6e édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »
Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?…
Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques.
Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers.
Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable.
Les webinaires aborderont notamment les points suivants :
Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ?
Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ?
Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ?
Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ?
Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ?
Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ?
Le sixième webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 15 juin 2023 à 17h00 (heure de Paris).
Il concerne l’exécution des décisions de justice en Algérie, en Espagne et au Portugal.
Les intervenants seront :
Modération : Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ, huissier de justice à Luxembourg
Algérie : Mohammed Réda Bougrine, membre de l’équipe innovation de l’UIHJ et huissier de justice en Algérie
Espagne : Luis Ortega, vice-président de l’UIHJ et Procurador à Zaragoza, Espagne
Portugal : Claudio Abreu, Solicitador à Braga, Portugal
CE WEBINAIRE SERA EN LANGUE FRANCAISE UNIQUEMENT. PAS DE TRADUCTION EN ANGLAIS!
L’inscription est gratuite!