Depuis une dizaine d’années, le gouvernement azerbaïdjanais, avec l’aide de la Banque mondiale, a remanié la manière dont la justice est rendue aux citoyens et aux entreprises du pays. Ces réalisations ont été soutenues par la coopération entre la Banque mondiale et le gouvernement azerbaïdjanais dans le cadre du Projet de modernisation judiciaire (JMP, 2006-2014) et du Projet des services judiciaires et des infrastructures intelligentes (JSSIP, 2014-2020).
Une nouvelle phase vise à s’appuyer sur les progrès réalisés dans le JSSIP et à faire avancer la mise en œuvre des décrets présidentiels sur « l’approfondissement des réformes du système judiciaire et juridique » ainsi que le programme d’État sur le développement de la justice en Azerbaïdjan 2019-2023.
Cette phase comporte la mise en place du pilotage d’un office d’huissier de justice privé axé sur les petites et moyennes entreprises pour permettre une résolution plus rapide et moins coûteuse des litiges civils et commerciaux. Cette nouvelle phase s’achèvera en mai 2024.
L’UIHJ participe à ce projet dont l’objectif est d’assister le ministère de la Justice d’Azerbaïdjan en élaborant un ensemble de recommandations visant à la création, la mise en œuvre et l’évaluation des offices d’huissiers privés pilotes sur la base des bonnes pratiques internationales.
Deux experts de l’UIHJ, Mathieu Chardon et Zlaty Mihailov, se sont rendus à Baku les 19 et 20 décembre 2022. Ils ont notamment rencontré Ramin Garagurbanli, ancien président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (2018-2022), représentant de la Banque mondiale dans le cadre du projet, et le Département général des huissiers de justice du ministère de la Justice d’Azerbaïdjan, représenté par son directeur, Ilgar Jafarov. Au cours des discussions, M. Jafarov a assuré aux experts de l’UIHJ et au représentant de la Banque mondiale son entier soutien au projet et son entière coopération.