Le vendredi 21 avril 2023, le ministre monténégrin de la Justice, Marko Kovač, a signé la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale au siège de la Conférence de La Haye de droit international privé à La Haye.

Le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Christophe Bernasconi, a remercié le gouvernement du Monténégro et le ministère de la Justice d’avoir reconnu l’importance de la Conférence de La Haye pour le droit international privé.

Le Monténégro est le premier pays de la région des Balkans occidentaux à signer la Convention jugement, ce qui démontre une fois de plus son attachement à l’intégration européenne. Le renforcement de l’exécution forcée transfrontalière dans la région des Balkans occidentaux est également l’une des composantes du projet de renforcement de l’exécution forcée dans les Balkans (BESP), dont l’UIHJ est le partenaire majeur. Des représentants du projet étaient également présents à la cérémonie de signature.

La Convention jugement entrera en vigueur le 1er septembre de cette année et, dans le passé, a déjà été signée par les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Danemark).