Troisième édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »
Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?…
Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques.
Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers.
Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable.
Les webinaires aborderont notamment les points suivants :
Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ?
Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ?
Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ?
Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ?
Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ?
Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ?
Le troisème webinaire de l’UIHJ sur l’exécution sera organisé en ligne le jeudi 15 septembre 2022. Il concerne l’exécution des décisions de justice au Gabon, au Congo et au Cameroun.
Les intervenants sont :
Modération : Prof. Mayatta Ndiaye Mbaye, Directeur Général de l’ERSUMA, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
Gabon : Florent Mounguengui, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon
Congo : Jérôme Okemba, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo
Cameroun : Samuel Ename, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun
Langue du webinaire : français avec traduction simultanée en anglais
L’inscription au webinaire est gratuite