S.E. Sam Tanson, ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg, a honoré de sa présence le 12 mai 2023 la cérémonie d’ouverture du conseil de printemps de l’UIHJ organisé conjointement avec la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg dans les prestigieux locaux de l’European Convention Center Luxembourg.

Le Luxembourg a été choisi pour organiser en 2023 le traditionnel conseil de printemps de l’UIHJ. La Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg, représenté par son président, Carlos Calvo, n’a pas ménagé sa peine pour offrir aux 31 délégations de l’UIHJ venus d’Europe, d’Amérique et d’Asie le meilleur des accueils dans le cadre idéal et chargé d’histoire du l’European Convention Center Luxembourg (ECCL), qui accueille régulièrement les conseils des ministres européens.

Le conseil de printemps de l’UIHJ a été précédé le 11 mai d’un atelier sur les développements internationaux récents. La convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale a d’abord été abordée par Jos Uitdehaag, 1er vice-président de l’UIHJ. Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, a ensuite abordé les développements récents en matière de règlementation européenne. Puis Natalie Fricero, professeur des universités (France), et Guillaume Payan, professeur à l’université de Toulon (France), tous deux membres du Conseil scientifique de l’UIHJ, ont présenté la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, les deux éminents professeurs ont dévoilé la 2e édition de l’ouvrage sur la jurisprudence européenne en matière d’exécution et de signification des actes qu’ils ont rédigé sous l’égide de l’UIHJ, et dont un exemplaire a été remis à chaque participant.

Le 12 mai, lors de la cérémonie d’ouverture du conseil de printemps, Carlos Calvo a souhaité la bienvenue à tous les participants et leur a souhaité un agréable séjour au Luxembourg. Il a salué la présence de la ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg et du secrétaire représentant l’ambassadeur d’Ouzbékistan. Il a rappelé que de nombreux chapitres de l’histoire européenne ont été écrits dans la salle où se tenait le conseil de printemps et que le Luxembourg était l’un des sept membres fondateurs de l’UIHJ en 1952. Revenant au temps présent et se projetant dans l’avenir, il a évoqué la profession d’huissier de justice de son pays, résolument tournée vers les nouvelles technologies tout en préservant l’indispensable contact humain avec les justiciables. Il s’est ensuite adressé à la ministre de la Justice du Grand-Duché du Luxembourg pour louer les excellentes relations qu’ils entretiennent.

Marc Schmitz a à son tour salué l’ensemble des participants et remercié de leur présence Sam Tanson, le secrétaire représentant l’ambassadeur d’Ouzbékistan, les deux présidents honoraires de l’UIHJ, Leo Netten et Françoise Andrieux, ainsi que le président Calvo et l’ensemble de son bureau. Il a rappelé que l’UIHJ, avec ses 103 membres de 98 pays de cinq continents, est l’une des plus grandes organisations de professionnels du droit au monde. Puis le président Schmitz a relaté la longue histoire des relations entre l’UIHJ et le Luxembourg, soulignant que c’est un huissier de justice luxembourgeois qui avait été chargé en 1953 de rédiger les premiers statuts de l’UIHJ et qu’un précédent conseil de printemps avait été organisé à Luxembourg en 1988, pendant lequel avait été lancée l’idée d’un annuaire européen des huissiers de justice. Il a rappelé également que le président Calvo a joué un rôle très actif dans la création en 2016 de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) dont il est secrétaire de son Comité exécutif. Il a salué les nouveaux chefs de délégation des pays membres de l’UIHJ depuis le conseil permanent de l’UIHJ en novembre 2022. Il a également salué la mémoire des chefs de délégation récemment disparus, Georgis Mitsis (Grèce) et Pierre Kremmer (Luxembourg), respectant une minute de silence en leur honneur.

Sur le plan des activités professionnelles, Marc Schmitz a regretté la diminution constante de celles liées à l’exécution des décisions de justice. Il a insisté en conséquence sur l’importante des activités accessoires prévues dans les Lignes directrices de la Commission européennes pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) du 9 décembre 2009 sur l’exécution, comme la médiation, les constats ou le recouvrement extrajudiciaire de créances. Il a mentionné les développements de l’UIHJ en faveur d’une harmonisation de la profession et des procédures d’exécution au travers du Code mondial de l’exécution de 2015 et du Code mondial de l’exécution digitale de 2021, tous deux devenus des standards internationaux. A cet égard, il a souligné les principes de bases proposés dans ces codes aux législateurs nationaux pour favoriser une harmonisation des règles dans un environnement sans frontière. Il a annoncé la rédaction en cours d’un Code mondial des standards de la profession d’huissier de justice qui sera présenté pendant le 25e congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro (Brésil) du 7 au 10 mai 2024.

Sam Tanson a remercié Carlos Calvo et l’UIHJ de leur invitation à ouvrir le conseil de printemps de l’UIHJ. Elle a souhaité à chacun de pouvoir profiter de toutes les possibilités culturelles offertes par son pays pendant son séjour. Elle a rappelé que l’huissier de justice est un maillon essentiel de chaque système judiciaire et a loué leurs compétences juridiques, techniques mais également humaines, en particulier au Luxembourg. Elle a souligné les défis nouveaux pour la profession, notamment le volet digital et s’est déclarée convaincue que les solutions allaient être trouvées ensemble, en plaçant le côté humain au premier plan.

Le conseil de printemps a ensuite discuté les 30 points figurant à son ordre du jour et couvrant les nombreux projets et activités de l’UIHJ et de l’UEHJ depuis le conseil permanent de novembre 2022 : formation, projets, codes mondiaux de l’UIHJ, expertise, relations avec les institutions, communication, et organisation du 25e congrès international de Rio de Janeiro en 2024.

A la suite de la cérémonie de clôture du conseil de printemps, au cours de laquelle Marc Schmitz a remercié très chaleureusement Carlos Calvo et la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg pour leur investissement total depuis plusieurs mois qui a contribué au succès de l’événement, fruit d’une parfaite organisation, ainsi que l’Equipe innovation et le secrétariat de l’UIHJ, les participants se sont retrouvés le soir pour une mémorable soirée de gala.