L’UIHJ a organisé avec la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo les 27 et 28 octobre 2022 un séminaire de formation Ufohja à Brazzaville (Congo), couplé avec le 30e anniversaire de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Cet événement était placé sous le haut patronage d’Ange Aimé Wilfried Bininga, Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones de la République du Congo.

L’UIHJ était représentée par son président, Marc Schmitz, ses vice-présidents, Jean-Didier Bidié et Luis Ortega Alcubierre, et son secrétaire général, Mathieu Chardon.

Depuis une vingtaine d’années, l’UIHJ organise des séminaires de formation dans le cadre de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) créée à cet effet. Une cinquantaine de séminaires ont été dispensés depuis dans tous les pays membres de l’UIHJ membres de l’Ohada.

Ce séminaire a été précédé le 26 octobre 2022 d’une visite protocolaire de la délégation de l’UIHJ auprès du premier président de la Cour suprême de la République du Congo et du procureur général de cette haute juridiction, en présence de Jean-Didier Bidié et de Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Marc Schmitz a présenté l’UIHJ à ces hauts magistrats et leur a remis des exemplaires du Code mondial de l’exécution, édité en 2015, et du Code mondial de l’exécution digitale, édité en 2021. Les distingués récipiendaires n’ont pas manqué de faire part de leur intérêt pour ces travaux et de remercier l’UIHJ pour sa visite.

Le séminaire Ufohja a réuni 200 huissiers de justice des quinze pays suivants : Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Espagne, France, Gabon, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. L’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ) était représentée par Issaka Moussa Dan Koma (Niger).

Le thème du séminaire était : « L’huissier de justice au cœur de la transmission de l’information juridique et judiciaire ». Il était placé sous la direction de Jean Fernand Makosso, huissier de justice à Pointe-Noire (Congo).

Au cours de la cérémonie d’ouverture, Jérôme Okemba Ngabondo a salué le directeur de cabinet du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autonomes du Congo, les représentants de l’UIHJ et de l’UAHJ, ainsi que les délégations présentes. Il a insisté sur l’importance de l’exécution des décisions de justice en rappelant l’arrêt Hornsby c. Grèce du 17 mars 1997 de la Cour européenne des droits de l’homme, établissant que l’exécution d’un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit être considérée comme faisant partie intégrante du “procès” au sens de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits humains. Il a insisté sur les devoirs de l’huissier de justice dans l’exercice de sa profession mais aussi sur la nécessité d’assurer sa protection. Il a enfin indiqué que la loi de 1992 instituant la profession d’huissier de justice au Congo nécessitait aujourd’hui une réforme afin de lui permettre de répondre aux exigences actuelles.

Puis Marc Schmitz a remercié le président Okemba pour son accueil chaleureux et a salué le directeur de cabinet du ministre et l’ensemble de ses confrères. Il a retracé l’histoire longue de près de trente années des relations entre l’UIHJ et les huissiers de justice du Congo. Il a rappelé que ces relations ont débuté par « L’Appel de Dakar » de 1996, premier séminaire international africain organisé par l’UIHJ, en mentionnant les pays présents : Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal, Togo, et Tunisie, le Congo y étant représenté par Saint-Auffray Louzingou et Alphonse Kibakala, tous deux présents et qu’il a salué respectueusement. Il a également rappelé que ces relations sont d’autant plus fortes que Jean-Didier Bidié, président honoraire de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, est vice-président de l’UIHJ depuis 2018. Il n’a pas manqué de rendre hommage aux sept présidents successifs de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Saint-Auffray Louzingou, Maurice Bikambidi, Alphonse Kibakala, Jean-Claude Olombi, Jean Makosso Tock, Jean-Didier Bidié et Jérôme Okemba Ngabondo, pour leurs actions qui ont permis aux huissiers de justice du Congo d’atteindre un haut niveau de compétence et figurer au rang des pays phares de l’UIHJ. Il a souhaité à la profession d’huissier de justice au Congo un heureux 30e anniversaire.

Casimir Ndomba, directeur de cabinet d’Ange Aimé Wilfried Bininga, empêché, a adressé à son tour ses salutations à l’UIHJ, l’UAHJ et aux délégations présentes. Il a insisté sur le rôle de l’huissier de justice en sa qualité de régulateur des tensions sociales. Il a confirmé l’engagement de Denis Sassou-Nguesso, président de la République du Congo, dans la modernisation de la justice, soulignant l’importance de la bonne moralité des huissiers de justice et l’avancée du projet de réforme de la profession, « un projet ambitieux mais réaliste », en coopération avec la Chambre nationale des huissiers de Justice du Congo. Il a fait part de la reconnaissance de l’Etat congolais pour les 5es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice qui se sont tenues à Brazzaville en 2019. Il a enfin souhaité un bon 30e anniversaire à la profession d’huissier de justice au Congo.

Le séminaire Ufohja de Brazzaville comprenait cinq panels, précédés d’une introduction générale sur les enjeux et les perspectives de la signification par Samuel Ename Nkwane, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, secrétaire général de l’Ufohja.

Le premier panel, « La rédaction de l’acte d’huissier de justice », était modéré par Francis Ekondji Liloka, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de la République démocratique du Congo. Les intervenants étaient Mathieu Chardon, Charles Coovi, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, Abdoulaye Binate, président de la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d’appel de Daloa (Côte d’Ivoire), et Ozias Djerandoh Boukar, huissier de justice (Tchad).

Le deuxième panel, « L’effectivité de la transmission de l’information juridique et judiciaire », modéré par Samuel Ename Nkwane, réunissait Brice Martial Baidou, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Centrafrique, Chantal Bikay Ngando, secrétaire générale de la Chambre nationale des huissiers de Justice du Cameroun, Bebe Raoul Da, huissier de justice (Burkina Faso), et Rock Dieudonné Landze Mbere, huissier de justice (Congo).

A la suite de cet atelier s’est tenue la cérémonie du 30e anniversaire de la profession d’huissier de justice au Congo, en présence de Casimir Ndomba.

Le troisième panel, modéré par Jean-Didier Bidié, était consacré à « La signification électronique ». Marc Schmitz et Luis Ortega Alcubierre ont présenté les avancées en la matière dans leurs pays, notamment en projetant deux films réalisés par la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique.

Le quatrième panel était modéré par Rigobert Dalou, membre du Bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo et avait pour thème : « Responsabilité de l’huissier de justice pour la signification des actes de son ministère ». Les intervenants de ce panel étaient Alphonse Kibakala, Lionel Jospin Ngando, huissier de justice (RDC), et Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice du Togo.

Le cinquième panel, modéré par Jérôme Okemba Ngabondo, s’est intéressé aux conventions et instruments internationaux en matière de signification (convention de La Haye du 15 novembre 1965, conventions bilatérales, règlement (UE) n°2020/1784). Les intervenants étaient Mathieu Chardon et Jean Ngandzi, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon.

Le rapport de synthèse a été présenté de façon experte par Florent Mounguengui, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon, membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ, comportant les recommandations suivantes :

Assurer la promotion de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification et la notification des actes à l’étranger ;
Engager une réflexion sur l’opportunité de mettre en place un processus permettant d’harmoniser la transmission transfrontière des actes devant être signifiés sur le territoire des pays membres de l’Ohada ;
Encourager la digitalisation de la justice en général et spécialement digitaliser la signification et la notification des actes dans les pays membres de l’Ohada tout en s’assurant que l’huissier de justice y reste l’acteur principal ;
Promouvoir la signification électronique dans les mêmes Etats membres tout en s’assurant que l’huissier de justice y reste l’acteur principal.

Le séminaire a été suivi d’un échange de cadeaux au cours de la cérémonie de clôture et d’une mémorable soirée de gala qui a permis à chacun de poursuivre les échanges dans une ambiance chaleureuse, conviviale et confraternelle. L’UIHJ tient à adresser ses félicitations à Jérôme Okemba Ngabondo et à la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo pour la parfaite organisation de ce séminaire Ufohja et la haute teneur des travaux, et souhaite un heureux 30e anniversaire à la profession d’huissier de justice au Congo !