L’UIHJ a organisé avec la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, sous l’égide du ministère de la justice du Bénin, les 6es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice sur le thème de « L’huissier de justice à l’ère de la digitalisation », au Palais des congrès de Cotonou. Ces rencontres ont été dédiées à la mémoire de feu Marcellin Comlan Zossoungbo, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin.
Ces rencontres dont il convient de saluer la parfaite organisation grâce à l’implication et au travail de Charles Coovi, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, et des membres de son bureau, ont rencontré un succès total auprès de l’ensemble des participants.
Les 20 pays présents étaient : Algérie, Bénin, Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée, Espagne, France, Mali, Niger, Pays-Bas, Portugal, Sénégal, Togo, Tchad. Les représentants des hautes juridictions du Bénin et des corps constitués étaient également présents, dont le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, ainsi que des représentants du barreau, des notaires, des commissaires-priseurs, de l’Ecole de formation des professions judiciaires, l’Ersuma, représentée par son directeur général Mayatta Mbaye Ndiaye, et le conseiller de la ministre de la justice de la République démocratique du Congo.
Pendant la cérémonie d’ouverture, Charles Coovi a souhaité la bienvenue à tous les participants et les a remerciés de s’être déplacés. Il a salué la mémoire de son prédécesseur, Marcellin Zossoungbo, décédé en 2021 de la Covid-19. Il a mentionné que ce dernier avait su convaincre les membres de l’UIHJ de la capacité du Bénin d’organiser les 6es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice. Une minute de silence a été observée à sa mémoire.
Alain Ngongang Sime, président de l’Union africaine des huissiers de justice, a fait part de sa joie de prendre part aux 6e Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice. Il a remercié l’UIHJ pour son invitation et Charles Coovi pour son accueil et la parfaite organisation de l’événement.
Le discours d’ouverture de Marc Schmitz, président de l’UIHJ, est reproduit ci-après.
(Salutations)
« Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue aux 6es Rencontres Afrique – Europe, ici à Cotonou, au Bénin, qui se déroulent sous le thème « L’huissier de justice à l’ère de la digitalisation ».
C’est en octobre 2008 qu’eurent lieu à Libreville (Gabon), les premières Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, sur le thème de « L’huissier de justice : entre tradition et modernité ». La richesse des débats et le haut niveau des interventions amenèrent des recommandations formulées d’une même voix par les huissiers de justice des deux continents.
Forte de ce succès, l’UIHJ a décidé de pérenniser cet événement et d’en faire l’un des principaux rendez-vous dans son agenda. Ainsi, ont été organisées en octobre 2010 les deuxièmes Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, à Yaoundé (Cameroun), sur le thème de « L’huissier de justice à l’ère de l’économie des savoirs ». Par la suite, les troisièmes Rencontres, qui se sont déroulées en 2013 à Lomé (Togo), donnèrent quant à elles l’occasion de démontrer que l’huissier de justice est un véritable « acteur de la bonne gouvernance ». Les quatrièmes rencontres Afrique-Europe ont eu lieu à Dakar en 2016. Elles ont porté sur le thème de « L’harmonisation des législations nationales : facteur de sécurité économique ».
Les cinquièmes rencontres, qui ont eu lieu à Brazzaville (Congo) du 12 au 14 juin 2019 ont, quant à elles, porté sur le thème : « Exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ? ». Près de 300 participants huissiers de justice, professeurs d’universités et autres professionnels du droit ont participés aux travaux au Centre de conférences internationales de Kintélé.
Les sixièmes rencontres qui ont actuellement lieu à Cotonou et qui sont organisés en partenariat avec la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, s’inscrivent dans le prolongement des précédentes. Cette rencontre constitue, tout comme les précédentes éditions, une occasion de partages d’expériences et de meilleures pratiques, ainsi que la possibilité d’établir des relations entre les continents africain et européen en vue de l’harmonisation de la profession d’huissier de justice et des procédures civiles d’exécution sur le plan mondial.
C’est « L’Appel de Dakar » du 18 au 20 avril 1996, première conférence internationale organisée par l’UIHJ en Afrique sur le thème « L’huissier de justice, son avenir dans un espace juridique et judiciaire », qui a mis en relation l’UIHJ avec la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin – alors présidée par Robert Bonou – ainsi qu’avec huit autres chambres nationales africaines : Burkina Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal, Togo et Tunisie.
Je voudrais à cette occasion rappeler les propos conclusifs visionnaires de « L’Appel de Dakar » prononcés par notre regretté président Jacques Isnard : « Ce message, l’Union a voulu le lancer ici à Dakar à l’occasion de ce premier séminaire des huissiers de justice africains. Cet événement a valeur de symbole de notre action car il concrétise la volonté de notre organisation de s’ouvrir vers les huissiers de justice du continent africain. Les huissiers de justice africains sont en droit d’attendre de l’UIHJ les mêmes égards que leurs confrères des autres continents ».
« L’Appel de Dakar » a fixé les bases de la coopération entre l’UIHJ et l’Afrique qui ont conduit 30 pays africains à rejoindre progressivement les rangs de notre organisation. Parmi ces bases de la coopération, nous comptons :
La coopération avec les gouvernements en vue de l’introduction ou de la promotion de l’huissier de justice ;
La collaboration dans l’étude de nouvelles conventions internationales ;
L’aide à la formation et la distribution de documentation juridique ainsi que
La promotion de colloques, séminaires ou conférences avec la participation de confrères et de spécialistes locaux.
Depuis plus de 25 ans, et après une quarantaine de séminaires de l’Ufohja, les 6es Rencontres Afriques Europe des huissiers de justice témoignent ici, à Cotonou, de la volonté constante de l’UIHJ de se conformer aux vœux de « L’Appel de Dakar », et je suis particulièrement fier d’être en mesure de poursuivre et de renforcer plus encore cette coopération avec chacune et chacun d’entre vous.
Mais revenons aux relations que l’UIHJ a nouées avec nos consœurs et confrères du Bénin. Quelques semaines après « L’Appel de Dakar », en juin 1996, la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin présente sa candidature comme membre de l’UIHJ pendant le conseil permanent de l’UIHJ à Baden-Baden, en Allemagne. Le Bénin devient membre de l’UIHJ pendant le congrès international des huissiers de justice de Stockholm, en mai 1997.
La Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin devient dès lors un membre particulièrement actif de l’UIHJ et participe à toutes les réunions, manifestations, conférences, conseils permanents, conseils des présidents africains, congrès internationaux, Journées mondiales de l’huissier de justice, séminaires Ufohja, rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, ou encore formations Ersuma et relations avec l’Ohada et l’Uemoa.
Après une quinzaine de séminaires de formation, où Claudine Mougni et Hortense Bankolé de Sousa s’investissent pleinement en qualité de formatrices expertes, il est décidé en 2001 de créer l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja). Le principe de l’Ufohja est voté au conseil permanent du Caire le 25 avril 2002 et l’Ufohja entre en application à Niamey le 18 juin 2002. Claudine Mougni est nommée secrétaire de son Conseil de direction.
En mai 2005, le Bénin est le premier pays à accueillir le conseil des présidents africains de l’UIHJ, en présence de l’éminent professeur Dorothée Cossi Sossa, alors ministre de la Justice du Bénin et avec lequel l’UIHJ a entretenu d’excellentes relations durant ses mandats de secrétaire permanent de l’Ohada.
Le 3 novembre 2007, dans cette même enceinte du Palais des congrès de Cotonou où nous trouvons aujourd’hui, se tenait en présence de Gustave Anani Kassa, ministre de la Justice du Bénin, et de Jacques Isnard, la cérémonie d’élévation de Robert Bonou à la dignité de président honoraire de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin. Le diplôme d’honneur de l’UIHJ lui avait été précédemment remis en octobre de la même année.
En février 2012, sous la présidence de Wikili Laguidé se déroule un séminaire Ufohja à Cotonou sur le thème du « contrat de location et son exécution » qui rencontre un franc succès avec ses ateliers interactifs.
Vous le voyez, malgré sa petite taille et moins de cinquante huissiers de justice, le Bénin est extrêmement actif au sein de l’UIHJ et a su démontrer à chaque instant son attachement profond et sa fidélité sans faille à notre organisation. Je voudrais à ce titre saluer et remercier chaleureusement les femmes et les hommes qui se sont succédé depuis 1996 à la présidence de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin :
Robert Bonou, de 1996 à 2007 ;
Hortense Bankolé de Sousa, de 2007 à 2011 ;
Wakili Laguidé, de 2011 à 2015 ;
Monique Kotchofa Faihun, de 2015 à 2019 ;
Marcellin Comlan Zossoungbo, de 2019 à 2021 ;
Simplice Dako, président par intérim en 2021 ;
et Charles Coovi, depuis 2021.
Je voudrais également saluer et remercier toutes les consœurs et les confrères béninois, ainsi que tous les membres de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, qui nous accompagnent depuis tant d’années au sein de notre grande famille des huissiers de justice du monde, en particulier Claudine Mougni qui a joué un grand rôle dans les relations entre l’UIHJ et la profession d’huissier de justice, non seulement au Bénin, mais également dans les autres pays africains.
Enfin, je voudrais une nouvelle fois honorer la mémoire de notre regretté confrère, le président Marcellin Comlan Zossoungbo, victime de la Covid-19 et décédé le 30 janvier 2021. Nous étions tous sous le choc suite au décès de cet homme d’exception qui faisait l’unanimité autour de lui, qui avait tout sacrifié pour conduire avec rigueur, esprit d’ouverture et volonté, la destinée de sa profession au Bénin, et qui était considéré comme un ami proche de tous ceux qui l’ont côtoyé. Son décès a été une immense perte pour notre profession. Je vous propose de lui dédier ces 6e Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice.
L’UIHJ a trouvé dans la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin et en son président, Charles Coovi un partenaire fort et digne de confiance pour l’organisation de cet événement phare de l’UIHJ en 2022. A l’occasion des Rencontres Afrique Europe, 19 délégations étrangères ont fait le voyage, outre les représentants des institutions internationales avec lesquelles l’UIHJ entretient d’étroites relations. Je tiens à les remercier toutes d’être avec nous à l’occasion de cet événement important.
Je me permets aussi de saisir l’opportunité pour saluer particulièrement la présence d’Alain Ngongang, président de l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ). Je pense pouvoir dire que la présence du président de l’UAHJ à cet événement témoigne de l’excellente entente qui règne entre nos deux organisations. Nous travaillons tous pour la même cause : celle d’assurer l’avenir de notre profession !
Il ne me reste qu’à nous souhaiter d’excellents travaux et de vous remercier tous encore une fois pour votre présence. Merci pour votre attention ».
Aurélie Adam Soulé Zoumarou, ministre chargée de l’Economie numérique et de la digitalisation du Bénin, représentant Séverin Quenum, Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation du Bénin, empêché, a souhaité la bienvenue au Bénin à l’ensemble des participants. Elle a rapporté que, sous l’impulsion du Patrice Talon, président de la République du Bénin, un vaste chantier de digitalisation de l’administration publique, de dématérialisation des services publiques et de transformation numérique de tous les secteurs d’activité, y compris le secteur de la justice, dont la vitrine est le tribunal de commerce de Cotonou, a été initié. Elle a reconnu que le thème central des 6e rencontres Afrique Europe des huissiers de justice est plus que d’actualité, que les huissiers de justice ne peuvent pas envisager « d’exercer leur noble profession sans s’ouvrir au numérique » et qu’ils doivent s’adapter aux exigences du temps, à l’instar des autres professions du droit.
Le professeur Joseph Djogbenou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, a abordé le thème complexe de : « La digitalisation laisse-t-elle encore un avenir à l’huissier de justice privé ? », sous la forme d’une leçon inaugurale d’un très haut niveau scientifique, partant du postulat que le devenir de l’huissier de justice est le devenir de la justice pour conclure que la digitalisation et l’automatisation sont des défis qui doivent être relevés par la profession.
Les rencontres étaient divisées en deux parties, l’une consacrée à la digitalisation de la justice, et l’autre sur la digitalisation de la profession d’huissier de justice. La première partie (digitalisation de la justice) était divisée en trois panels.
Le premier panel concernait la connexion avec les juridictions étatiques digitalisées. Il était modéré par Eric Montcho Agbassa, directeur général de l’Ecole des formations judiciaires. Luis Ignacio Ortega Alcubierre, vice-président de l’UIHJ, a évoqué l’huissier de justice à l’ère du Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) et autres modes de contact entre les juridictions et les autres professionnels de la justice européens. William Kodjoh-Kpakpassou, président du tribunal de commerce du Bénin, a présenté le thème de l’huissier de justice face à la digitalisation des juridictions en Afrique. Puis Eric Rustique Mongazi, expert technologies de l’information et de la communication, membre de la Cellule juridique du Ministère du Numérique et de la digitalisation du Bénin, et Boris Rodrique Sehlouan, directeur de la digitalisation du Ministère du Numérique et de la digitalisation du Bénin, ont présenté le fonctionnement des actes juridiques dématérialisés au Bénin.
Le deuxième panel, consacré à la connexion aux modes alternatifs de règlement des litiges digitalisés (MARL), était modéré par Edouard Kitio, magistrat, directeur de la recherche et de la documentation de l’Ersuma. Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo (President of the National Chamber of Judicial Officers of Congo), s’est interrogé sur l’huissier de justice et l’expert : collaboration ou concurrence ? Christine Valès, membre du bureau de l’UIHJ, membre de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, a évoqué la question de l’arbitrage et la plate-forme de médiation française, au moyen d’une vidéo préenregistrée.
Le troisième panel, modéré par Jean-Didier Bidié, vice-président de l’UIHJ, était consacré au digital, à la preuve et à l’exécution forcée. Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, a présenté le constat numérique. Marc Schmitz a évoqué l’exécution numérique en droit, en présentant le Code mondial de l’exécution digitale rédigé par l’UIHJ. Puis Paulo Teixeira, bâtonnier de l’Ordre des Solicitadores du Portugal, et Paulo Duarte Pinto, président de la Chambre nationale des Solicitadores de l’exécution du Portugal, ont donné des exemples concrets de procédures d’exécutions numériques au Portugal.
La seconde partie des rencontres (digitalisation de la profession d’huissier de justice) comprenait deux panels, l’un sur l’office digital, et l’autre sur les Legaltech.
Le premier panel (l’office digital), était modéré par Amadou Tanimouddari, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger. Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ, a évoqué la question du numérique et de la rédaction d’actes. Puis, Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, a expliqué comment gérer un office d’huissier de justice de façon digitale : contact-client, gestion du terrain, fonctionnement, comptabilité.
Le second panel : « Imaginer sa Legaltech et la mettre sur pied : expériences européennes et africaines », était modéré par Adama Dia, président de l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal. Les solutions européennes ont été présentées par Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ. Les solutions africaines ont été présentées par Luc Sowah, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo.
Enfin, deux représentants de la société Mercure H, Jean Marius Noumon, juriste fiscaliste, et Yawo Koukoui, comptable-programmeur, ont présenté le logiciel qu’ils ont créé à destination des huissiers de justice de la zone Ohada.
A la suite de ce panel, Adolphe Iotala Boketsu, conseiller de la ministre de la justice de la République démocratique du Congo, a pris la parole pour remercier les organisateurs des 6es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice pour leur invitation. Il a évoqué la loi du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice libéral, afin d’assurer une meilleure exécution des décisions de justice en RDC. Il a adressé ses chaleureux remerciements à l’UIHJ pour l’aide précieuse qu’elle apporté à la RDC et à la profession d’huissier de justice de son pays.
Les conclusions des 6e Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice ont été présentées par Guillaume Payan, professeur de droit, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ). Le rapport de synthèse des rencontres et ses recommandations ont été présentées par Samuel Ename Nkwane, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, secrétaire général de l’Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja).
Pendant la cérémonie de clôture, Charles Coovi a remercié l’ensemble des participants pour leur assiduité et leur a souhaité un bon séjour au Bénin et un bon retour dans leur pays. Il a fait part de sa gratitude envers Patrice Talon, président de la République du Bénin, pour son soutien moral et financier, ainsi qu’à Séverin Quenum, ministre de la justice, tout au long de l’organisation du colloque, et également aux autres ministères concernés.
Marc Schmitz a, à son tour, remercié l’ensemble des participations. Il a félicité la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin pour l’excellence de son accueil et sa parfaite organisation de l’événement. Il a également adressé ses remerciements au président de la République du Bénin, Patrice Talon, ainsi qu’à Séverin Quenum.
Enfin, Séverin Quenum, Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation du Bénin, a confirmé l’entier soutien du président Patrice Talon dans le cadre de l’organisation des rencontres. Il a indiqué qu’il allait s’assurer de la mise en œuvre des recommandations prises. Il a expliqué que l’huissier de justice est en amont et en aval de l’œuvre de justice et en présente un visage humain que la digitalisation de la justice devra préserver.
Après une superbe soirée de gala, les participants se sont retrouvés le lendemain pour la partie culturelle des rencontres. Ils ont tout d’abord eu le privilège de visiter l’exposition événement « Art du Bénin d’hier et d’aujourd’hui : de la Restitution à la Révélation » qui dévoile les 26 trésors royaux restitués par la France, ainsi que des œuvres contemporaines d’artistes béninois : sculptures, peintures, installations, arts, vidéos…
Tout le monde s’est ensuite rendu dans la ville de Ouidah pour se recueillir sur la tombe de Marcellin Zossoungbo et se restaurer dans le cadre somptueux du restaurant Casa Del Papa, au bord de l’océan.
L’UIHJ adresse une nouvelle fois ses félicitations et remerciements à la Chambre des huissiers de justice du Bénin, représentée par son président, Charles Coovi, pour l’organisation parfaite des 6es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice, qui resteront gravées dans le cœur de chacun comme un événement exceptionnel.
Recommandations des 6es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice
Cotonou, le 24 juin 2022
Considérant que :
La technologie est un outil essentiel au bon fonctionnement de la profession d’huissier de justice, à son développement et à la mise en œuvre optimale des procédures civiles d’exécution, en préservant toujours les intérêts de la justice, des justiciables et de l’Etat de droit.
La prédominance du caractère humain reste au cœur des activités de la profession d’huissier de justice et constitue un enjeu permanent, dans le cadre de la Cyber Justice.
La formation, y compris celle aux techniques numériques, est un outil essentiel au développement de la profession d’huissier de justice, notamment dans le cadre de la déjudiciarisation.
L’emprise croissante des modes alternatifs de règlement des différends dans un processus général de déjudiciarisation nécessite l’implication des huissiers de justice en leur qualité de tiers de confiance et de juriste de proximité.
Le Code mondial de l’exécution digitale présenté lors du 24e congrès international des huissiers de justice de Dubaï en novembre 2021 constitue une opportunité unique pour les huissiers de justice d’encourager la mise en place de dispositions législatives mondiales relatives à l’exécution digitale des décisions de justice et autres titres exécutoires.
Les participants aux 6es Rencontres Afrique Europe des huissiers de justice recommandent :
1 – Dans le cadre de toutes les activités des huissiers de justice, les technologies digitales ne doivent pas briser ou réduire l’indispensable lien humain qui prévaut entre les huissiers de justice et les justiciables, dans le strict respect des droits humains.
2 – Les huissiers de justice doivent prendre l’initiative de la dématérialisation de leurs actes et de la circulation de ceux-ci.
3 – Les huissiers de justice doivent s’engager de façon concertée dans l’informatisation de leurs offices.
4 – Les huissiers de justice doivent se former aux technologies de l’information et de la communication et aux techniques des modes alternatifs de règlement des différends, y compris sous forme dématérialisée.
5 – Les huissiers de justice doivent assurer la promotion des principes contenus dans le Code mondial de l’exécution digitale auprès de toutes autorités, institutions, et parties concernées.