L’UIHJ a organisé les 5 et 6 octobre 2023 à l’université Ovidius de Constanta avec la faculté de droit et de sciences administratives de l’université Ovidius de Constanta (Roumanie), l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d’appel de Constanta, une conférence internationale sur « La constitution d’une procédure civile simple et efficace de l’obtention du titre exécutoire à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielle ».

A cette occasion, l’Université Ovidius a offert à Frédérique Ferrand, professeur à l’Université Lyon III (France) et membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, la marque de distinction de Doctor Honoris Causa de son université.

L’UIHJ était représentée par son président, Marc Schmitz, son 1er vice-président, Jos Uitdehaag, ses deux vice-présidents, Luis Ortega et Jean-Didier Bidié, le secrétaire de son bureau, Patrick Gielen, deux membres de son bureau, Malone Cunha et Christine Valès, ainsi que son secrétaire général, Mathieu Chardon. Leo Netten et Françoise Andrieux, présidents honoraires de l’UIHJ, ont également honoré de leur présence la conférence internationale. L’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) était représentée par son président, Marc Schmitz, son secrétaire, Carlos Calvo, les trois membres de son Comité exécutif, Karlheinz Brunner, Janek Pool et Ilias Tsipos, ainsi que sa secrétaire générale, Dovile Satkauskiene.

Le Conseil scientifique de l’UIHJ était représenté par Aida Kemelmajer de Carlucci (Argentine), Frédérique Ferrand, Natalie Fricero et Guillaume Payan (France), Dimitrios Tsikrikas (Grèce), Adrian Stoica (Roumanie), et Robert Emerson (USA), ainsi que Ioan Les (Roumanie), ancien membre

Outre les autorités roumaines et les universitaires et étudiants, la conférence a été suivie par des huissiers de justice et professionnels du droit de 16 pays de trois continents (Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Congo, Espagne, Estonie, France, Grèce, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et USA), ainsi que par le Groupement national des commissaires-médiateurs de France, représentée par sa présidente, Christine Valès.

Les discours d’ouverture de la conférence ont été prononcés par Adrian Stoica, Diane Vancea, présidente du Sénat de l’université Ovidius, Bogdan Maghiar, vice-président de l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Marc Schmitz, Alina Gabriela Jurubita, présidente de la cour d’appel de Constanta, Gigi Valentin Stefan, procureur général près la cour d’appel de Constanta, et Corina Alina Corbun, présidente de la Haute cour de cassation et de justice de Roumanie.

Puis s’est déroulée la cérémonie officielle de remise de doctorat honoraire à Frédérique Ferrand, sous la direction d’Adrian Stoica. Ioan Les, doctor honoris causa de l’Université Ovidius de Constanta, et ancien membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, a prononcé le discours principal de cette remise en faisant l’éloge de l’éminente impétrante, soulignant ses innombrables compétences et son inépuisable énergie. Marc Schmitz a ensuite loué les mérites du professeur Ferrand et en particulier son implication dans les travaux du Conseil scientifique dont elle est membre depuis sa création en 2008. Le professeur Ferrand a ensuite prononcé avec toute la rigueur et le dynamisme qu’on lui connaît le discours d’ouverture de la conférence sur le thème de « Procédure européennes : théorie et pratique ».

La conférence, qui s’est déroulée sur deux journées comprenait trois parties distinctes. La première partie était consacrée à l’obtention d’un titre exécutoire pour les créances incontestées et comprenait quatre panels. Le premier panel était modéré par José Cardoso, Solicitador (Portugal) et membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ. Il avait pour thème « Procédures nationales : quelques exemples ». Se sont succédé à la tribune Christine Valès (Situation en France), Jos Uitdehaag (Région des Balkans de l’Ouest), Ioan Les (Approches procédures pour accélérer l’exécution), Adrian Stoica (Application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et efficacité de ses décisions dans les Etats membres du Conseil de l’Europe) et Bogdan Dumitrache (Brèves considérations sur le caractère non public de l’enchère publique organisée dans les procédures d’exécution roumaines). Le deuxième panel, sur le thème « Exécution forcée et force exécutoire en Roumanie », était modéré par Anthony M.D. Murphy (Roumanie), assistant du professeur Stoica. Il réunissait les intervenants roumains suivants : Ioana Varga et Gheorghe Buta (Le rôle des décisions de la Haute cour de cassation et de justice pour l’unification de la pratique en matière d’exécution forcée), Evelina Oprina (Jugements bénéficiant de l’exécution provisoire : entre bénéfice, risque et contestation), Madalina Botina (Les effets des jugements étrangers : droit jurisprudentiel français et roumain), Roxana Dan (Une fausse exécution forcée en nature : l’exécution par substitution aux frais du débiteur), et Cristina Ramona Duta (La force exécutoire des contrats de location).

Le troisième panel, modéré par Claudia Ana Moarcas, s’est focalisé sur des exemples de titres exécutoire, grâce aux contributions des intervenants roumains suivants : Mircea Dan Bob-Bocsan, Anthony M.D. Murphy, Mihail Udroiu, Verginia Vedinas, Flavia Lucia Ghencea, Isabela Deelia Popa et Gabriel Marcel Mihai. Enfin, le quatrième panel s’intéressait à la relation triangulaire entre le procès, les exécutions forcées et les huissiers de justice. Il était modéré par Madalina Botina, et a réuni les intervenants roumains suivants : Mariana Mitra-Nita, Marilena Marin, Vasile Draghici, Mihail Udroiu, Gabriel Grigore et Mircea Ursuta.

La deuxième partie de la conférence était consacrée à la « Communication et la transparence dans l’exécution ». Il a débuté par une présentation très animée et particulièrement visuelle sur « Le constat : une activité clé pour l’huissier de justice », délivrée par le professeur Robert Emerson. Le cinquième atelier qui a suivi cette présentation était modéré par Malone Cunha, et s’est tourné vers « L’utilisation des registres de débiteurs : théorie et pratique », en Belgique (Marc Schmitz), France (Mathieu Chardon), et Espagne (Luis Ortega). Le sixième atelier, modéré par Adrian Stoica s’est intéressé à la « Répartition des fonds : théorie et pratique », au Congo (Jean-Didier Bidié), Belgique (Marc Schmitz), et Grèce (Dimitrios Tsikrikas).

La troisième partie de la conférence était consacrée à : « L’exécution à l’ère numérique : effectivité et efficacité ». Le septième atelier s’est focalisé sur « L’effectivité de l’exécution » et était modéré par Patrick Gielen. Se sont succédé à la tribune Guillaume Payan (Revue de jurisprudence européenne), Paulo Duarte Pinto, président du Conseil professionnel du Collège des agents d’exécution du Portugal (Règlement général sur la protection des données et exécution), Aida Kemelmajer de Carlucci (L’exécution efficace des créances alimentaires), Adrian Stoica et Anca Jeanina Nita (L’exécution forcée contre les autorités et institutions publiques, pratiques européennes et roumaines), Nicolae-Horia Tit (L’efficacité de l’exécution des obligations d’exécution impliquant l’action personnelle du débiteur), et Nicolae Cristea (Aspects pratiques et jurisprudentiels concernant la saisie des immeubles inscrits au Registre foncier). Le huitième atelier avait pour thème « L’avenir est à l’efficacité ». Il était modéré par Marc Schmitz et a réuni Françoise Andrieux (L’avenir de la formation : e-Modules, e-Learning, formation pluridisciplinaire), Natalie Fricero (Entre automatisation et besoins humains), et Claudia Ana Morcas (L’avenir de l’efficacité de la relation de formation entre les facultés de droit et les instituts de formation des magistrats et des avocats : complémentarité et chevauchement ?). Enfin, le neuvième et dernier atelier, modéré par Malgorzata Pedziszczak, huissier de justice (Pologne), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, a concerné les enchères électroniques. Dovile Satkauskiene a évoqué les Lignes directrice de la CEPEJ sur les enchères électroniques, Oxana Novicov, secrétaire générale de l’Union nationale des huissiers de justice de Moldavie, et Paulo Teixeira, président de la Chambre nationale des Solicitadores du Portugal, ont respectivement présenté le systèmes des ventes aux enchères dans leurs pays.

Le rapport conclusif a été brillamment délivré par Patrick Gielen. A l’issue des travaux, Marc Schmitz a remis le trophée de l’UIHJ à l’université Ovidius de Constanta et a attribué la médaille d’argent Jacque Isnard de l’UIHJ à Adrian Stoica pour son investissement depuis 25 ans pour la profession d’huissier de justice.

Les participants du colloque ont pu poursuivre leurs échanges au cours d’une superbe journée de détente dans la magnifique ville de Constanta. L’UIHJ adresse ses plus vives félicitations aux organisateurs de la conférence, et en particulier au doyen Stoica et tous les membres du Comité d’organisation pour l’excellence de l’organisation et la grande qualité scientifique de la conférence de Constanta. Les actes de la conférence seront publiés par les éditions Larcier.