5e édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »
Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?…
Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques.
Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers.
Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable.
Les webinaires aborderont notamment les points suivants :
Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ?
Dans votre pays, est-il possible d’obtenir des informations sur le créancier avant ou après avoir obtenu un titre exécutoire et quelles sont les informations disponibles ?
Si et comment l’huissier de justice peut saisir le salaire (retraite, allocation de chômage),
Si et comment l’huissier de justice peut saisir les biens meubles ?
Le cinquième webinaire de l’UIHJ sur l’exécution aura lieu en ligne le mercredi 15 mars 2023 à 17h00 (heure de Paris).
Il concerne l’exécution des décisions de justice en Allemagne, en Pologne et en République tchèque.
Les intervenants sont :
Modération : à confirmer
Allemagne : Doreen Donner, déléguée et porte-parole de la commission de base du bureau fédéral des huissiers de justice allemands
Pologne : Malgorzata Pedziszczak, huissier de justice en Pologne et membre de l’équipe innovation de l’UIHJ
République tchèque : Andrea Šulcová, juriste à la Chambre Nationale des huissiers de justice de République tchèque
Langue de travail : Anglais uniquement
L’inscription est gratuite!