Les 14 et 15 décembre derniers s’est tenu le deuxième Congrès national des commissaires de justice. Organisé par la Chambre nationale des commissaires de justice sous le signe de la “protection” et de la “proximité”, cet événement a souligné le rôle crucial des commissaires de justice en tant qu’ « acteurs de la performance économique et de la cohésion sociale des territoires ».

Etudier toutes les formes de proximité

Qu’elle se situe sur le plan territorial, relationnel, ou numérique la notion de proximité a été largement explorée lors de tables rondes rassemblant des représentants des associations familiales, des réseaux bancaires et de la grande distribution, afin de faire émerger des solutions et de formuler des engagements en matière d’accompagnement des clients et des justiciables. Ainsi, la première journée commencait avec la définition de la notion de proximité et ses évolutions par André Torre, économiste et président de la European Regional Science Association. Une table ronde poursuivait cette réflexion pour aborder les enjeux territoriaux et les actions de solidarité en donnant la parole à des personnalités telles que Daniel Baal, directeur général du Crédit Mutuel ou Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des associations familiales.

Rappeler la dimension sociale de la profession

Le congrès était l’occasion de rappeler et de démontrer la valeur ajoutée du commissaire de justice dans son rôle d’amortisseur social. En effet ses actions en matière de prévention des expulsions, l’écoute des débiteurs pour trouver des accords justes, et les conseils prodigués sur le terrain contribuent au maintien du pacte social. La présence d’Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, en ouverture du Congrès constituait un symbole fort de la reconnaissance du gouvernement envers l’utilité sociale des commissaires de justice dans l’accès aux droits dans les territoires et pour tous les justiciables. La table ronde intitulée « Le commissaire de justice protecteur dans le sillage du juge », traitait notamment de la déjudiciarisation de la saisie des rémunérations et du contrôle des comptes et inventaires de tutelle.

Le commissaire de justice autrement

Le congrès comprenait également des séquences prospectives, avec par exemple une présentation des travaux des jeunes confrères préparant la Biennale des commissaires de justice prévue en juin 2024, un entretien avec le président du GIE Infogreffe et le Médiateur des entreprises pour dessiner les synergies futures entre commissaires de justice et entreprises, ou encore un échange avec les SSII partenaires pour discuter des futurs outils numériques.

La deuxième journée offrait l’opportunité, avec la présentation de la charte parité par la vice-présidente Agnès Carlier, de réfléchir aux adaptations et aux nouveaux modes d’exercices de la profession.

Séquences officielles et débat

Enfin, avec les allocutions du garde des Sceaux et ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et du président de la CNCJ Benoit Santoire, cette journée a permis de dresser un premier bilan et d’exprimer les attentes mutuelles. Le Congrès s’est conclu par un échange direct de questions-réponses entre le Bureau et la salle.

A la fin de la séquence officielle, Marc Schmitz, président de l’UIHJ avait l’occasion de présenter à S.E. Eric Dupond-Moretti une sélection de publications de l’UIHJ, tel que le Code Mondial de l’Exécution et le Code Mondial de l’Exécution Digitale.