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Le 21 avril 2023, l’UIHJ, représentée par Marc Schmitz (président), Jos Uitdehaag (1er vice-président), Patrick Gielen (secrétaire du bureau), David Walker (trésorier-adjoint) et Janek Pool (membre du Comité exécutif de l’UEHJ), a participé à une conférence organisée en Lettonie pour célébrer les 20 ans du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie. La conférence portait sur le thème de l’exécution forcée et a réuni des personnalités du monde juridique pour discuter des questions liées à ce domaine et des défis rencontrés. La conférence a commencé avec des discours d’Iveta Kruka (présidente du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie), Inese Lībiņa-Egnere (Ministre de la justice de la République de Lettonie), Marc Schmitz, et Aigars Strupišs (président de la Cour suprême de Lettonie), qui ont souligné l’importance de la profession d’huissier de justice dans un État de droit. Avant d’entamer le premier panel, Iveta Kruka a tenu à rendre hommage à Guna Berlande, directrice du Conseil national des huissiers de justice, pour son engagement infaillible en faveur de la profession. Cette marque de reconnaissance souligne l’importance de la contribution de Mme Berlande à l’évolution de la profession et à son rayonnement. Le premier panel, animé par Iveta Kruka, a abordé la question de savoir si l’exécution forcée était une nécessité ou une simple formalité. Les intervenants ont souligné que l’exécution forcée était une nécessité dans un État de droit, car il était rare que les parties exécutent volontairement les décisions de justice. Toutefois, il était important de respecter le principe de proportionnalité et de considérer le caractère humain des personnes impliquées dans le processus d’exécution. Les huissiers de justice jouent un rôle important en veillant à ce que les procédures d’exécution soient menées de manière équitable. Le deuxième panel, dirigé par Andris Spore (vice-président du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie), a abordé les moyens et méthodes nécessaires pour une exécution forcée efficace. Les intervenants ont souligné que les huissiers de justice devaient s’adapter aux situations et évoluer en fonction des besoins, notamment dans le contexte de la numérisation croissante de la société. Il a été noté que les huissiers de justice devaient avoir accès aux informations nécessaires pour mener à bien les procédures d’exécution. Il était également important de trouver des solutions pour les personnes vulnérables confrontées aux mesures d’exécution, en veillant à ce que les procédures soient menées de manière équitable et proportionnée. Le troisième panel, dirigé par Guna Berlande, a porté sur les défis liés à l’exécution des décisions relatives aux droits d’accès. Les intervenants ont souligné que la profession devait se réinventer pour garantir sa place à l’avenir et pour s’adapter aux changements de la société. La numérisation croissante a également été mentionnée comme un défi important, nécessitant des moyens et des méthodes appropriés pour mener à bien les procédures d’exécution. En conclusion, cette conférence, organisée dans le cadre du 20e anniversaire du Conseil national des huissiers de justice lettons, a mis en lumière les défis rencontrés dans ce domaine et a permis aux différents acteurs du monde juridique d’échanger sur les questions liées à l’exécution forcée. Il est apparu clairement que l’exécution forcée était une nécessité dans un État de droit, mais qu’il était important de veiller à ce que les procédures d’exécutions restent entre les mains de l’huissier de justice, seul professioneel permettant de garantir les droits des parties en cause.

L’UIHJ, le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo et la Chambre nationale des huissiers de Justice de la RDC, ont organisé à Lubumbashi, du 12 au 15 avril 2023 la deuxième session de formation des huissiers de justice de ce grand pays du centre de l’Afrique sur le thème : « La pratique du contentieux de l’exécution par l’huissier de justice ». La cérémonie d’ouverture a été présidée par le vice-ministre de la Justice, Thadée Mambu Lau Mbemba, représentant la ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, empêchée. Quatre allocutions ont ponctué cette cérémonie. Le vice-gouverneur de la province du Haut Katanga, Jean Claude Kamfwa Kimimba, a, au nom du Gouverneur du Haut Katanga, souhaité la bienvenue à tous les invités ainsi qu’aux huissiers de justice à Lubumbashi, à l’occasion de ce rendez-vous du « donner et du recevoir ». Francis Ekondji Liloka, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice de la RDC, a remercié le Gouvernement de son pays, notamment, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, pour sa sollicitude et son soutien constant aux activités des huissiers de justice. Il a aussi remercié, une fois de plus, l’UIHJ pour son implication dans l’œuvre de l’édification de la profession d’huissier de l’huissier en RDC avant de demander à ses confrères de profiter de cette formation, et d’en capitaliser les enseignements afin de répondre aux attentes du Gouvernement et de la population congolaise. Le président de l’UIHJ, Marc Schmitz, a, à son tour, dressé l’historique des excellentes relations entre l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice de la RDC, en insistant sur l’appui que l’UIHJ accorde à la formation des huissiers de justice dans ce pays. Après cette deuxième formation, suivra la formation des formateurs, en juin 2023, à Paris, a-t-il renchéri. Il a salué la disponibilité de madame la ministre d’Etat, qui ne manque aucune occasion pour exprimer son soutien à la profession d’huissier de justice. Ce fut le cas en novembre 2022, lorsqu’elle a honoré de sa présence les activités organisées à Paris à l’occasion des 70 ans de la création de l’UIHJ. Poursuivant son propos, le président Schmitz a confirmé toute la disponibilité de l’UIHJ pour continuer à soutenir les efforts de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo en vue d’avoir en RDC, comme partout ailleurs, et notamment dans l’espace Ohada, un huissier de justice de haut niveau, gage de la bonne et efficace exécution des décisions de justice. Enfin, le vice-ministre a tout d’abord remercié l’UIHJ pour le soutien sans faille au Gouvernement de la RDC dans l’implantation de la profession d’huissier de justice. Il s’est ensuite appesanti sur les réformes engagées par son gouvernement depuis l’adhésion de la RDC au traité de l’Ohada. A ce jour, la feuille de route y relative s’exécute normalement, a-t-il ponctué, avant de déclarer ouverte la deuxième session de formation des huissiers de justice de la RDC. Après la photo de famille et la pause-café, les travaux ont consisté en quatre modules. Le premier module concernait le contentieux lié aux obstacles à la mise en œuvre des mesures d’exécution en droit Ohada, les immunités d’exécution, le délai de grâce, les voies d’exécution et les procédures collectives d’apurement du passif. Il était dispensé par Samuel Ename, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, secrétaire général de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja). Le deuxième module concernait le juge du contentieux de l’exécution (notion, identification, étendue de l’office, saisine) et était dispensé par Jean-Didier Bidié, président honoraire de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo et vice-président de l’UIHJ. Le troisième module concernait le contentieux inhérent au déroulement des procédures d’exécution forcée (Saisie-vente : nullité des actes et de la procédure, contentieux sur les mentions des actes, contestations. Saisie-attribution : nullité des actes et de la procédure, contentieux sur les mentions des actes, signification des actes et respect du délai de dénonciation, tiers saisi, contentieux sur la qualité de tiers saisi et respect des obligations incombant à celui-ci. Saisie immobilière : répartition des compétences entre le tribunal et le président du tribunal, recours contre les décisions rendues, et incidents). Il était dispensé par Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo. Le quatrième module concernait la nullité des actes d’exécution forcée et la responsabilité de l’huissier de justice (Ethique et déontologie, faits générateurs de la responsabilité, nature de la responsabilité, sanctions). Il était dispensé par Chantal Marie Florence Bikay Ngando, secrétaire-générale de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Les quatre formateurs ont successivement agrémenté leurs exposés par des présentations PowerPoint et des cas pratiques en atelier, en tenant compte des décisions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA) sur divers aspects du contentieux de l’exécution. La méthode employée a permis une véritable interaction entre les formateurs et les séminaristes, à la grande satisfaction des autorités du ministère de la Justice qui, sans ambages, ont conclu que ce séminaire a été un grand succès. Pendant la cérémonie de clôture, les séminaristes ont reçu des supports écrits et/ou numériques ainsi que des attestations de participation des mains du vice-ministre de la Justice, du président de l’UIHJ et des autres autorités présentes à la cérémonie.

Une délégation de l’UIHJ, conduite par son président, Marc Schmitz, et composée de Luís Ortega, vice-président et de Malone Cunha, membre du bureau, s’est rendue pour la première fois en visite officielle en Colombie, du 28 au 31 mars 2023. La visite dans ce pays d’Amérique du Sud a débuté dans sa capitale, Bogotá, où la délégation a été accueillie par l’association Asonal Judicial S.I., en la personne de son président, Luís Otalvaro, et du membre de son conseil national, José Restreppo. Dans cette même capitale, l’UIHJ a été reçue le 29 mars au Parlement national colombien par trois de ses représentants, Jorge Tamayo, José Alberto Tejada et Luz Maria Munera. Le même jour, l’UIHJ a été reçue au Palais du ministère de la Justice de Colombie. En ces deux occasions, l’UIHJ a pu se présenter aux instances nationales, et relater l’historique de ses activités en faveur des huissiers de justice au niveau international. Spécifiquement au Ministère, des sujets d’intérêt pour l’administration de la justice et les actions dans le cadre international ont été traités, avec la collaboration du Ministère de la Justice pour les relations futures. A cette occasion, des exemplaires du Code mondial de l’exécution et du Code mondial de l’exécution digitale rédigés par l’UIHJ ont été remis. Le 30 mars, l’UIHJ s’est rendue dans la ville de Cali, dans le département du Valle del Cauca, où elle a été reçue pendant l’événement « Rencontre pour la paix et la justice à Cali », occasion au cours de laquelle une cinquantaine de professionnels de la magistrature se sont réunis au Palais national de la justice de Cali. Au cours de cette rencontre, l’UIHJ a présenté son Forum latino-américain, un canal d’interaction internationale entre les huissiers de justice du continent, et a été sensibilisée aux principaux enjeux judiciaires en Colombie, notamment ceux liés à la sécurité des professionnels de la justice, dans l’exercice de leurs fonctions. Enfin, le 31 mars, l’UIHJ a eu un moment d’échange avec les professionnels de l’exécution judiciaire de la ville, où elle a pris connaissance de leurs difficultés et a pu présenter des suggestions pour améliorer l’activité d’exécution. La délagation s’est ensuite réunie à nouveau au Palais national de la justice de Cali, cette fois avec des juges qui ont pris connaissance de la teneur des activités de l’UIHJ.

L’UIHJ, représentée par Marc Schmitz, président, Luis Ortega, vice-président, Patrick Gielen, secrétaire du bureau et rapporteur général du congrès de l’UIHJ à Rio (2024), et Malone Cunha, membre du bureau, ont participé au IV CONOJUS – Congrès national des huissiers de justice d’État – tenu à Teresina (Brésil) les 23 et 24 mars 2023. Organisées par SINDOJUS/PI et FESOJUS-BR, des discussions pertinentes ont été largement débattues sur les nouvelles perspectives et fonctions de la profession d’huissier de justice, face aux changements impérieux inscrits dans l’agenda structurel du pouvoir judiciaire, ainsi que sur élargissement conséquent en faveur d’une meilleure représentation de cette profession. L’IMPORTANCE ET LE RÔLE DES FEMMES DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE ACTUEL La Politique Nationale d’Incitation à la Participation Institutionnelle des Femmes dans le Pouvoir Judiciaire, établie par le Conseil National de la Justice (CNJ) par la Résolution CNJ n. 255, du 4 septembre 2018, a été largement débattue par des femmes dont les noms résonnent comme de grandes icônes de la magistrature. La conférencière, Son Excellence Liana Chaib, juge au Tribunal supérieur du travail, était présente, avec la participation de l’avocat de SINDOJUS/PI, le Dr Ednan Soares Coutinho. Comme débatteurs, la présence de la magistrate Eulália Maria Ribeiro Gonçalves Nascimento Pinheiro, du professeur et huissier de justice de Rio de Janeiro Claudete Pessoa, ancien professeur à la FGV (Fundação Getulio Vargas) et actuel président de SINDOJUS/RJ, et du Dr Nubia Cordeiro Fontenele, secrétaire général Cabinet de justice de TJPI – Tribunal d’État du Piaui, a d’avantage enrichi les discussions. Ce groupe de professionnels réputés a souligné la nécessité d’une plus grande participation des femmes aux postes de direction et de gestion dans les tribunaux et autres institutions. Les débats ont mis en évidence l’importance de la présence des femmes dans les postes de pouvoir, en particulier au sein de l’appareil judiciaire. Les intervenants ont souligné que l’environnement professionnel est encore majoritairement masculin dans la magistrature et dans la société en général, que l’équité entre les sexes évolue, mais qu’il reste encore beaucoup à conquérir et de progrès à réaliser. Il a également été souligné que les femmes huissiers de justice sont encore minoritaires dans les postes clés au sein de l’appareil judiciaire, mais que le regard des femmes à travers leur expérience constitue un atout majeur dans les compétences professionnelles. D’où l’importance des femmes, présentes dans des postes publics stratégiques, notamment dans le leadership et le pouvoir. STRATÉGIES POUR RÉSOUDRE LES PRINCIPAUX DÉFIS DE L’HUISSIER DE JUSTICE Pour aborder les solutions stratégiques et les possibilités de faire face aux principaux défis des huissiers de justice, les frères Dr Daniel Faião Rodrigues et Dr Mauro Faião Rodrigues, fondateurs et professeurs à l’École des huissiers de justice, furent les conférenciers invités à cette deuxième table thématique de la journée. Le président de SINDOJUS/DF et directeur exécutif d’UNOJUS – Institut national des huissiers de justice, Gerardo Alves Lima Filho, a été invité à présider les débats. Pendant ce temps, le Dr Kheyder Loyola, procureur municipal, a brillamment joué le rôle de débatteur. A cette occasion, l’École des huissiers de justice a soumis une fois de plus d’importantes réflexions à l’auditoire du IV CONOJUS sur les difficultés et les particularités de la vie quotidienne des huissiers de justice. De nombreux aspects ont été soulignés qui nécessitent une standardisation par les tribunaux à travers le pays. Des procédures apparemment simples ne disposent pas encore de standard déterminé et ne sont pas mis en place dans toutes les entités fédérales. Il est important d’approfondir le débat sur ces questions, et la valorisation de la profession est essentielle pour aboutir à une solution. SITUATION ACTUELLE DES HUISIER DE JUSTICE Puis, une grande table ronde a été constituée autour de représentants reconnus de la profession d’huissier de justice du Brésil, composée de João Batista Fernandes, président agréé de FESOJUS-BR, Eleandro Alves Almeida, président par intérim de FESOJUS-BR, Luís Arthur de Souza, directeur financier de FESOJUS-BR, Mário Medeiros Neto, président d’AFOJEBRA, et João Paulo Zambom, président de FENASSOJAF. Au cours de la discussion, après avoir distingué les entités représentatives, les problèmes actuels de la profession dans différents Etats ont été répertoriés, tels que la précarité face à la situation nationale relative à la proposition de déjudiciarisation des activités judiciaires, le projet de loi sur le port d’armes, la reconnaissance des risques liés à l’exercice de la profession, le travail excessif, les tribunaux d’exception, et la capacité pour l’huissier de justice d’être un agent de conciliation. Tous les thèmes abordés ont une importance fondamentale pour unifier la profession autour des mêmes luttes pour réaliser les meilleurs résultats. SANTÉ MENTALE DES OFFICIERS DE JUSTICE : ESTIME DE SOI ET VALORISATION DE LA VIE La psychologue et huissier de justice du TJGO (Tribunal de Justiça de Goiás), Lorena Rodrigues Lourenço, et la spécialiste de la gestion des personnes, le Dr Adriana Araújo, ont insisté sur ce sujet d’une importance primordiale pour la profession. A cette occasion, l’impact du travail sur la santé de l’huissier de justice a été expliqué. Les recherches scientifiques menées dans différents États brésiliens sur les risques psychosociaux liés au travail de l’huissier de justice ont également été présentées. Les résultats ont démontré que le travail peut être une source de souffrance et de maladie, contribuant à l’apparition ou au développement de psychopathologies telles que l’anxiété et la dépression. De plus, la psychologue a offert des outils aux intéressés pour prendre soin de leur santé mentale et rétablir l’estime de soi avec l’acceptation de soi, la confiance en soi, les compétences sociales et les réseaux sociaux. Le Dr Thiago Amorim Neves, médecin conseil de la Cour de justice, a été invité à présider la table ronde, et le Dr Antônio Francisco Gomes de Oliveira, juge de la Cour de justice de l’État de Piauí, avec son expérience dans la coordination du comité de santé du CNJ de Piauí, était invité à intervenir. L’AVENIR DU POUVOIR JUDICIAIRE. LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES, UNE NOUVELLE RÉALITÉ L’évolution constante de la technologie et ses implications sur la vie des huissiers de justice a également été le fil conducteur des débats thématiques de la journée. Pour aborder le sujet, la conférencière Vanessa de Marchi, huissier de justice fédéral de São Paulo, créatrice de la chaîne « Papo de Oficial » (Discussion d’officiers) sur YouTube et Instagram – @papo.de.oficial – et spécialiste de l’innovation dans le domaine judiciaire, a apporté ses vastes connaissances en matière de recherche, permettant au public de profiter de la plus grande incursion jamais réalisée au Brésil concernant la réforme des structures administratives à travers le pays. Elle était accompagnée du juge Manoel de Sousa Dourado, vice-président de la Cour de justice de l’État du Piauí, Lucas Corrêa de Pádua, vice-directeur du département juridique de SINDOJUS/PI, et du Dr Campelo Filho, post-doctorant en Droit et nouvelles technologies par le Centre international de recherche sur les droits de l’homme, Université Mediterranea de Reggio Calabria Italie, également directeur juridique de Sesc (Serviço Social do Comércio) Piauí. ENTITÉS REPRÉSENTATIVES D’HUISSIERS DE JUSTICE AU BRÉSIL ET À L’ÉTRANGER – VALORISATION DE LA DÉFENSE ET REVENDICATION DES DROITS Pour clôturer l’événement, des représentants de la profession d’huissier de Justice de divers pays se sont réunis pour échanger sur les enjeux et les perspectives de valoriser dignement le bras armé de la justice. Des représentants de FESOJUS-BR sont à nouveau montés sur scène et y ont invité Marc Schmitz, Luis Ortega, Patrick Gielen, Malone Cunha, Carlos Henrique Bezerra Sales, président de SINDOJUS PI, Mário Medeiros, président d’AFOJEBRA et João Paulo Zambom, président de la FENASSOJAF. A l’issue du congrès, la FESOJUS a annoncé officiellement qu’elle ne tiendrait pas de CONOJUS en 2024, afin d’apporter son plein soutien au 25e congrès de l’UIHJ à Rio de Janeiro.

Marc Schmitz, président de l’UIHJ, a rencontré à Alger (Algérie) le 5 mars 2023 Son Excellence Abderrachid Tabi, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire. La rencontre a eu lieu au ministère de la Justice de la République algérienne démocratique et populaire. Ont également participé à la réunion Ahmed Ali Saleh, directeur des Affaires et civiles et du Sceau de la République algérienne démocratique et populaire, Mohamed Reda Dahmri, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, et Mohamed Reda Bougrine, chargé des relations internationales à la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie. De nombreux thèmes ont pu être évoqués au cours d’une entrevue particulièrement cordiale et chaleureuse, notamment : La modernisation de la profession et la digitalisation de la justice. Les réformes législatives en cours en Algérie dans le cadre des procédures d’exécution. La présentation de l’UIHJ et de ses relations avec les différentes institutions internationales. La présentation du Code mondial de l’exécution et du Code mondial de l’exécution digitale, un exemplaire de chaque code ayant été remise au ministre. La formation. Le rôle de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie au sein de l’UIHJ. Les compétences matérielles des huissiers de justice en Algérie. La convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et l’intérêt pour l’Algérie d’y adhérer. Il résulte de ces riches discussions que l’UIHJ accompagnera la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie dans son processus de digitalisation et de modernisation, qu’elle lui apportera son  soutien dans le cadre de la formation des huissiers de justice algériens, en particulier en matière de formation de formateurs, et que la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie renforcera son rôle au sein de l’UIHJ, avec le soutien du ministère la Justice de la République algérienne démocratique et populaire dans le développement des relations internationales.

Marc Schmitz, président de l’UIHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont participé le 2 mars 2023 à un séminaire international organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie en collaboration avec l’UIHJ, à Tamanrasset (Algérie), sous le haut patronage de son Excellence, Abderrachid Tebbi, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire sur le thème de « La modernisation de la profession d’huissier de justice, pilier de la justice électronique ». 200 huissiers de justice d’Algérie, haut-magistrats, hautes autorités, avocats et représentants des chambres nationales des huissiers de justice du Mali et du Niger, ainsi que le président de l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ), Alain Ngongang, ont fait le déplacement dans cette grandiose région du sud de l’Algérie. Au cours de la cérémonie d’ouverture, Ahmed Ali Saleh, directeur des Affaires civiles et du Sceau, représentant le ministre de la Justice d’Algérie, a salué l’ensemble des participants. Il a estimé que les huissiers de justice formaient un lien important de la chaîne judiciaire et étaient l’interface entre les procédures civiles et les citoyens. Il a insisté sur l’importance de moderniser cette chaîne judiciaire, et donc la profession d’huissier de justice, afin de lui garantir une plus grande effectivité tout en permettant de réduire les coûts de la justice. Il a précisé que 2023 était « L’année des procédures numériques » et a assuré aux huissiers de justice le soutien entier de l’Etat dans cette démarche. Il a ainsi confirmé que les services du ministère de la Justice étaient disponibles pour accompagner la profession dans cette transition qu’il a qualifiée « d’opération stratégique » dans le domaine de la justice et pour le pays en général. Après avoir remercié l’ensemble des participants ainsi que le ministère de la Justice d’Algérie, Mohamed Redha Dahmri, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, observant le développement technologique et numérique et son accélération partout dans le monde, a appelé de ses vœux que l’Algérie travaille avec tous les acteurs concernés pour coopérer, relever les défis et conjuguer les efforts pour la modernisation du secteur de la justice et les autres secteurs. Il a ajouté que cette modernisation permettrait de mieux servir la population. Il a confirmé que la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie était prête à renforcer sa coopération avec l’UIHJ et l’UAHJ et a marqué sa gratitude envers ces deux organisations. Enfin, il a remercié le ministère de la Justice pour son soutien à sa profession et pour sa coopération afin de relever les défis auxquels elle doit faire face. Dans son allocution d’ouverture, Marc Schmitz a relaté en détail l’historique des relations depuis trente années entre l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, « l’un des piliers de l’UIHJ ». Il a souligné l’importance des technologies de l’information et de la communication dans le développement de la profession d’huissier de justice dans le monde, sans lesquelles aucun avenir n’était possible. Alain Ngongang a exprimé sa gratitude envers la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie pour son invitation. Il a insisté sur la place de l’Algérie au sein de l’UAHJ, notamment pour la bonne réalisation des projets en cours, soulignant à son tour l’importance de la modernisation de la profession d’huissier de justice. Le séminaire de Tamanrasset comprenait deux panels. Le panel 1, dont le thème était « La numérisation de la profession d’huissier de justice : Reflet des aspirations des usagers », était modéré par Bouhadjar Salah, membre de la Chambre régionale des huissiers de justice de l’Ouest de l’Algérie. Mathieu Chardon a discuté du processus de « Mutation de la profession d’huissier de justice en Europe : vers une diversification des offres de services numériques ». Youssef Hamdoud, représentant de l’Agence nationale de la signature et de l’authentification électronique du ministère de la Justice, a présenté le thème de « L’accompagnement de la profession d’huissier de justice dans son processus de numérisation par l’Agence nationale de la signature et de l’authentification électronique ». Deux représentants de la Direction de la modernisation au ministère de la Justice d’Algérie ont abordé la mutation numérique de la justice électronique en Algérie, les nouveaux mécanismes de la procédure judiciaire électronique dans le Code de procédure civile et administratif algérien, et la contribution du ministre de la Justice d’Algérie dans le processus de numérisation de la profession d’huissier de justice. Le panel 2 avait pour thème « La Chambre nationale des huissiers de justice et l’UIHJ, moteurs de la numérisation de la profession » et était modéré par Mohamed Bousmaha, huissier de justice (Algérie). Marc Schmitz a présenté la création des premiers instruments juridiques en matière numérique, notamment le Code mondial de l’exécution digitale, dévoilé à l’occasion du 24e congrès internationale des huissiers de justice à Dubaï en novembre 2021. Lionel Decotte, huissier de justice (France), expert de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, a abordé la numérisation de la procédure de recherche du débiteur et de son patrimoine ainsi que la numérisation des moyens de communication avec l’environnement de la profession. Fouad Issani, président de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre de l’Algérie, a exposé « La stratégie de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie : numérisation de la profession, entre généralisation et innovation ». Tarek Benmerghid, huissier de justice (Algérie), a évoqué « Les principes légaux de la protection des données numériques par la profession d’huissier de justice ». Marc Schmitz a donné ensuite des exemples pratiques d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par l’huissier de justice et ses collaborateurs, en présentant la signification et l’exécution électroniques en Belgique, notamment au moyen de deux vidéos très instructives réalisées par la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique qu’il n’a pas manqué de remercier. Ces présentations ont été suivies d’un riche débat permettant des échanges fructueux entre les huissiers de justice et le directeur des Affaires civiles et du Sceau, puis des recommandations du séminaire. Au cours de la cérémonie de clôture, le président Dahmri a remercié le ministère de la Justice et son directeur des Affaires civiles et du Sceau, ainsi que les participants, autorités civiles et militaires, le procureur, et celles et ceux ayant œuvré pour la réussite du séminaire. Le président de l’UIHJ s’est joint à ces remerciements, insistant à nouveau sur l’importance pour la profession d’huissier de justice d’être au cœur des technologies digitales. Les travaux ont été clôturés par Ahmed Ali Saleh, qui a également remercié les organisateurs et les participants. Le dîner de gala de la soirée, offert aux participants par la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, et parfaitement bien organisé à l’instar du séminaire, s’est déroulé au cœur du désert, dans un cadre féérique.

Conférence de clôture du projet de partenariat entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe pour la bonne gouvernance II (PGG II) à Bakou (Azerbaïdjan) le 21 février 2023. Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, expert à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), a participé à cette conférence de clôture du projet sur le thème de « L’efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan – Avancer suivant les recommandations de la CEPEJ ». Dans le cadre de ce projet, Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, expert CEPEJ, et Mathieu Chardon, ont rédigé deux rapports. Jos Uitdehaag a également assisté à la conférence, ainsi qu’une soixantaine de représentants du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, magistrats, représentants du Département de l’exécution forcée du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, représentants de la société civile, et experts. En sa qualité de modérateur de la conférence, Kyrylo Boichenuk, chef adjoint du bureau du Conseil de l’Europe à Bakou, a loué le travail remarquable réalisé par le Conseil de l’Europe depuis mars 2019 dans le cadre du projet. Il a indiqué que l’objet de la conférence était de présenter les résultats du projet. Frédéric Dolt, chef du Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits de l’homme, justice et coopération du Conseil de l’Europe (en ligne), a évoqué un projet ambitieux. Il a rappelé que, depuis 20 ans, la CEPEJ soutient les systèmes judiciaires pour les renforcer ainsi que ses membres dans la modernisation de la justice, tout en conduisant des travaux sur l’évaluation des systèmes judiciaires, la gestion du temps judiciaire, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice. La CEPEJ propose divers outils, dont une assistance technique. Depuis 2012, la République d’Azerbaïdjan bénéficie de ces programmes, notamment le programme PGG I dont le projet PGG II constitue la continuation. Il a rappelé l’importance de l’accès au procès équitable visé par l’article 6 de la Convention européenne des droits humains. Il a également évoqué les travaux du projet, notamment en matière d’exécution des décisions de justice. Il a adressé ses remerciements à tous les acteurs du projet, dont les experts de la CEPEJ, et l’Union européenne pour sa confiance. Elchin Gasimov, chef du Département général de la planification stratégique et du suivi du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, a remercié le Conseil de l’Europe pour son soutien depuis des années et la coopération fructueuse qu’il a détaillée. Maryam Haji-Ismayilova, responsable de l’Aide et de la coopération internationales, Délégation de l’Union européenne en Azerbaïdjan, a remercié à son tour l’ensemble des participants du projet, en abordant les nombreuses formations et les évaluations réalisées. Une présentation générale des résultats du projet a été faite par Jovana Matic, coordinatrice de projet, secrétariat de la CEPEJ. Les résultats présentés couvraient quatre grands thèmes. Le premier thème concernait la « Feuille de route et le plan d’action sur la diffusion des outils de mesure de l’efficacité et de la qualité de la CEPEJ dans tous les tribunaux d’Azerbaïdjan ». Il a été présenté par Rado Brezovar, secrétaire général de la Cour suprême de Slovénie, expert CEPEJ, Nino Bakakuri, juge à la Cour suprême de Géorgie, expert CEPEJ, et Leyla Zakirova, chef de groupe à la Direction générale de la planification stratégique et du suivi du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, correspondante nationale de la CEPEJ en Azerbaïdjan. Le deuxième thème concernait le « Rapport sur les consultations pour définir les indicateurs et suivre les dossiers capables de démontrer l’effet des réformes judiciaires en Azerbaïdjan ». Il a été présenté par Rado Brezovar, Nino Bakakuri, et Seyfalpasha Aliyev, chef de la section de lutte contre la corruption et de surveillance des tribunaux de l’Appareil du Conseil juridique judiciaire de la République d’Azerbaïdjan. Le troisième thème couvrait les deux rapports rédigés par Jos Uitdehaag et Mathieu Chardon, sur les « Recommandations sur la mise en place d’un système de délais d’exécution et de taux de recouvrement comme indicateurs d’efficacité du système d’exécution et en vue d’évaluer la performance de l’agent d’exécution » et les « Recommandations sur le développement de solutions TIC pour soutenir le système national d’exécution de l’Azerbaïdjan ». Il a été présenté par Mathieu Chardon et Tural Mammadov, chef de groupe (sur l’information électronique) au Département général de l’exécution du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan. M. Mammadov a indiqué que plusieurs des recommandations proposées étaient en cours de mise en œuvre. Le quatrième thème concernait le « Rapport contenant des recommandations sur l’amélioration de l’efficacité du travail de la Cour suprême de la République d’Azerbaïdjan sur la base des méthodologies et des outils de la CEPEJ ». Il a été présenté par Nino Bakakuri, Simone Ginzburg, consultant indépendant sur l’e-Justice et la réforme judiciaire (Italie), expert CEPEJ, Rado Brezovar, et Ilkin Rajabov, juge à la Cour suprême de la République d’Azerbaïdjan. Enfin, une présentation des résultats obtenus grâce à la coopération entre la CEPEJ et la République d’Azerbaïdjan dans le cadre du PGG II a été assurée par Elchin Khalafov, pro-recteur de l’Académie de justice du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, Ilgar Jafarov, chef du Département général de l’exécution du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, Seyfalpasha Aliyev, et Islam Aliyev, président du tribunal de district de Yasamal de la ville de Bakou (tribunal pilote). La conférence a été clôturée par Ramin Garagurbanli, juge à la cour d’appel de Bakou de la République d’Azerbaïdjan, ancien Président de la CEPEJ. Il a loué la coopération entre toutes les parties pendant quatre années. La CEPEJ a développé un certain nombre d’outils, de lignes directrices, qui étaient des points centraux du projet. Il a rappelé que la CEPEJ qui représente 46 Etats européens, ainsi que d’autres pays comme Israël, le Kazakhstan ou le Maroc, bénéficie de l’expériences de tous ces pays, afin de permettre à chacun de se conformer aux exigences de la Convention européenne des droits humains, et en particulier de son article 6. Il a remercié l’union européenne pour son soutien financier, le Conseil de l’Europe et la CEPEJ, ainsi que toutes les personnes impliquées dans le projet PGG II, dans l’attente d’un projet PGG III.

In memoriam – Décès de Georgis Mitsis, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce C’est avec stupéfaction suivie d’une grande tristesse que nous avons appris le décès de Georgis Mitsis le 7 février 2023, quelques jours avant son 64e anniversaire. Il fut président de l’Association des huissiers de justice d’Athènes et du Pirée pendant douze ans, de 2010 à 2022. Il a été également président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce de 2016 à 2019. Après son départ, il a continué à y assurer des responsabilités, jusqu’à son décès. Au cours de son mandat, il a étroitement collaboré avec l’UIHJ et a entretenu d’excellentes relations avec tous ses consoeurs et confrères et étrangers. Chacun se souvient de son soutien indéfectible soutien envers notre organisation et de ses interventions nombreuses et toujours très appréciées. Il avait tenu à assister au 70e anniversaire de l’UIHJ à Paris, fin novembre 2022, malgré la maladie qui allait l’emporter quelques semaines plus tard, et dont il n’avait rien laissé paraître. Georgis Mitsis était assurément un homme de combat. Tout au long de son exercice professionnel, il s’est toujours battu pour l’amélioration de la profession de l’huissier de justice et la sauvegarde de ses intérêts. Profondément humain, il avait à cœur, chaque fois que cela était possible, de porter secours aux consœurs et confrères qui se trouvaient en difficulté. Sa disparition soudaine bouleverse profondément la grande famille des huissiers de justice du monde dont il était l’un des piliers. Il laisse un grand vide. L’UIHJ adresse à sa famille, à ses proches et amis, ainsi qu’à tous les huissiers de justice de Grèce, ses condoléances les plus attristées.

L’UIHJ a participé le 10 février 2023 à une Journée de rencontre entre l’UIHJ, le Conseil général des Procuradores d’Espagne, le Collège des Procuradores d’Alicante, et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), au siège de cette institution européenne, à Alicante (Espagne). Cette rencontre a permis de jeter les bases d’une future collaboration entre l’UIHJ, les Procuradores et l’EUIPO, pour le renforcement de la défense des intérêts des justiciables en matière de propriété intellectuelle. La journée a été ouverte par Pilar Fuentes, doyenne du Collège des Procuradores d’Alicante, en souhaitant la bienvenue à tous les participants et remerciant l’UEIPO d’accueillir la rencontre en son siège social d’Alicante. Elle a mis en avant l’intérêt pour les professionnels de la justice de travailler ensemble pour tendre vers l’amélioration de la justice, notamment en créant de nouveaux chemins. Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), a remercié l’EUIPO pour son accueil, ainsi que le Conseil général des Procuradores d’Espagne, et le Collège des Procuradores d’Alicante. Il a évoqué le rôle de l’huissier de justice en général et celui, très important, en matière de propriété intellectuelle, au moyen des constats ou des procédures spéciales, comme la saisie-contrefaçon. Juan Carlos Estevez Fernandez Novoa, président du Conseil général des Procuradores d’Espagne, a remercié toutes celles et ceux qui ont permis l’organisation de la journée, en particulier Pilar Fuentes, et à l’UIHJ pour sa volonté renouvelée de collaborer avec les Procuradores espagnols. Il a insisté sur l’apport des professionnels du droit dans la construction européenne et la place du droit en matière de propriété intellectuelle, un droit très technique, mais dont l’importance grandit chaque année et qui appelle des règles harmonisées tant au niveau interne qu’international. Maria Angela Caro Rosell, chef d’équipe du Service des relations institutionnelles de l’EUIPO, a présenté l’EUIPO, créé en 1994, chargé responsable de la gestion de la marque de l’Union européenne et du dessin ou modèle communautaire enregistré. L’EUIPO collabore également avec les offices de la propriété intellectuelle des États membres de l’Union européenne et les partenaires internationaux afin d’offrir un service d’enregistrement similaire en matière de marques et de dessins ou modèles à travers l’Europe et le monde. Marc Schmitz a ensuite présenté l’UIHJ et l’UEHJ. Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, a abordé le rôle de l’huissier de justice dans la propriété intellectuelle, en insistant sur cette notion en tant droit relatif à un actif mobilier. Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, puis Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg, secrétaire du Comité exécutif sur de l’UEHJ, ont évoqué l’intervention de l’huissier de justice dans la protection de la propriété intellectuelle, l’huissier de justice et la preuve, et le constat par l’huissier de justice. A leur suite, Ilias Tsipos, membre du Comité exécutif de l’UEHJ, a abordé la question de la force probante du constat en Europe et le règlement de l’Union européenne sur la preuve. Christine Valès, membre du bureau de l’UIHJ, a présenté la procédure de saisie-contrefaçon en prenant l’exemple de la France. Enfin, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, a abordé les perspectives futures, les évolutions technologiques, le besoin de coopération transfrontière et l’harmonisation en matière de propriété intellectuelle, en particulier à l’aune de la Blockchain. Les travaux ont été conclus par une table ronde sur l’intervention du Procurador dans l’EUIPO. Les participants ont pu poursuivre les discussions au cours d’une visite guidée de la ville d’Alicante, suivie d’un dîner. L’UIHJ tient à adresser ses plus vifs remerciements à l’EUIPO, au Collège des Procuradores d’Alicante et au Conseil général des Procuradores d’Espagne, pour avoir organisé et rendu possible cette rencontre qui marque l’aube d’une collaboration à n’en pas douter fructueuse entre l’UIHJ, l’UEHJ, les Procuradores, et l’EUIPO.

La Conférence de La Haye de droit international privé a organisé les 7 et 8 février 2023 avec l’université de Prétoria, le ministère de la Justice de Finlande et le Département des relations et de la coopération internationale de la République d’Afrique du Sud, une conférence régionale sur la Conférence de la Haye et la pertinence de ses travaux pour l’Afrique australe. Le programme couvrait les thèmes de l’importance de la coopération internationale multilatérale, l’intérêt des conventions de La Haye, et plus particulièrement plusieurs instruments élaborés par HCCH : Convention Apostille de 1961 Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Election de for de 2005 Convention Jugements de 2019 Principes sur le choix de la loi applicable de 2015 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Protection des enfants de 1996 Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son protocole Convention Adoption de 1993 Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, a abordé en ligne le thème de l’expérience régionale et les perspectives de la convention signification de 1965. Il n’a pas manqué de relever les avantages de cet indispensable instrument, dont l’UIHJ était à l’initiative et qui avait servi de modèle aux règlements de l’Union européenne sur le même thème. Il s’est également demandé, sans pouvoir apporter de réponse, pourquoi sur les 79 Etats parties à cette convention, seuls six pays africains l’avaient ratifiée. Il a enfin précisé que l’UIHJ assurait la promotion de cet instrument en toute occasion, en particulier lors de ses divers déplacements en Afrique, en y associant, lorsque cela était possible, Christophe Bernasconi, secrétaire général de HCCH. La grande qualité des interventions et des débats, et leur parfaite organisation, ont permis de mettre l’accent sur l’importance des travaux de cette grande organisation de coopération internationale qu’est HCCH dans la région australe du continent africain.