dr. Paul Kirchhof de l’Université de Heidelberg a été invité en tant que conférencier principal. Avec sa présentation sur « Le mandat constitutionnel de l’huissier de justice – réflexions sur l’huissier de justice en tant qu’élément de l’Etat de droit », il s’est concentré avec excellence sur le rôle central que jouent les huissiers de justice dans le système judiciaire. Lors de la cérémonie d’ouverture officielle, Elisabeth Winkelmeyer-Becker, porte-parole de la commission justice au Parlement allemand (Bundestag), Dirk Wiese, membre du Parlement allemand (Bundestag), Angelika Schlunck, secrétaire d’État au ministère fédéral de la Justice, Uli Silberbach, président de la Fédération des fonctionnaires allemands (DBB) et Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’UEHJ, ont également prononcé des discours de bienvenue. Marc Schmitz a souligné le rôle social et le caractère humain de l’huissier de justice, notamment en matière de numérisation de la justice et de numérisation des procédures d’exécution.  Pour assurer l’avenir de la profession d’huissier de justice et l’efficacité des procédures d’exécution sur les actifs numériques, des considérations au niveau mondial sont plus que jamais nécessaires. Marc Schmitz a par ailleurs remercié le président Karlheinz Brunner pour son soutien continu à l’UIHJ et à l’UEHJ et lui a souhaité une retraite bien méritée.

Le 12 juin, le chef de l’exécution de la République d’Arménie, Arsen Mnacakanyan a tenu un débat thématique à l’occasion de la 16e Journée mondiale de l’huissier de justice avec la participation de l’équipe dirigeante et des agents d’exécution. Le thème retenu cette année pour la discussion des pays participants de l’UIHJ est : « Huissier de justice et médias, le pouvoir de la communication ». Dans son discours d’ouverture, le directeur général de l’exécution a évoqué la coopération active du service de l’exécution obligatoire du ministère de la justice de la République d’Arménie avec l’UIHJ et a hautement apprécié l’appui expert de l’Union dans l’enrichissement de la législation. Il a particulièrement souligné le bon usage des médias et l’efficacité de la communication publique à l’ère des médias sociaux. Arsen Mnacakanyan a indiqué que le Service, donnant la priorité à la responsabilité publique, coopère activement avec les médias. Cette coopération permet non seulement d’élever l’activité du Service, des améliorations stratégiques sur la sensibilisation du public, mais aussi de résoudre différents types de problèmes. L’un des points inscrits à l’ordre du jour était le projet de « loi de la République d’Arménie sur les procédures d’exécution ». Une discussion active s’engage sur le thème des réformes envisagées. Selon le chef de l’exécution, les médias ont également apporté une contribution sérieuse à la couverture des débats publics organisés autour du projet, assurant l’intérêt des larges couches de la société et l’implication des débats publics. Un échange d’idées a eu lieu à la fin de la discussion thématique. Le Service de l’exécution forcée de la République d’Arménie est membre à part entière de l’Union internationale des huissiers de justice depuis 2015.

L’une des composantes du projet de renforcement de l’exécution forcée dans les Balkans (BESP) concerne l’amélioration des relations entre la profession d’huissier de justice privé et les médias dans la région des Balkans occidentaux. Les activités, sous la supervision de deux spécialistes des relations publiques, ont consisté à partager les expériences positives et négatives en matière de relations publiques entre les Chambres et à tenter de les analyser. Le projet a mis l’accent sur la communication et la RP et a abordé la question de la nécessité de surmonter l’image négative (injustifiée) et la mauvaise réputation de chacune des chambres des huissiers de justice privés dans les différents systèmes juridiques. Comme étape suivante, les participants aux activités régionales (principalement les présidents, les membres du Conseil et le personnel des différentes Chambres) ont développé une vision, des objectifs et des messages communs à adresser au grand public. Les Chambres ont commencé conjointement à élaborer des objectifs et une stratégie de communication lors des ateliers suivants. L’objectif principal était d’améliorer l’image de la profession pour être perçue comme un service fiable et professionnel. Des messages généraux ont été formulés et affinés pour représenter des énoncés courts et clairs mettant l’accent sur des mots clés. Une attention particulière a également été accordée à la réalisation d’interviews dans la pratique avec l’aide de journalistes. L’atelier le plus récent a été organisé à Herceg Novi au Monténégro. Au cours de cet atelier, les participants ont eu l’occasion de soumettre, par le biais d’un pitch, des idées clairement définies pour des idées de relations publiques (RP) innovantes, créatives et prometteuses afin de mieux faire comprendre l’exécution forcée au grand public dans chacun des systèmes juridiques des Balkans occidentaux.  Les présentations ont été faites sous la forme d’un concours qui a été nommé « Western Balkans PR Rockstar Award for Enforcement ». En plus de la chance de remporter le premier prix, ce concours donnera à la Chambre des agents d’exécution gagnante l’occasion d’être soutenue dans la réalisation des idées de relations publiques (RP) les plus novatrices, créatives et prometteuses grâce au projet BESP. Les idées soumises ont été évaluées par les participants, l’équipe du projet et Marc Schmitz, président de l’UIHJ ainsi que Jos Uitdehaag, premier président de l’UIHJ. Le 8 juin, des représentants des cinq chambres des huissiers de justice, des ministères de la justice et des académies judiciaires et centres de formation judiciaire d’Albanie, du Kosovo, de Macédoine du Nord, du Monténégro et de Serbie ont participé à la célébration de la Journée internationale des huissiers de justice. Au cours de la célébration, le lauréat du premier « Western Balkans PR Rockstar Award for Enforcement » a été annoncé : la Chambre des agents d’exécution privés de Serbie. L’annonce et la cérémonie de remise des prix ont été faites par le président de l’UIHJ, Marc Schmitz.

« L’huissier de justice et les médias : la force de la communication »   Le jeudi 8 juin 2023 se tiendra la 16e Journée mondiale de l’huissier de justice organisée par l’UIHJ. Cette journée constitue pour la profession d’huissier de justice et d’agent d’exécution un rendez-vous incontournable avec les justiciables, particuliers, entreprises, administrations publiques, professions judiciaires, magistrats, et les médias. Le thème retenu cette année est : « L’huissier de la justice et les médias : la force de la communication ». Alors que la Cour européenne des droits de l’homme les a reconnus comme des « éléments essentiels de l’Etat de droit », les huissiers de justice véhiculent – à tort – encore aujourd’hui une image négative liée à certaines de leurs activités délicates et qui s’avèrent par ailleurs minoritaires. L’influence des médias a pris une place considérable dans notre vie. Ils représentent un pouvoir indéniable dans notre société. On pourrait même dire que les médias ont une certaine capacité à fixer les modes de pensés de la société. Certains considèrent même que les médias sont devenus en quelque sorte les « juges de la vérité ». Lorsque nous sommes sur nos smartphones, nous sommes tous en train de consommer des médias. Quand on évoque les médias, il n’y pas bien entendu pas que la presse écrite, mais également la presse en ligne, les réseaux sociaux, les forum, Youtube, Twitter, Linkedin, Tiktok, etc. L’idée de la 16e Journée mondiale de l’huissier de justice est de sensibiliser les huissiers de justice à réfléchir, à mener des actions, afin justement de profiter de l’effet média pour améliorer l’image tenace et fausse de notre profession. Il ne s’agit aucunement de percevoir les médias comme un ennemi ou un adversaire, mais plutôt comme un allié. La 16e Journée mondiale de l’huissier de justice donnera donc à la profession d’huissier de justice l’occasion de réfléchir sur la manière d’utiliser le pouvoir de communication des médias à son profit. Télécharger l'affiche

Le Groupement national des commissaires médiateurs (GNCM) est une association française qui réunit les commissaires de justice proposant des solutions amiables et judiciaires pour le règlement de tous types de litiges. Créé à l’initiative de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, pour promouvoir le développement de tous les modes amiables de règlement des différends par la profession de commissaire de justice, le GNCM est membre observateur permanent de l’UIHJ. Le GNCM a accueilli pendant deux journées des commissaires de justice français et des huissiers de justice du Congo désireux de se former à la médiation ou d’approfondir leurs connaissances autour de formations à la médiation spécialisées ou d’analyses pratiques. Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a honoré de sa présence cet événement, afin de mieux appréhender les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et les comparer au plan international. Le bureau et les membres du conseil d’administration du GNCM se sont déclarés très sensibles à ces échanges, renforcés par la présence de plusieurs huissiers de justice congolais dans le cadre de leur formation initiale dans cette matière, accompagnés par Jean-Didier Bidié, vice-président de l’UIHJ. En sa qualité de membre observateur permanent de l’UIHJ, le GNCM participe désormais à la réflexion collective et particulièrement à la définition, l’utilisation et l’approche des MARD dans le monde entier. En préparation du 25e Congrès international des huissiers de justice qui se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) du 7 au 10 mai 2024, sur le thème de « L’huissier de justice, tiers de confiance », le sujet de la méditation n’est pas en reste et Christine Valès, présidente du GNCM et membre du bureau de l’UIHJ, participe activement à la rédaction du rapport écrit du Congrès sur ce sujet. Le président Schmitz a suivi avec grand intérêt tous les travaux de ces deux journées : philosophie de la médiation, retour sur l’allégorie de la caverne de Platon et la maïeutique, développement par un universitaire des différents MARD, focus sur la négociation par un avocat, analyse de la gestion des émotions par une spécialiste de ce sujet, lecture et poésie sur les mots choisis en médiation pour soulager les maux. Mises en situation, confrontation de pratique et d’idées, médiations jouées ! L’université de Printemps s’est terminée par une visite à la tombée du jour de la ville Rose sur les traces de Claude Nougaro, célèbre chanteur de jazz et de blues français originaire de Toulouse !

S.E. Sam Tanson, ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg, a honoré de sa présence le 12 mai 2023 la cérémonie d’ouverture du conseil de printemps de l’UIHJ organisé conjointement avec la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg dans les prestigieux locaux de l’European Convention Center Luxembourg. Le Luxembourg a été choisi pour organiser en 2023 le traditionnel conseil de printemps de l’UIHJ. La Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg, représenté par son président, Carlos Calvo, n’a pas ménagé sa peine pour offrir aux 31 délégations de l’UIHJ venus d’Europe, d’Amérique et d’Asie le meilleur des accueils dans le cadre idéal et chargé d’histoire du l’European Convention Center Luxembourg (ECCL), qui accueille régulièrement les conseils des ministres européens. Le conseil de printemps de l’UIHJ a été précédé le 11 mai d’un atelier sur les développements internationaux récents. La convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale a d’abord été abordée par Jos Uitdehaag, 1er vice-président de l’UIHJ. Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, a ensuite abordé les développements récents en matière de règlementation européenne. Puis Natalie Fricero, professeur des universités (France), et Guillaume Payan, professeur à l’université de Toulon (France), tous deux membres du Conseil scientifique de l’UIHJ, ont présenté la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, les deux éminents professeurs ont dévoilé la 2e édition de l’ouvrage sur la jurisprudence européenne en matière d’exécution et de signification des actes qu’ils ont rédigé sous l’égide de l’UIHJ, et dont un exemplaire a été remis à chaque participant. Le 12 mai, lors de la cérémonie d’ouverture du conseil de printemps, Carlos Calvo a souhaité la bienvenue à tous les participants et leur a souhaité un agréable séjour au Luxembourg. Il a salué la présence de la ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg et du secrétaire représentant l’ambassadeur d’Ouzbékistan. Il a rappelé que de nombreux chapitres de l’histoire européenne ont été écrits dans la salle où se tenait le conseil de printemps et que le Luxembourg était l’un des sept membres fondateurs de l’UIHJ en 1952. Revenant au temps présent et se projetant dans l’avenir, il a évoqué la profession d’huissier de justice de son pays, résolument tournée vers les nouvelles technologies tout en préservant l’indispensable contact humain avec les justiciables. Il s’est ensuite adressé à la ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg pour louer les excellentes relations qu’ils entretiennent. Marc Schmitz a à son tour salué l’ensemble des participants et remercié de leur présence Sam Tanson, le secrétaire représentant l’ambassadeur d’Ouzbékistan, les deux présidents honoraires de l’UIHJ, Leo Netten et Françoise Andrieux, ainsi que le président Calvo et l’ensemble de son bureau. Il a rappelé que l’UIHJ, avec ses 103 membres de 98 pays de cinq continents, est l’une des plus grandes organisations de professionnels du droit au monde. Puis le président Schmitz a relaté la longue histoire des relations entre l’UIHJ et le Luxembourg, soulignant que c’est un huissier de justice luxembourgeois qui avait été chargé en 1953 de rédiger les premiers statuts de l’UIHJ et qu’un précédent conseil de printemps avait été organisé à Luxembourg en 1988, pendant lequel avait été lancée l’idée d’un annuaire européen des huissiers de justice. Il a rappelé également que le président Calvo a joué un rôle très actif dans la création en 2016 de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) dont il est secrétaire de son Comité exécutif. Il a salué les nouveaux chefs de délégation des pays membres de l’UIHJ depuis le conseil permanent de l’UIHJ en novembre 2022. Il a également salué la mémoire des chefs de délégation récemment disparus, Georgis Mitsis (Grèce) et Pierre Kremmer (Luxembourg), respectant une minute de silence en leur honneur. Sur le plan des activités professionnelles, Marc Schmitz a regretté la diminution constante de celles liées à l’exécution des décisions de justice. Il a insisté en conséquence sur l’importante des activités accessoires prévues dans les Lignes directrices de la Commission européennes pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) du 9 décembre 2009 sur l’exécution, comme la médiation, les constats ou le recouvrement extrajudiciaire de créances. Il a mentionné les développements de l’UIHJ en faveur d’une harmonisation de la profession et des procédures d’exécution au travers du Code mondial de l’exécution de 2015 et du Code mondial de l’exécution digitale de 2021, tous deux devenus des standards internationaux. A cet égard, il a souligné les principes de bases proposés dans ces codes aux législateurs nationaux pour favoriser une harmonisation des règles dans un environnement sans frontière. Il a annoncé la rédaction en cours d’un Code mondial des standards de la profession d’huissier de justice qui sera présenté pendant le 25e congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro (Brésil) du 7 au 10 mai 2024. Sam Tanson a remercié Carlos Calvo et l’UIHJ de leur invitation à ouvrir le conseil de printemps de l’UIHJ. Elle a souhaité à chacun de pouvoir profiter de toutes les possibilités culturelles offertes par son pays pendant son séjour. Elle a rappelé que l’huissier de justice est un maillon essentiel de chaque système judiciaire et a loué leurs compétences juridiques, techniques mais également humaines, en particulier au Luxembourg. Elle a souligné les défis nouveaux pour la profession, notamment le volet digital et s’est déclarée convaincue que les solutions allaient être trouvées ensemble, en plaçant le côté humain au premier plan. Le conseil de printemps a ensuite discuté les 30 points figurant à son ordre du jour et couvrant les nombreux projets et activités de l’UIHJ et de l’UEHJ depuis le conseil permanent de novembre 2022 : formation, projets, codes mondiaux de l’UIHJ, expertise, relations avec les institutions, communication, et organisation du 25e congrès international de Rio de Janeiro en 2024. A la suite de la cérémonie de clôture du conseil de printemps, au cours de laquelle Marc Schmitz a remercié très chaleureusement Carlos Calvo et la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg pour leur investissement total depuis plusieurs mois qui a contribué au succès de l’événement, fruit d’une parfaite organisation, ainsi que l’Equipe innovation et le secrétariat de l’UIHJ, les participants se sont retrouvés le soir pour une mémorable soirée de gala.

Dans le cadre du programme Justice 2021-2027, l’ERA met en œuvre un nouveau projet de formation pour le personnel des tribunaux et les huissiers de justice en partenariat avec le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l’Institut belge de formation judiciaire (IGO-IFJ), l’Institut national bulgare de la justice (NIJ), l’École nationale roumaine des greffiers (NSC) et avec le soutien de 13 institutions nationales de formation judiciaire et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ). Des études et des rapports récents montrent que le personnel des tribunaux et les huissiers de justice reçoivent une formation insuffisante en matière de droit européen. S’appuyant sur les connaissances et l’expérience acquises lors de la mise en œuvre de précédents projets de formation du personnel judiciaire, et suivant les recommandations formulées dans la récente “Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE”, l’ERA et le consortium du projet s’attaqueront aux lacunes de la formation du personnel judiciaire et des huissiers en adoptant une approche moderne et pratique de la formation judiciaire européenne et en développant des modules de formation cohérents et novateurs pour une utilisation future. L’objectif de ce projet est de : Former environ 500 membres du personnel judiciaire et 50 huissiers de justice en organisant 21 activités de formation juridique interactives et pratiques sur des questions de droit civil et pénal de l’UE. Fournir des kits de formation standardisés et actualisés afin de mettre en place des séminaires interactifs pour le personnel judiciaire et les huissiers de justice. Fournir une formation avancée sur certains instruments de l’UE en matière civile et pénale, adaptée à leurs tâches quotidiennes. Proposer des outils électroniques autonomes pour l’anglais juridique en matière de droit civil et pénal. Améliorer les compétences linguistiques de base nécessaires en termes de terminologie juridique en anglais parmi le personnel des tribunaux et les huissiers de justice afin de faciliter la communication et la coopération transfrontalières. Utiliser le réseau de formateurs de personnel judiciaire établi par le REFJ et fournir une plateforme pour l’échange de bonnes pratiques, d’informations et de connaissances d’une manière orientée vers la pratique. Vous trouverez plus d’informations sur le site web du projet: https://csab.legaltraining.eu/ Nous sommes heureux, au sein de l’UEHJ, de pouvoir offrir, en, collaboration avec ERA, des formations de qualités à 50 huissiers de justice. Le lancement du projet au mois de février auprès de toutes les délégations de l’UEHJ a eu pour effet que tout était très rapidement complet. Nous vous remercions pour votre engouement pour ce projet. Cependant, pour ceux qui désirent s’inscrire sur liste d’attente (en cas d’annulation ou de désistement) peuvent envoyer un mail à Patrick Gielen à l’adresse p.gielen@uihj.com.

6e édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »   Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?… Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques. Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers. Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable. Les webinaires aborderont notamment les points suivants : Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ? Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ? Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ? Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ? Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ? Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ? Le sixième webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 15 juin 2023 à 17h00 (heure de Paris). Il concerne l’exécution des décisions de justice en Algérie, en Espagne et au Portugal. Les intervenants seront : Modération : Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, huissier de justice à Luxembourg Algérie : Mohammed Réda Bougrine, membre de l’équipe innovation de l’UIHJ et huissier de justice en Algérie Espagne : Luis Ortega, vice-président de l’UIHJ et Procurador à Zaragoza, Espagne Portugal : Claudio Abreu, Solicitador à Braga, Portugal CE WEBINAIRE SERA EN LANGUE FRANCAISE UNIQUEMENT.  PAS DE TRADUCTION EN ANGLAIS! L’inscription est gratuite! S'inscrire maintenant

Le vendredi 21 avril 2023, le ministre monténégrin de la Justice, Marko Kovač, a signé la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale au siège de la Conférence de La Haye de droit international privé à La Haye. Le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Christophe Bernasconi, a remercié le gouvernement du Monténégro et le ministère de la Justice d’avoir reconnu l’importance de la Conférence de La Haye pour le droit international privé. Le Monténégro est le premier pays de la région des Balkans occidentaux à signer la Convention jugement, ce qui démontre une fois de plus son attachement à l’intégration européenne. Le renforcement de l’exécution forcée transfrontalière dans la région des Balkans occidentaux est également l’une des composantes du projet de renforcement de l’exécution forcée dans les Balkans (BESP), dont l’UIHJ est le partenaire majeur. Des représentants du projet étaient également présents à la cérémonie de signature. La Convention jugement entrera en vigueur le 1er septembre de cette année et, dans le passé, a déjà été signée par les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Danemark).