Constat avant travaux
L'art et la manière de capturer la vérité du moment
Un relevé méthodique pour garantir une comparaison précise des éléments avant et après travaux
L'art et la manière de capturer la vérité du moment
Un relevé méthodique pour garantir une comparaison précise des éléments avant et après travaux
Qu'est-ce qu'un constat avant-travaux ?
Dans quels cas réaliser un constat avant travaux ?
Traditionnellement quand on parle de constat avant travaux on fait référence au constat d’état des lieux avant travaux, par lequel l'huissier dresse un état des lieux des constructions et ouvrages voisins avant le démarrage du chantier.
ll recense ainsi les dégâts et désordres (fissures, dégâts des eaux, peintures dégradées, taux d’humidité…) et consigne les détails de l’environnement dans son état existant. Des photographies ou des vidéos peuvent également compléter ce descriptif.
Prévenir un litige
Le constat avant travaux, un document qui concilie l'ensemble des intérêts.
Dans quels cas recourir à un constat ?
Le déménagement et transport de matériel de chantier dans les parties communes : les dégradations des parties communes sont fréquentes pendant des travaux. Et cela peut compliquer les relations entre le responsable des travaux et le régisseur ou la copropriété.
Des travaux sur la voie publique : lors d’un chantier privé ou public entraînant une manipulation délicate d’engins et de matériels sur la zone. Il est possible d’effectuer un constat avant travaux des façades, de la voirie et du mobilier urbain.
Des travaux sur un mur mitoyen : si vous partagez un mur avec votre voisin, vous devez demander un constat des infrastructures et des édifices à proximité. Vous pouvez alors utiliser ce moyen de preuve pour dégager votre responsabilité en cas d’action en justice intentée par les voisins. À contrario, si les travaux ont dégradé ou endommagé les bâtiments voisins, vous pourrez soumettre votre constat avant travaux à votre assurance pour faciliter le règlement du sinistre.
La démolition d’un mur porteur : le risque de générer des fissures chez les voisins directs existe il faut donc s’en prémunir
Constats Constats
Cas pratique : Construction & Rénovation
Face à quels types de litiges le constat vous prémunit ?
Dans le cas de la construction d’une maison : si vous mettez en péril les murs et bâtiments de vos voisins, vous devrez répondre des conséquences financières de ces dégâts. Mais la fragilité peut préexister. Le constat permet d’établir cette fragilité préexistante pour limiter votre responsabilité et vous économiser des coûts indus de réparation. .
Lors de la rénovation de votre logement : le passage des machines et le travail des artisans peuvent provoquer des dommages dans les parties communes de la copropriété, sur l’espace public ou dans l’immeuble voisin. Là aussi, les constatations préalables effectuées sous forme d’état des lieux au démarrage du chantier protègent votre responsabilité si les dégâts étaient pré-existants.
Expertise & Savoir-faire
Un constat fige une situation ou un document dans le temps. Il nécessite des connaissances spécifiques et une maîtrise des nouvelles technologies.
Comment se déroule un constat ?
Inspection détaillée
Documentation visuelle
Rapport détaillé
Prévention des litiges
Avant, pendant et après travaux
Les autres types de constats dans le domaine de la construction
Les constats avant travauxpendant travauxaprès travaux
Un constat est un procès verbal qui témoigne d’un fait ou d’un événement. Il sert principalement à faire valoir les droits des parties lors d’un litige en apportant le témoignage neutre de l’Huissier judiciaire.
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